Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
S. DELAPORTE
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2008
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT
Article 1. - Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique est décliné en trois modèles différents, correspondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui [...]
Historique