Accueil
Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (40)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : Périodique
Recent changes in the Swiss gambling context include the introduction of a new gambling policy (Swiss Federal Act on Gambling; GA), and the associated opening of the online gambling market. Within this context it is important to observe evolving[...]
Rapport
L'année 2022 se distingue par un chiffre d'affaires record, avec un PBJ (produit brut des jeux) de 12,9Md€, soit une augmentation de 20% par rapport à 2021. Des disparités importantes existent néanmoins selon les différents segments du marché pu[...]
Rapport
Après une année 2020 marquée par une baisse d'activité significative en raison des restrictions liées à la crise sanitaire, le chiffre d'affaires du secteur des jeux d'argent en France renoue en 2021 avec la croissance, avec un chiffre d'affaire[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "gestion automatisée des procédures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent et de hasard", dont l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent arrêté, La Française des jeux soumet à l'approbation du ministre en charge du budget un plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et de favoriser une pr[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 52ème tirage du loto national en 1981, les sommes misées à chacun des tirages supplémentaires de la loterie nationale, dénommés Tirages du lot national, font l'objet d'un prélèvement de 24,9 % (dont 3 % au titr[...]
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019
Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON | 2006EXTRAIT Art. 2. - L'article 1er du décret du 9 novembre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. - En application de l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n°94-1163 du 29 décembre 1994,[...]
Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON | 2007EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 9 novembre 1978 susvisé, après les mots : "phénomènes de dépendance", le signe ";" est remplacé par le signe ".". A ce même article, les mots : "- veiller à ne pas inciter les mineurs de moins de[...]
Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; C. LAGARDE | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Le titre VI du livre V du code monétaire et financier (partie réglementaire) est ainsi modifié : 1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : "Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le[...]
Texte legislatif
Ministère du budget ; R. BARRE ; R. MONORY | 1978EXTRAIT Art. 1er - L'organisation et l'exploitation de la loterie nationale et des tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés Loto national sont confiées à une société d'économie mixte qui prend le nom de Société de la loterie nat[...]
Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation ; J. CHIRAC ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1987EXTRAIT Art. 2. - L'article 4 du décret du 22 juillet 1933 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Le tableau des lots devra être déterminé à l'avance et porté à la connaissance du public dans le cadre d'un règlement particulier publié au Journa[...]
Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; L. JOSPIN ; D. STRAUSS-KAHN ; C. SAUTTER | 1997EXTRAIT Art. 4. - Sont insérés, dans le décret du 9 novembre 1978 susvisé, un titre Ier "Organisation des jeux de loterie", qui comprend les articles 1er à 16, et un titre II "Exploitation des jeux de loterie", qui comprend les articles 17 à 24[...]
Article : Périodique
Scratch cards (SCs) or tickets are lottery-based games which are played by scratching to reveal numbers, letters or symbols to win prizes. Such activities have sometimes been likened to paper-based slot-machines, but relatively little systematic[...]
Livre
Les Français ont été pris ces dernières années d'une véritable fièvre ludique : paris sportifs, poker, lotos, jeux à gratter, machines à sous, le jeu envahit nos quotidiens et nos écrans. Une personne sur deux s'y adonne et chez les plus jeunes [...]
