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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > STAGE DE SENSIBILISATION
STAGE DE SENSIBILISATION |
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Texte legislatif
Présidence de la République | 2007EXTRAIT Art. 5. - Il est créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances [...] un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance [FIPD], destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2019EXTRAIT Art. 45. I. - Le titre IV du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : Chapitre VII: De l'enquête sous pseudonyme Art. 230-46.-Aux seules fins de constater les crimes et les délits punis d'u[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019L'éthylotest antidémarrage (EAD) médico-administratif a fait l'objet d'une préfiguration dans quatre départements entre décembre 2016 et décembre 2018. Le dispositif est généralisé depuis le 1er janvier 2019. Il s'applique aux conducteurs ayant [...]Rapport
J. P. ASSAILLY, Directeur de la recherche ; F. FACY ; F. CHATENET ; L. WEBER ; H. MARTINEAU ; A. BILLARD ; A. MORANGE ; J. CESTAC ; L. PETER ; M. MAUGENDRE | Champs sur Marne : Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) | 2012La question de l'autoévaluation se pose tout au long du continuum éducatif en sécurité routière et à propos de tous les comportements routiers dangereux. Ce rapport présente trois études, à trois étapes critiques de la conduite sous influence d[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°72 - Novembre 2010 - La réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2010FRANÇAIS : En 2009, en France, près de 160 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS). L'essentiel de ces interpellations concerne l'usage personnel (86 %). Le cannabis est en cause dans pl[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les [...]Brochure
Comment mettre en place les stages de sensibilisation aux dangers et la toxicomanie de l'usage de produits stupéfiants, créés par la loi du 5 mars 2007 ? Telle est la question à laquelle le présent guide méthodologique apporte une réponse simple[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapte[...]Article : Périodique
A Grenoble, un groupe de professionnels de la santé, de l'éducation, du social, sensibilisent les habitants d'un quartier à l'aide aux toxicomanes, qui font souvent partie de leurs proches. (Résumé d'auteur)Bulletin : Périodique
Tendances, n°81 - Juin 2012 - Les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants : Évaluation de la mise en oeuvre du dispositif quatre ans après sa création
I. OBRADOVIC | 2012FRANÇAIS : Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charg[...]Article : Périodique
Article : Périodique
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière : une implantation nationale réussie et pérenne
Avec un nombre de tués se situant autour de 12 000, la baisse de la mortalité au début des années 1990 marque le pas en sécurité routière. Le taux de mortalité demeure élevé comparé à d'autres pays européens voisins et l'ajout de nouvelles mesur[...]Article : Périodique
Récemment arrivés dans l'arsenal judiciaire, les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants ont été annoncés comme une mesure novatrice, tournée vers l'éducation autant que la répression. Ils ont pourtant fait au[...]Article : Périodique
Depuis quarante ans, la gestion politique des drogues s'articule autour d'une problématique récurrente : santé publique ou répression. Mais à quels usagers et à quels produits psychotropes s'intéresse-t-on vraiment ? Quels sont les résultats esc[...]Article : Périodique
X. LAQUEILLE ; K. LIOT ; C. LAUNAY |Le traitement judiciaire de la toxicomanie a connu de multiples évolutions. La loi du 31 décembre 1970 marque un net changement en offrant une double perspective de soins et de répression de l'usage de drogues. Ce texte qui présente le toxicoman[...]