Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > STAGE DE SENSIBILISATION
STAGE DE SENSIBILISATION |
Documents disponibles dans cette catégorie (44)
Rapport
J. M. COSTES ; J. E. ADES ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU ; S. LEGLEYE ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; I. EVRARD ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; C. CHILTZ ; I. OBRADOVIC ; E. LAHAIE ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON ; H. MARTINEAU | Saint-Denis : OFDT | 2008FRANÇAIS : C'est dans un contexte financier délicat que le président de la MILDT, Etienne Apaire, a dévoilé, le 9 juillet 2008, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues 2008-2011, complétant le plan Addictions (voir RN 2007). L'année[...]Rapport
J. M. COSTES, Directeur de publication ; A. TOUFIK ; S. LEGLEYE ; C. LAFFITEAU ; J. E. ADES ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; T. BASTIANIC ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; I. OBRADOVIC ; E. LAHAIE ; M. GANDILHON ; M. CHALUMEAU ; H. BERBER ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU | Saint-Denis : OFDT | 2009FRANÇAIS : Alors qu'aucune nouvelle information n'est disponible pour décrire les tendances en population générale, des enquêtes spécifiques indiquent, parmi les jeunes âgés de 16 ans, un recul sensible du tabac et du cannabis ainsi qu'une stab[...]Rapport
Ce guide, à destination des professionnels du département impliqués dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les produits licites et illicites, permet de connaître et reconnaître la place de chaque [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'attestation de suivi de stage prévue à l'article R. 262 du code de la route est établie selon le modèle joint en annexe I. Art. 2. - La demande de remboursement de l'amende ou d'interruption de la mise en recouvrement d[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019Modification du contenu du stage (fixé à l'annexe 2) qui accompagne l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique (EAD). EXTRAIT : Article 1. - L'annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2016Cet arrêté autorise la commission médicale chargée d'évaluer l'aptitude médicale à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, à rendre, en première instance ou en appel, un avis d'aptitude temporaire à la conduite dans d[...]Chapitre
Le cadre de la politique française de lutte contre les drogues illicites est fixé par la loi du 31 décembre 1970, intégrée dans le Code pénal et le Code de la santé publique. Celle-ci réprime l'usage et le trafic de toute substance ou plante cla[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. BARTOLONE ; M. LEBRANCHU | 2002EXTRAIT Depuis une vingtaine d'années, la place de l'institution judiciaire dans la politique de la ville s'est accrue. Aux politiques de prévention de la délinquance - pour partie à l'origine même de la politique de la ville et d'aide aux vict[...]Texte legislatif
Cette circulaire invite les autorités judiciaires à prononcer la mesure relative aux stages de sensibilisation pour un premier usage simple et à envisager systématiquement l'injonction thérapeutique lorsque les circonstances font apparaître une [...]Texte legislatif
La présente circulaire dresse le bilan de l'année 2006 et fixe les objectifs pour 2007 dans le domaine de la sécurité intérieure. Elle prend appui sur les directives données au cours de ces derniers mois sur diverses thématiques particulières. [...]Texte legislatif
SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Les constats 1.1. Un contentieux volumineux, dominé par la conduite en état alcoolique 1.2. La persistance d'un bilan trop lourd en matière d'accidents corporels de la circulation routière 2. Les objectifs I. -[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans le but de préserver la sécurité des personnes transportées, le procureur de la République pourra, sur réquisition, faire procéder à des contrôles d'identité dans les entreprises ou des établissements de transports publics de voyage[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; D. PERBEN | 2003EXTRAIT Cette loi tend à renforcer, d'une part, l'efficacité de la justice pénale dans le traitement du contentieux routier et, d'autre part, la prévention des accidents par des mesures visant à la fois la sécurité des transports, celle des inf[...]Texte legislatif
EXTRAITS : Les modifications législatives intervenues depuis 2002 permettent aujourd'hui avec de nouvelles voies procédurales d'améliorer le traitement du volumineux contentieux routier (ordonnance pénale délictuelle, procédure de comparution s[...]Texte legislatif
Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Le maintien de la pénalisation de l'usage de produits stupéfiants est un volet essentiel de la politique de préventi[...]Texte legislatif
EXTRAIT : En matière de lutte contre la criminalité organisée, les nouvelles dispositions tendent à améliorer le fonctionnement et la coordination de l'activité des juridictions inter-régionales spécialisées par l'instauration d'une compétence [...]Texte legislatif
EXTRAIT : Dans le domaine de la justice pénale, le législateur a refondé le droit de la peine, afin de rendre son application plus lisible et plus efficace, en favorisant sa mise à exécution rapide dans le respect du principe d'individualisatio[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un article R. 258-1 du code de la route ainsi rédigé : Art. R. 258-1. - Lorsqu'elle est adressée à un conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans auteur d'une infraction ayant donné lieu [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 5. - I. - Au I de l'article R. 212-4 du code de la route, les mots : « (art. 221-6) » sont remplacés par les mots : « (art. 221-6-1) » et les mots : « 222-19 et 222-20 » par les mots : « 222-19-1 et 222-20-1 ». Le VI du même ar[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2007EXTRAIT Article 3. [...] Sous-section 5 "De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants" Art. R. 131-46. - Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants prévu à l'article 13[...]Texte legislatif
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN ; P. BAS | 2007EXTRAIT Art. 1. - Il est inséré au titre II du livre IV du code de la santé publique un chapitre Ier intitulé : « Peines applicables » et comprenant les dispositions suivantes : « Art. R. 3421-1. - Dans les entreprises de transport terrestre, [...]Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; M. MERCIER ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; C. GUÉANT | 2011Ce décret précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, qui a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour l[...]Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; M. MERCIER ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; C. GUÉANT | 2011Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2011, édition électronique, texte n°8, et édition papier, page 15034, 2e colonne, article 1er (1°) : Au lieu de : « L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2020Ce décret précise les modalités d'application de plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Il adapte les dispositions rel[...]Rapport
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Paris 2011-2013, la mission d'appui aux chefs de projet drogues et dépendances du Crips Ile-de-France a été sollicitée pour élaborer un document qui fournit des éléments de cadrage tant sur les niveaux d'us[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : À partir des données d'une enquête menée en 2010-2011, cet article propose une analyse des stages « de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants », centrée sur les conditions de mise en oeuvre de cette mesure. Cr[...]Rapport
Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charge du contrev[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; G. VANDERCHMITT | 1987EXTRAIT L'action de la personne-ressource s'inscrit dans la mission de prévention primaire du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports. Cette mission inclut la prévention des toxicomanies. C'est la raison pour laquelle il est apparu néces[...]Texte legislatif
Modification du code pénal et du code de la route pour introduire un durcissement des peines de prison et d'amendes lorsqu'un homicide involontaire ou une atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2007EXTRAIT Art. 5. - Il est créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances [...] un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance [FIPD], destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2019EXTRAIT Art. 45. I. - Le titre IV du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : Chapitre VII: De l'enquête sous pseudonyme Art. 230-46.-Aux seules fins de constater les crimes et les délits punis d'u[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019L'éthylotest antidémarrage (EAD) médico-administratif a fait l'objet d'une préfiguration dans quatre départements entre décembre 2016 et décembre 2018. Le dispositif est généralisé depuis le 1er janvier 2019. Il s'applique aux conducteurs ayant [...]Rapport
J. P. ASSAILLY, Directeur de la recherche ; F. FACY ; F. CHATENET ; L. WEBER ; H. MARTINEAU ; A. BILLARD ; A. MORANGE ; J. CESTAC ; L. PETER ; M. MAUGENDRE | Champs sur Marne : Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) | 2012La question de l'autoévaluation se pose tout au long du continuum éducatif en sécurité routière et à propos de tous les comportements routiers dangereux. Ce rapport présente trois études, à trois étapes critiques de la conduite sous influence d[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°72 - Novembre 2010 - La réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2010FRANÇAIS : En 2009, en France, près de 160 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS). L'essentiel de ces interpellations concerne l'usage personnel (86 %). Le cannabis est en cause dans pl[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les [...]Brochure
Comment mettre en place les stages de sensibilisation aux dangers et la toxicomanie de l'usage de produits stupéfiants, créés par la loi du 5 mars 2007 ? Telle est la question à laquelle le présent guide méthodologique apporte une réponse simple[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapte[...]Article : Périodique
A Grenoble, un groupe de professionnels de la santé, de l'éducation, du social, sensibilisent les habitants d'un quartier à l'aide aux toxicomanes, qui font souvent partie de leurs proches. (Résumé d'auteur)Bulletin : Périodique
Tendances, n°81 - Juin 2012 - Les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants : Évaluation de la mise en oeuvre du dispositif quatre ans après sa création
I. OBRADOVIC | 2012FRANÇAIS : Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charg[...]Article : Périodique
Article : Périodique
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière : une implantation nationale réussie et pérenne
Avec un nombre de tués se situant autour de 12 000, la baisse de la mortalité au début des années 1990 marque le pas en sécurité routière. Le taux de mortalité demeure élevé comparé à d'autres pays européens voisins et l'ajout de nouvelles mesur[...]Article : Périodique
Récemment arrivés dans l'arsenal judiciaire, les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants ont été annoncés comme une mesure novatrice, tournée vers l'éducation autant que la répression. Ils ont pourtant fait au[...]Article : Périodique
Depuis quarante ans, la gestion politique des drogues s'articule autour d'une problématique récurrente : santé publique ou répression. Mais à quels usagers et à quels produits psychotropes s'intéresse-t-on vraiment ? Quels sont les résultats esc[...]