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LOI DE 1970 |
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Article : Périodique
FRANÇAIS : En France, le texte de référence depuis 30 ans en matière de politique publique de lutte contre les drogues est la loi 70-1320 du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du [...]Article : Périodique
Le débat sur le cannabis en France revêt un caractère passionnel qui tantôt banalise, tantôt dramatise les effets de sa consommation. Sur cette controverse fortement médiatisée, le discours médical apporte un éclairage essentiel pour une juste p[...]Chapitre
A. MOREL | 1995Les actions de prévention spécifiques sur l'abus de drogue doivent s'insérer dans une politique sociale plus vaste de lutte contre les exclusions et les offres d'aide et de soins doivent être multipliées et diversifiées. Il faut avant tout proté[...]Article : Périodique
Notre système de gestion de la toxicomanie est la résultante de la loi de 1970. Cette loi relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic de l'usage illicite des substances vénéneuses a pour principe de [...]Chapitre
En ce qui concerne la toxicomanie, le processus pénal et le processus thérapeutique ne doivent pas être confondus et garder leur rôle spécifique. En effet, la transgression peut avoir valeur de recherche des limites, et l'interdit, la sanction o[...]Livre
FRANÇAIS : Depuis une trentaine d'années, les débats se multiplient autour de la question de la dépénalisation du cannabis sans pour autant nous donner une image nette des véritables enjeux que soulève ce sujet. Cet ouvrage examine les caractér[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La loi du 31 décembre 1970 porte atteinte, au travers de son article L. 630, à la liberté de la presse. Pourtant, très vite, quelques titres considérés comme marginaux vont passer outre cet article controversé. C'est le cas d'Actuel[...]Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2002Cette étude compare les dispositions législatives de chaque pays d'Europe en matière de cannabis (consommation, détention, vente et culture). La note de synthèse qui précède commente ces dispositions en faisant ressortir les particularités de ch[...]Thèse, mémoire
Article : Périodique
FRANÇAIS : Le débat sur la réforme de la loi de 1970, brouillé par le leurre politicien et médiatique du cannabis, fait son chemin. Mais certains parmi les plus fervents antiprohibitionnistes ne veulent pas forcer la cadence, par crainte d'un r[...]Article : Périodique
L'auteur exprime ses réticences vis-à-vis de la dépénalisation : "La loi peut être un outil de prévention au service des éducateurs. Dépénaliser la drogue, n'est-ce pas faire le pari insensé de désamorcer une révolte, sans tenir compte des raiso[...]Périodique
F. NOUCHI | 2001La loi de 1970 reste en vigueur en France, et même si l'usage de cannabis est dépénalisé de fait, le Parlement semble réticent à traiter ce problème et à inscrire ce débat à l'ordre du jour.Périodique
BRAOUZEC P. | 1998FRANÇAIS : Un député maire de Seine-Saint-Denis est interrogé sur le possible débat à l'Assemblée Nationale sur la révision de la loi de 70, en ce qui concerne les modalités et les effets escomptés de la dépénalisation, ainsi que d'éventuelles [...]Congrès
B. STAMBUL ; G. STIMSON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; ROGISSART V. ; M. POTTE-BONNEVILL ; SAOUT C. ; S. HEFEZ ; P. CHAPPARD ; GRILL A. ; M. KOKOREFF ; S. LONGERE ; V. BENSO ; F. OLIVET | Paris : AFR (Association Française de Réduction des risques) | 2009Restitution complète des discours des intervenants lors des séances plénières et des comptes rendus de la plupart des forums et ateliers.Périodique
OCAMPO E.V. | 1997FRANÇAIS : L'addiction à la drogue est comparée ici à la voltige du trapéziste qui connait la même expérience du risque et de l'excès. L'auteur se réfère à Freud pour qui la question de l'excès n'est pas étrangère quand celui-ci prend acte de l[...]