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LOI DE 1970 |
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Bulletin : Périodique
Asud Journal, n°63 - Décembre 2020 - 1970-2020, 50 ans de guerre contre la drogue : résistances et collaborations
2020Chapitre
LELANDAIS V. | 1989Précisions sur l'application de la loi de 1970, mode de fonctionnement de l'injonction thérapeutique dans le Rhône, la Gironde, la Manche et à Paris.Thèse, mémoire
Article : Périodique
G. GILKES-DUMAS ; 2ème Journée interassociative de la Fédération française d'addictologie (28 mai 2010; Paris, France) |La deuxième journée interassociative de la FFA s'est tenue en présence de plus de 100 personnes appartenant à l'une ou l'autre des 20 associations membres de la Fédération. Dans son introduction, le Dr Patrick Fouilland, président de la FFA, a [...]Rapport
FRANÇAIS : Le confinement a créé un contexte inédit en matière de consommation de produits psychoactifs. Alors que les marchés ont été profondément affectés par les mesures sanitaires et que les populations les plus fragiles ont été précarisées[...]Article : Périodique
Comparant la loi du 15 avril 1954 sur le dépistage et la surveillance sanitaire des alcooliques dangereux et celle du 31 décembre 1970 sur la lutte contre la toxicomanie, l'auteur met en parallèle la séquence chez l'alcoolique et chez le toxicom[...]Livre
FRANÇAIS : Depuis l'Antiquité, et à travers le monde, les manières de boire des humains ont toujours été d'une grande diversité. Les problèmes d'alcool et l'alcoolisme qui touchent certains d'entre eux sont caractérisés par la complexité. La co[...]Congrès
W. LOWENSTEIN | 1994"La loi de 1970 et toutes ses conséquences ont rendu l'usager de drogues par voie intraveineuse délinquant ou malade ou les deux ; cette décision juridique et morale est à l'origine de l'exclusion des héroïnomanes et de leur plus grande vulnérab[...]Chapitre
Ébauche d'une réflexion sur la liberté et le toxicomane, appliquée aux notions de prévention, de traitement (choix volontaire ou injonction thérapeutique), de répression, et enfin au problème du sida.Thèse, mémoire
R. SODINI | 2002Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]Périodique
P. PIRO ; G. TONNELET | 1996FRANÇAIS : Gel budgétaire, croissance des besoins, manque de projets cohérents, révision de la loi de 1970. Avant la tenue à Toulouse, le 31 mai et le 1er juin, des XVIIèmes journées de L'association nationale des intervenants en toxicomanie (A[...]Congrès
*** | 1990FRANÇAIS : Extrait de l'ouvrage regroupant 3 articles: le 1er intitulé "l'application de la loi de 1970 est possible et souhaitable", présente le Dr Grange Blanquie, médecin généraliste ayant mis en place une structure permettant une action syn[...]Congrès
A. DARIUS | 1993FRANÇAIS : Bien que ne travaillant pas avec l'injonction thérapeutique, le versant répressif de la loi de 70 a des impacts sur le travail du service social de Marmottan. L'auteur expose de façon très détaillée la place de l'anonymat dans la pri[...]Périodique
C. JOUVEN | 1986L'auteur introduit sa réflexion par le constat de l'inadéquation de l'arsenal juridique actuel concernant les toxicomanes, en particulier l'enfermement. Un détenu sur 4 en France l'est pour infraction à la législation sur les stupéfiants, un tie[...]Chapitre
J. L. MAXENCE | 1991FRANÇAIS : La gratuité des soins n'escamote pas la suprématie du symbolique dans la relation thérapeutique.Périodique
Périodique
F. ARNOLD-RICHEZ ; D. TOUZEAU | 1994FRANÇAIS : L'auteur fait l'analyse critique des termes de la loi du 31 décembre 1970, qui entre autre, introduit dans le droit français l'incrimination de l'usage solitaire, en privé, d'un produit et non plus seulement l'usage en société; ne fa[...]Chapitre
Y. BISIOU | 1994FRANÇAIS : Présentation de la législation française, avec distinction du trafic, et de l'usage. On note un renforcement international de la répression ainsi qu'une sévérité plus grande dans le nouveau code pénal en ce qui concerne tous les act[...]Chapitre
I. OBRADOVIC ; C. DIAZ GOMEZ | 2012Ce chapitre précise les dispositions pénales et sanitaires prévues par la loi envers les usagers et les trafiquants de cocaïne et de crack. Néanmoins, il ne s'agit pas de dispositions qui visent spécifiquement telle ou telle drogue illicite puis[...]Article : Périodique
La loi de 1970 distinguant le trafiquant de stupéfiants du simple usager, permet la substitution de la répression pénale par un traitement médical et pose un dilemme entre la protection publique et le droit de chaque individu.Thèse, mémoire
F. SIMEON DE BUOCHBERG | 1999Le cannabis est à l'heure actuelle au centre d'un débat de société passionné, dans lequel partisans et opposants de la libéralisation de son usage s'opposent, parfois dans des positions par trop idéologiques. Ce travail rassemble dans sa premièr[...]Livre
M. BOULANGER ; D. CHARVET ; J. M. DELILE ; D. RICHARD | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines | 2008FRANÇAIS : Le changement de siècle a vu une banalisation et une massification des usages de cannabis. Usages simples, à risque, usages massifs, abus, dépendance. Publics adolescents, voire pré-adolescents, jeunes adultes, adultes. Dans la préca[...]Livre
FRANÇAIS : La consommation de cannabis est aujourd'hui au centre d'un débat de société dans la plupart des pays développés. Faut-il libéraliser l'usage de cette drogue ? Sa consommation fait-elle au contraire courir des risques graves de dépen[...]Livre
Cet ouvrage comprend le texte de la lettre envoyée aux députés français en décembre 1997, accompagnée d'un "joint", dans lequel le CIRC plaidait pour une dépénalisation du cannabis. D'autres textes tels que "cannabis, nous plaidons coupables" de[...]Livre
FRANÇAIS : Ce livre a pour unique objectif d'informer les consommateurs et leurs proches : Il fait le point sur les résultats des recherches les plus récentes et répond aux questions centrales que suscite la consommation régulière de cannabis [...]Livre
A dix-huit ans, deux jeunes Français sur trois fument ou ont fumé du cannabis et le nombre de fumeurs quotidiens a triplé en dix ans ! L'âge moyen du premier contact avec cette drogue est treize ans, mais il se produit quelquefois dès huit ou ne[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°144 - Avril 2021 - Cinquante ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants (1970-2020)
I. OBRADOVIC ; C. PROTAIS ; O. LE NEZET | 2021FRANÇAIS : L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites fait l'objet d'un suivi régulier par l'OFDT depuis 2010. Sur la base des statistiques officielles des ministères de l'Intérieur et de la Justice, désormais comp[...]Texte legislatif
Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Le maintien de la pénalisation de l'usage de produits stupéfiants est un volet essentiel de la politique de préventi[...]Bulletin : Périodique
Bulletin de Liaison du CNDT, n°7 - Novembre 1985 - CNDT ; Loi de 1970
Le CNDT s'est donné depuis quelques années pou mission prioritaire la constitution d'une banque de données concernant la plupart ds documents traitant de la pharmacodépendance ou des problèmes qui lui sont rattachés (adolescence, délinquance...)[...]Article : Périodique
Si la loi de 1970 ne contenait pas en elle-même de volonté de répondre au problème de la drogue par l'unique réponse carcérale, la pratique et les interprétations répressives de circulaires prises dans des moments de réaction publique passionnée[...]Article : Périodique
Dans ce numéro spécial sur la loi de 1970, il nous a paru intéressant de nous replonger dans le contexte social et historique de l'époque et de rappeler les conditions de la genèse de la loi, à travers les auditions d'experts mais aussi en retra[...]Article : Périodique
La loi du 31 décembre 1970 constitue le cadre légal dans lequel s'inscrit, toujours aujourd'hui, la politique française de lutte contre les drogues. Notons au préalable, comme l'expliquait Christophe Baconnier dans son article "Réformer la loi[...]Article : Périodique
Chapitre
Thèse, mémoire
D. PICARD | 1992FRANÇAIS : "C'est l'attitude que vous avez à l'égard de vos patients qui détermine vos résultats thérapeutiques". A partir de cette réflexion, l'auteur essaie de montrer comment on pourrait améliorer la prise en charge du toxicomane au sein de [...]Article : Périodique
Dans son introduction de ce numéro spécial de la revue Communications "Vivre avec la drogue", l'auteur présente la philosophie et le contenu de cet ouvrage. Il propose une analyse de la politique française de lutte contre la drogue et constate q[...]Article : Périodique
Côté cour, les rapports internationaux récents s'accordent sur le caractère contre-productif des approches répressives sur lesquelles se sont prioritairement fondées les politiques antidrogues de la dernière décennie. [...] Côté jardin, la situ[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'alternative « soigner ou punir » les sujets s'adonnant à des conduites addictives ne se pose plus aujourd'hui que dans le cadre de l'injonction thérapeutique judiciaire prévue par la loi du 31 décembre 1970, loi dont chacun sait q[...]Périodique
FRANÇAIS : Cet article fait la synthèse du travail du Conseil National du Sida (CNS) qui a rendu public les rapports, avis et recommandations concernant "les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique". Le CNS a constaté q[...]Thèse, mémoire
M. C. GLOMET, Auteur ; E. RASCHEL, Directeur de la recherche | Paris : L'Harmattan | Bibliothèques de droit | 2020Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du XXe siècle, tant par la communauté internati[...]Périodique
SAVATIER B. | 1982FRANÇAIS : Ce texte relativement ancien reste d'actualité quant au problème de fond qu'il aborde. Il est toujours en effet question de la complexité du débat sur les toxicomanies dès que l'on aborde le politique, le socio-culturel, et le psycho[...]Périodique
L. FAUCONNET | 1986FRANÇAIS : Le contrôle judiciaire, créé par la loi du 17/7/70, est une voie intermédiaire entre la détention provisoire et la liberté: mesure permettant aux magistrats de mettre en oeuvre une action socio-éducative. De fait, le contrôle judicia[...]Article : Périodique
Dans le numéro précédent, Claude Olievenstein mettait en garde contre l'éventuel accroissement des formes de contrôle social, notamment par le biais de la prise en charge proposée aux toxicomanes. Alain Ephraïm donne son point de vue sur la ques[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En France, le texte de référence depuis 30 ans en matière de politique publique de lutte contre les drogues est la loi 70-1320 du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du [...]Article : Périodique
Le débat sur le cannabis en France revêt un caractère passionnel qui tantôt banalise, tantôt dramatise les effets de sa consommation. Sur cette controverse fortement médiatisée, le discours médical apporte un éclairage essentiel pour une juste p[...]Chapitre
A. MOREL | 1995Les actions de prévention spécifiques sur l'abus de drogue doivent s'insérer dans une politique sociale plus vaste de lutte contre les exclusions et les offres d'aide et de soins doivent être multipliées et diversifiées. Il faut avant tout proté[...]Article : Périodique
Notre système de gestion de la toxicomanie est la résultante de la loi de 1970. Cette loi relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic de l'usage illicite des substances vénéneuses a pour principe de [...]Chapitre
En ce qui concerne la toxicomanie, le processus pénal et le processus thérapeutique ne doivent pas être confondus et garder leur rôle spécifique. En effet, la transgression peut avoir valeur de recherche des limites, et l'interdit, la sanction o[...]