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Thésaurus mots-clés > Prise en charge > Conditions de la prise en charge et critères d'évaluation > ANONYMAT
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FRANÇAIS : Après un bref rappel de l'évolution de la consommation de drogues au cours du temps, dans la société et au niveau législatif, l'auteur pose son hypothèse de départ : dans le cadre de l'injonction et de l'obligation de soins, le toxic[...]
La présente instruction précise, les règles qui s'appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé.
La présente instruction a pour objectif d'expliciter la mise en place des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites et des infections sexuellement transm[...]
Information sur le financement par l'assurance maladie dès le 1er janvier 2015 des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles (IST) exercées par les centres d'inf[...]
Les méthodes d'enquête téléphonique (ET) sont rapides, peu onéreuses et aussi fiables que les entretiens en face à face (FF) pour mesurer la prévalence de la consommation de drogue. Cependant, le statut socio-économique (SSE) est déterminant dan[...]
EXTRAIT [...] Les CHRS accueillant exclusivement des toxicomanes ont fait l'objet en 1986 (pour 19 d'entre-eux) ou en 1987 (pour 4 autres établissements) d'un transfert de gestion financière et administrative. Ces établissements bien qu'ayant c[...]
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; N. SARKOZY | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Art. 71. - [...] 9° L'intitulé du titre II du livre Ier de la troisième partie est ainsi rédigé : "Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles" ; 10° L'article L. 3121-1 est ainsi rédi[...]
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009
Texte legislatifEXTRAIT Article 93. I.-Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3342-1 est ainsi rédigé : Art.L. 3342-1. - La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L[...]![Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [Loi dite LOPPSI 2]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_67541.webp)
Présidence de la République ; Ministère de la défense, et des anciens combattants ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011
Texte legislatifAfin de constater le délit de commercialisation de produits contrefaisants et d'identifier ses auteurs, Cyberdouane peut notamment recourir à la procédure dite du "coup d'achat". Introduite dans le code des douanes par la loi du 14 mars 2011 (LO[...]
L'article 13 modifie l'article 67 bis-1 du code des douanes et autorise ainsi les douaniers a avoir recours à l'utilisation d'un pseudonyme sur internet, ainsi qu'à l'achat de stupéfiants en ligne. EXTRAIT Article 13. - [...] 3° Lorsque l'i[...]
Autorisation pour les forces de l'ordre de recours à l'utilisation d'un pseudonyme sur internet, ainsi qu'à l'achat de stupéfiants en ligne. EXTRAIT Article 19. - Après la section 2 du chapitre II du titre XXV du livre IV du code de procédur[...]
A compter du 1er janvier 2016, les CDAG (Centres de dépistage anonyme et gratuit) fusionneront avec les Centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) pour former les Centres gratuits d'[...]
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère chargé des dom-tom ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; H. REY ; R. BOULIN | 1970
Texte legislatifL'esprit de la loi consiste en effet à réserver le volet répressif aux trafiquants pour en dispenser les usagers passibles d'un traitement. Elle institue donc la possibilité pour les magistrats d'ordonner une cure de désintoxication. Et pour inc[...]
EXTRAIT Art. 97. - I. - L'article L.I7 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est ainsi rédigé : Art. L. l7. - Est interdite la diffusion de messages publicitaires en faveur de boissons contenant plus de un degré d'al[...]
