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Thésaurus mots-clés > Prise en charge > Conditions de la prise en charge et critères d'évaluation > ANONYMAT
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Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995EXTRAIT Synthèse des droits existants à ce jour, la Charte jointe à la présente circulaire a pour objectif que chacun connaisse ses droits pour les faire reconnaître. Certaines des ses dispositions visent spécifiquement les établissements assur[...]Texte legislatif
La politique de dépistage doit se recentrer sur des objectifs prioritaires : évolution des consultations de dépistage, rappel des bonnes pratiques et amélioration des compétences des professionnels. Les missions des CDAG (consultations de dépist[...]Texte legislatif
Modalités de transformation des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Explicitation des mission[...]Texte legislatif
DGS | 1993EXTRAIT La présente circulaire commente le dispositif d'origine expliqué dans la circulaire du 20 janvier 1988, en ce qu'il demeure inchangé, et précise les adaptations et modifications prévues, dans ce domaine , par les nouveaux décrets. Vous [...]Texte legislatif
EXTRAIT Mon attention a été appelée plusieurs fois sur la question du secret médical en matière d'usage de drogues. Je rappelle avec fermeté que les obligations tenant au secret médical sont formelles, les médecins n'ont pas à communiquer les n[...]Texte legislatif
DGS ; J. F. GIRARD | 1988Vous trouverez ci-joint un modèle de fiche à faire remplir à l'accueil des consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH. [...] Il s'agit essentiellement d'attribuer un numéro d'anonymat aux patients et de vous permettre de faire le bilan[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; J. F. GIRARD ; F. DELAFOSSE ; M. LAGRAVE | 1988EXTRAIT [...] il vous appartient de mettre en place un dispositif de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qui reposera sur au moins une consultation par département. Ces consultations de dépistage anonyme e[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet d'informer les équipes chargée de la lutte contre les maladies infectieuses dans les DDASS des modalités pratiques de mise en oeuvre de la nouvelle procédure de notification anonymisée des maladies infectieuse[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; L. JOSPIN ; M. G. BUFFET ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 2000EXTRAIT Art. 2. - Les antennes médicales de lutte contre le dopage sont chargées : 1° De mettre en place une consultation spécialisée ouverte aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage et de leur proposer un suivi médical ; 2° D[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND ; N. SARKOZY ; B. HORTEFEUX | 2005EXTRAIT Article 7. - Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 8 ainsi rédigée : "Section 8. Etablissements ou organismes habilités da[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Les antennes médicales de prévention du dopage sont chargées des missions suivantes : 1° Mettre en place une consultation spécialisée ouverte aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage ou susceptibles d'y recour[...]Texte legislatif
Le présent décret a pour objet d'autoriser les CeGIDD (Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible[...]Texte legislatif
Habilitation, fonctionnement et financement des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGI[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; M. BARZACH | 1987Mise en vente libre des seringues en officines. EXTRAIT Art. 1er - L'article 1er du décret n°72-200 du 13 mars 1972 est complété par le paragraphe suivant : L'emballage ou le conditionnement primaire des seringues et aiguilles devront oblig[...]