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Thésaurus mots-clés > Prise en charge > Conditions de la prise en charge et critères d'évaluation > ANONYMAT
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Rapport
Online anonymous marketplaces are a relatively recent technological development that enables sellers and buyers to transact online with far stronger anonymity guarantees than on traditional electronic commerce platforms. This has led certain ind[...]Rapport
Online anonymous marketplaces are a relatively recent technological development that enables sellers and buyers to transact online with far stronger anonymity guarantees than on traditional electronic commerce platforms. This has led certain ind[...]Congrès
A. DARIUS | 1993FRANÇAIS : Bien que ne travaillant pas avec l'injonction thérapeutique, le versant répressif de la loi de 70 a des impacts sur le travail du service social de Marmottan. L'auteur expose de façon très détaillée la place de l'anonymat dans la pri[...]Périodique
J. P. DEL VOLGO | 1986FRANÇAIS : La loi de 1970 accorde au toxicomane un statut particulier, mi-délinquant, mi-malade. Il peut bénéficier de l'anonymat, c'est-à-dire recevoir des soins sans avoir à décliner son identité. Cette notion concerne surtout les personnes s[...]Périodique
T. BJARNASON ; S. ADALBJARNARDOTTIR | 2000FRANÇAIS : Les enquêtes scolaires constituent actuellement le meilleur moyen dobtenir des données sur lusage dalcool et de drogues chez les jeunes. Bien que les études méthodologiques suggèrent que ce type denquête permet dobtenir des estimatio[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en œuvre un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation [...]Texte legislatif
Cahier des charges et contenu du dossier de demande d'habilitation des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections s[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2015Autorisation pour les forces de l'ordre de recours à l'utilisation d'un pseudonyme sur internet, ainsi qu'à l'achat de stupéfiants en ligne. EXTRAIT Article 2. - Les officiers et agents de police judiciaire jugés aptes, après une formation s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le rapport d'activité et de performance des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er [de l'annexe] L'administration pénitentiaire confie au centre hospitalier la mission de dispenser aux détenus, dans l'enceinte de l'établissement pénitentiaire, les soins tels que définis à l'article 2 ci-après et de coordo[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des maladies transmissibles autres que l'infection à VIH à prendre en charge dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG), prévue à l'article D. 355-23-1 du code de la santé publique, est annexée au[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En application des articles L. 3121-2 et L. 3121-2-1 du code de la santé publique, les conditions de la levée de l’anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et les centres d’information, de dépis[...]Périodique
J. P. BRUGIDOU | 1991FRANÇAIS : Autour de l'origine du "pharmacos" et de celle du "pharmacon", s'articule cette tentative de faire émerger les grands axes du phénomène toxicomanie depuis vingt ans, en France. Du sens de la loi de 1970, de l'évolution des stratégies[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'article 355-21 nouveau du code de la santé publique permet aux personnes se présentant spontanément dans un dispensaire ou dans un établissement hospitalier afin d'y être traitées, de bénéficier de l'anonymat au moment de l'admission [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les anciennes formulations, centres d'accueil, centres de post-cure et CHRS sont abandonnées au profit d'une seule appellation générique de "centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes", avec ou sans hébergement. L'utili[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995EXTRAIT Synthèse des droits existants à ce jour, la Charte jointe à la présente circulaire a pour objectif que chacun connaisse ses droits pour les faire reconnaître. Certaines des ses dispositions visent spécifiquement les établissements assur[...]Texte legislatif
La politique de dépistage doit se recentrer sur des objectifs prioritaires : évolution des consultations de dépistage, rappel des bonnes pratiques et amélioration des compétences des professionnels. Les missions des CDAG (consultations de dépist[...]Texte legislatif
Modalités de transformation des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Explicitation des mission[...]Texte legislatif
DGS | 1993EXTRAIT La présente circulaire commente le dispositif d'origine expliqué dans la circulaire du 20 janvier 1988, en ce qu'il demeure inchangé, et précise les adaptations et modifications prévues, dans ce domaine , par les nouveaux décrets. Vous [...]Texte legislatif
EXTRAIT Mon attention a été appelée plusieurs fois sur la question du secret médical en matière d'usage de drogues. Je rappelle avec fermeté que les obligations tenant au secret médical sont formelles, les médecins n'ont pas à communiquer les n[...]Texte legislatif
DGS ; J. F. GIRARD | 1988Vous trouverez ci-joint un modèle de fiche à faire remplir à l'accueil des consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH. [...] Il s'agit essentiellement d'attribuer un numéro d'anonymat aux patients et de vous permettre de faire le bilan[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; J. F. GIRARD ; F. DELAFOSSE ; M. LAGRAVE | 1988EXTRAIT [...] il vous appartient de mettre en place un dispositif de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qui reposera sur au moins une consultation par département. Ces consultations de dépistage anonyme e[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet d'informer les équipes chargée de la lutte contre les maladies infectieuses dans les DDASS des modalités pratiques de mise en oeuvre de la nouvelle procédure de notification anonymisée des maladies infectieuse[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; L. JOSPIN ; M. G. BUFFET ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 2000EXTRAIT Art. 2. - Les antennes médicales de lutte contre le dopage sont chargées : 1° De mettre en place une consultation spécialisée ouverte aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage et de leur proposer un suivi médical ; 2° D[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND ; N. SARKOZY ; B. HORTEFEUX | 2005EXTRAIT Article 7. - Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 8 ainsi rédigée : "Section 8. Etablissements ou organismes habilités da[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Les antennes médicales de prévention du dopage sont chargées des missions suivantes : 1° Mettre en place une consultation spécialisée ouverte aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage ou susceptibles d'y recour[...]Texte legislatif
Le présent décret a pour objet d'autoriser les CeGIDD (Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible[...]Texte legislatif
Habilitation, fonctionnement et financement des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGI[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; M. BARZACH | 1987Mise en vente libre des seringues en officines. EXTRAIT Art. 1er - L'article 1er du décret n°72-200 du 13 mars 1972 est complété par le paragraphe suivant : L'emballage ou le conditionnement primaire des seringues et aiguilles devront oblig[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; F. GUILLAUME ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH ; A. ZELLER | 1988Désignation des établissements et dispensaires (plus modalité de désignation) résultant de la gratuité du dépistage : les dépenses sont prises en charge par l'état (30%) et par les organismes d'assurance maladie (70%). Rôle du préfet dans la dés[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. JOXE | 1988EXTRAIT Art.1er. - L'application des dispositions de l'article 2 du décret du 13 mars 1972 susvisé, à partir des mots : « justifiant de leur identité », suspendue pour une durée d'un an par l'article 2 du décret du 13 mai 1987 susvisé, est à no[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - L'article 3 du décret du 18 janvier 1988 précité est ainsi rédigé : Art. 3. - Afin d'assurer le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, l'établissement ou le service désigné prop[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; D. STRAUSS-KAHN ; L. LE PENSEC ; B. KOUCHNER ; C. SAUTTER | 1998EXTRAIT Art. 1er. - L'article 3 du décret du 18 janvier 1988 susvisé est ainsi rédigé : Art. 3. - Afin d'assurer le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, l'établissement ou le service désigné [...]Périodique
J. E. FINCHAM | 1988FRANÇAIS : 12% des pharmaciens auraient unproblème de pharmacodépendance au cours de leur carrière. Des tests de dépistage urinaire systématique chez les étudiants en pharmacie ont été proposés par certains, avant les examens pour éliminer les [...]Périodique
E. R. OETTING | 1995FRANÇAIS : Constatant que nos sociétés modernes évoluent vers la suppression de l'usage de l'argent "liquide", l'auteur nous propose un scénario imaginaire sur l'influence que cette absence d' argent "liquide" pourrait avoir sur la consommation[...]Rapport
This joint report prepared by the EMCDDA and Europol considers the latest findings from international research, fresh empirical data, and operational information and intelligence in order to illuminate how darknet markets function and how they r[...]Congrès
CDPA 69, Organisateur de réunion ; F. FACY ; L'écoute téléphonique : un outil de prévention du risque alcool (25 janvier 2000; Lyon) ; A. SALLES ; D. JOUVE | Paris : EDK | 2000FRANÇAIS : La première partie de ce document dresse un panorama des structures d'écoute téléphonique au niveau national et lyonnais : Drogues Info Service Lyon, SOS Amitié, Cap Ecoute, SOS Suicide Phénix Lyon, Ecole des Parents et des Educateur[...]Périodique
ENGLISH : Objectives: The main objectives of this study were to evaluate the effects of subject identification versus anonymity on adolescents' drug use assessment using the Drug Use Screening Inventory-R and to assess the usefulness of the "L[...]Rapport
FESAT ; N. DAVIES ; H. V. HAPPEL | Fondation Européenne des Services d'Aide Téléphonique Drogues (FESAT) | 1999FRANÇAIS : Le groupe de travail "Minorités ethniques et Services d'Aide Téléphonique (SAT) drogues, créé en 1996 au sein de la FESAT, s'est réuni à 4 reprises (2 séminaires et 2 séances de formation) entre 1997 et 1998 autour de la question des[...]Périodique
D. E. WOODHOUSE ; POTTERAT J. J. ; R. B. ROTHENBERG ; DARROW W. W. ; KLOVDAHL A. S. ; MUTH S. Q. | 1995FRANÇAIS : La recherche sur les relations sociales, qui nécessite l'identification des participants et la connaissance des liens entre eux, pose tout particulièrement des problèmes avec les sujets toxicomanes et ceux concernés par le VIH. La lo[...]Congrès
M. COLIN | 1990FRANÇAIS : Une recherche éthique devrait s'élaborer à partir des postulats fondamentaux selon lesquels, l'éminente dignité de la personne, et la relation à l'autre, constituent les fondements de l'esprit.Thèse, mémoire
M. BLAISE | 2001Depuis son apparition en France en 1996, la buprénorphine haut dosage (BHD) a profondément modifié les consommations des usagers de drogues et les pratiques de soins. Malgré le manque d'évaluations fiables et d'envergure, l'apport de la BHD, sem[...]Périodique
A. DRU | 2000Est-ce parce que le secret de l'instruction est de plus en plus souvent oublié que les magistrats instructeurs supportent de plus en plus mal le secret professionnel des autres ? Ce qui s'est passé au centre de soins pour toxicomanes de Sarcelle[...]Périodique
FRANÇAIS : Les auteurs, responsables d'une banque de données régionale sur la toxicomanie en Grande-Bretagne argumentent leur choix de ne recueillir que des données non-personnalisées. Ce choix n'entame nullement la pertinence des données pour [...]Thèse, mémoire
LEVISSE C. | 1992FRANÇAIS : Après un bref rappel de l'évolution de la consommation de drogues au cours du temps, dans la société et au niveau législatif, l'auteur pose son hypothèse de départ : dans le cadre de l'injonction et de l'obligation de soins, le toxic[...]Texte legislatif
La présente instruction précise, les règles qui s'appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé.Texte legislatif
La présente instruction a pour objectif d'expliciter la mise en place des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites et des infections sexuellement transm[...]Texte legislatif
Information sur le financement par l'assurance maladie dès le 1er janvier 2015 des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles (IST) exercées par les centres d'inf[...]Chapitre
LOSCIUTO L. ; W. S. AQUILINO ; LICARI F.C. | Rockville, MD : NIDA | Research Monograph, ISSN 1046-9516 | 1993Les méthodes d'enquête téléphonique (ET) sont rapides, peu onéreuses et aussi fiables que les entretiens en face à face (FF) pour mesurer la prévalence de la consommation de drogue. Cependant, le statut socio-économique (SSE) est déterminant dan[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Les CHRS accueillant exclusivement des toxicomanes ont fait l'objet en 1986 (pour 19 d'entre-eux) ou en 1987 (pour 4 autres établissements) d'un transfert de gestion financière et administrative. Ces établissements bien qu'ayant c[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; N. SARKOZY | 2004EXTRAIT Art. 71. - [...] 9° L'intitulé du titre II du livre Ier de la troisième partie est ainsi rédigé : "Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles" ; 10° L'article L. 3121-1 est ainsi rédi[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Article 93. I.-Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3342-1 est ainsi rédigé : Art.L. 3342-1. - La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L[...]Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de la défense, et des anciens combattants ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011Afin de constater le délit de commercialisation de produits contrefaisants et d'identifier ses auteurs, Cyberdouane peut notamment recourir à la procédure dite du "coup d'achat". Introduite dans le code des douanes par la loi du 14 mars 2011 (LO[...]Texte legislatif
L'article 13 modifie l'article 67 bis-1 du code des douanes et autorise ainsi les douaniers a avoir recours à l'utilisation d'un pseudonyme sur internet, ainsi qu'à l'achat de stupéfiants en ligne. EXTRAIT Article 13. - [...] 3° Lorsque l'i[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2014Autorisation pour les forces de l'ordre de recours à l'utilisation d'un pseudonyme sur internet, ainsi qu'à l'achat de stupéfiants en ligne. EXTRAIT Article 19. - Après la section 2 du chapitre II du titre XXV du livre IV du code de procédur[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2014A compter du 1er janvier 2016, les CDAG (Centres de dépistage anonyme et gratuit) fusionneront avec les Centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) pour former les Centres gratuits d'[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère chargé des dom-tom ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; H. REY ; R. BOULIN | 1970L'esprit de la loi consiste en effet à réserver le volet répressif aux trafiquants pour en dispenser les usagers passibles d'un traitement. Elle institue donc la possibilité pour les magistrats d'ordonner une cure de désintoxication. Et pour inc[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1987EXTRAIT Art. 97. - I. - L'article L.I7 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est ainsi rédigé : Art. L. l7. - Est interdite la diffusion de messages publicitaires en faveur de boissons contenant plus de un degré d'al[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 1999EXTRAIT Article 22. - I. - L'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses est ainsi rédigé : Art. 3[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation | 1999La loi du 23 mars 1999 a été conçue pour protéger la santé des sportifs grâce à une prévention et à une surveillance médicale renforcées. Par ailleurs, elle modifie la loi de 1989 dont le champ d'application est désormais limité au dopage animal[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au centre médical Marmottan s'est développée en consultation ambulatoire une pratique clinique de prescription-délivrance « de la main à la main » de médicaments. Elle concerne tout type de médicaments, les traitements psychotropes [...]Périodique
D. WHITTINGTON | 1999FRANÇAIS : De nombreux réfugiés (masculins) vietnamiens vivant actuellement à Deptford (Royaume-Uni) sont héroïnomanes. La plupart d'entre eux ont commencé leur consommation abusive lors de leur séjour prolongé dans les camps de réfugiés à Hong[...]Périodique
H. NICHOLS | 1988Présentation de l'institution Narcotiques Anonymes ; elle a à peu près le même fonctionnement que les organisations analogues contre le tabac et l'alcool. Fondée en 1953, elle compte aujourd'hui 12000 groupes dans 40 pays et diffuse des document[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le fichier précité constitue un fichier de renseignement nominatifs, annexé au casier judiciaire, mais qui n'est régi par aucune disposition législative ou règlementaire. [...] Lors d'une réunion [...] la suppression pure et simple de [...]Congrès
F. BONNIER | 1990Un certain nombre de précautions, garantissant un climat de vérité et de sérieux et le respect du statut du médecin de travail ainsi que la liberté individuelle des salariés, doivent être prises si l'entreprise veut appliquer un dépistage par an[...]Périodique
N. FELDMAN | 1990FRANÇAIS : En raison de l'épidémie du sida parmi les toxicomanes, la méthadone est à nouveau proposée par certains praticiens et responsables sanitaires comme "traitement" de maintenance des héroïnomanes avec l'espoir sous-jacent d'éviter la pr[...]Périodique
ENGLISH : Drug Treatment and Testing Orders (DTTOs) are generating huge amounts of debate in the field of drug work. It may not be too misplaced to argue that the impact of the DTTOs could be such as to change the nature of drug services in th[...]Article : Périodique
"L'anonymat qui protège les toxicomanes... arrange l'ensemble des acteurs de la société, qui font ainsi l'économie d'une prise de position cohérente à l'égard de l'usage des drogues : maladie ou délinquance ? Personne ne veut trancher et cela d'[...]Périodique
MATHRE M. L. | 1988FRANÇAIS : Il semble que les professionnels de santé ne posent pas la question de l'usage de marijuana aux patients. Ces derniers n'en parlent pas d'eux-mêmes, mais si on les questionne, ils admettent l'usage de la drogue. La certitude de la co[...]Périodique
H. A. ALBERS | 1999FRANÇAIS : L'éditorialiste rappelle l'histoire de la fondation des Alcooliques Anonymes et l'esprit qui anime le mouvement des douze étapes. Le climat de spiritualité présent dans ces groupes est la clé de son efficacité. L'idée d'une puissance[...]Périodique
J. W. GRUBE ; M. MORGAN ; KEARNEY K. A. | 1989FRANÇAIS : On utilise des codes basés sur des caractéristiques personnelles des sujets, qui permettent de coupler des questionnaires lors d'un nouveau test sans pouvoir identifier spécifiquement ceux qui ont répondu. Les questionnaires dont le[...]