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Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE | 2013Le présent arrêté prévoit diverses mesures de modernisation de la règlementation des jeux dans les casinos, notamment en introduisant les règles applicables au lucky ladies, au bad beat jackpot, aux tournois de poker, au black jack électronique [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; P. MOSCOVICI | 2013EXTRAIT Art. 1. - Le chapitre II du titre III de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est complété par une section 12 intitulée : Règles particulières applicables à la bataille, comprenant les articles 55-19,55-19-1 et 55-19-2.Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Le message informant les joueurs des procédures d'inscription sur les fichiers des interdits de jeu prévu par l'article 26 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est ainsi rédigé : INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX. Toute personne [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. − Le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en oeuvre des traitements automatisés et des fichiers de données à caractère personnel dénommés "fichier des cour[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les jeux d’argent comportent un risque d'addiction, dont l'émergence résulte de l'interaction de trois facteurs : les facteurs liés au service, les facteurs individuels, les facteurs environnementaux. Les conséquences d'une perte de con[...]Texte legislatif
HCSP (2004-) | 2007EXTRAIT Le Haut Conseil de la santé publique rappelle donc que l'interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif est une étape majeure de la lutte contre le tabagisme, et apporte un soutien sans réserve à son application[...]Chapitre
Le régime légal de l'exploitation publique des jeux de hasard et d'argent relève formellement d'un système dérogatoire à un principe général de prohibition, en faveur d'un nombre restreint d'opérateurs autorisés par l'État. Cependant, dans la pr[...]Rapport
J. M. COSTES ; V. EROUKMANOFF | Paris : Observatoire des jeux (ODJ) | Les notes de l'Observatoire des jeux | 2019Au cours de ses premières années d'activité, l'Observatoire de jeux s'est attaché à définir, établir et actualiser des indicateurs nationaux rendant compte du phénomène des jeux d'argent et de son évolution. Après avoir récemment développé une a[...]Article : Périodique
OBJECTIVES: This study explored older adults' attitudes about a range of activities and determined characteristics associated with casino participation. Activity theory was used as conceptual framework to examine casino gambling as a newer socia[...]Article : Périodique
Casino self‐exclusion is a procedure by which individuals can have themselves banned from entering a casino. One of the purposes of this paper is to present information about the availability and features of these programmes. A second purpose is[...]Article : Périodique
Using county-level data, this study examines the impact that the introduction of casino gambling has on suicide and divorce. Eight communities that adopted casino gambling between 1991 and 1994 are compared with a matched set of control counties[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de présenter les principales dispositions réformant la réglementation relative aux casinos : – la simplification des procédures d'autorisation et des règles de fonctionnement des jeux ; – l'évolution de la p[...]Texte legislatif
Cette circulaire rappelle l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'interdiction de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants (CHRDC) et précise les modal[...]Rapport
Rapport
S. CHEVALIER ; D. HAMEL ; R. LADOUCEUR ; C. JACQUES ; D. ALLARD ; S. SEVIGNY | Québec : Université Laval | 2004Ce rapport présente les résultats d'un sondage visant à évaluer les habitudes de jeu et les problèmes associés à cette problématique auprès de 8 842 adultes représentatifs de la population du Québec. L'étude a été réalisée entre les mois de mai [...]