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Article : Périodique
Recent changes in the Swiss gambling context include the introduction of a new gambling policy (Swiss Federal Act on Gambling; GA), and the associated opening of the online gambling market. Within this context it is important to observe evolving[...]Livre
I. VARESCON, Directeur de publication ; L. ROMO ; C. BONNAIRE ; A. C. BROUWER ; C. MIRABEL-SARRON ; A. PHAM-SCOTTEZ ; E. BOUTEYRE ; V. BREJARD | Wavre : Mardaga | 2009L'objectif de l'ouvrage est de présenter de façon didactique, sous forme de chapitre, les principales addictions comportementales : addictions aux achats, addiction aux jeux d'argent, cyberdépendance, troubles des conduites alimentaires, addicti[...]Livre
I. VARESCON, Directeur de publication ; L. ROMO ; S. JULIEN-SWEERTS ; C. BONNAIRE ; M. HERNANDEZ-MORA ; A. C. BROUWER ; C. MIRABEL-SARRON ; A. PHAM-SCOTTEZ ; E. BOUTEYRE ; A. BONNET ; V. BREJARD | Wavre : Mardaga | 2022Qu'est-ce réellement qu'une addiction comportementale ? Parmi les principales, nous comptons les addictions aux achats, aux jeux de hasard et d'argent, au travail, à l'activité physique, à la sexualité ou encore les troubles des conduites alimen[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; COLLOMB, G. ; G. DARMANIN | 2017Extrait [...] Le dossier de demande d'autorisation d'exploitation d'un club de jeux est adressé au préfet de police, par voie postale, en double exemplaire ainsi que sous forme électronique. Il comprend les pièces suivantes : 1° La demande d'[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; J. CAHUZAC | 2013Le présent arrêté prévoit que les casinos pourront, après déclaration préalable, exploiter les machines à sous après la fermeture des tables de jeux, à la condition que ces tables soient ouvertes au moins six heures par jour pour les casinos de [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; J. F. COPÉ | 2007EXTRAIT Art. 6. - Demandes d'ouverture d'un casino et demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux après adoption d'un nouveau cahier des charges. [...] Le dossier comprend les pièces suivantes, en double exemplaire : 4° [...]Texte legislatif
EXTRAITS : Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ; Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est autorisée la création à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sous l'appellation Fichier des casinos, d'un traitement automatisé d'i[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; M. MAURICE-BOKANOWSKI ; A. PARTRAT | 1959EXTRAIT Art. 1er. - Un casino est un établissement comportant trois activités distinctes : le spectacle, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique sans qu'aucune d'elles puisse être affermée. [...] Le présent arrêté détermine[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE | 2013Le présent arrêté prévoit diverses mesures de modernisation de la règlementation des jeux dans les casinos, notamment en introduisant les règles applicables au lucky ladies, au bad beat jackpot, aux tournois de poker, au black jack électronique [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; P. MOSCOVICI | 2013EXTRAIT Art. 1. - Le chapitre II du titre III de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est complété par une section 12 intitulée : Règles particulières applicables à la bataille, comprenant les articles 55-19,55-19-1 et 55-19-2.Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Le message informant les joueurs des procédures d'inscription sur les fichiers des interdits de jeu prévu par l'article 26 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est ainsi rédigé : INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX. Toute personne [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. − Le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en oeuvre des traitements automatisés et des fichiers de données à caractère personnel dénommés "fichier des cour[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les jeux d’argent comportent un risque d'addiction, dont l'émergence résulte de l'interaction de trois facteurs : les facteurs liés au service, les facteurs individuels, les facteurs environnementaux. Les conséquences d'une perte de con[...]Texte legislatif
HCSP (2004-) | 2007EXTRAIT Le Haut Conseil de la santé publique rappelle donc que l'interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif est une étape majeure de la lutte contre le tabagisme, et apporte un soutien sans réserve à son application[...]Chapitre
Le régime légal de l'exploitation publique des jeux de hasard et d'argent relève formellement d'un système dérogatoire à un principe général de prohibition, en faveur d'un nombre restreint d'opérateurs autorisés par l'État. Cependant, dans la pr[...]Rapport
J. M. COSTES ; V. EROUKMANOFF | Paris : Observatoire des jeux (ODJ) | Les notes de l'Observatoire des jeux | 2019Au cours de ses premières années d'activité, l'Observatoire de jeux s'est attaché à définir, établir et actualiser des indicateurs nationaux rendant compte du phénomène des jeux d'argent et de son évolution. Après avoir récemment développé une a[...]Article : Périodique
OBJECTIVES: This study explored older adults' attitudes about a range of activities and determined characteristics associated with casino participation. Activity theory was used as conceptual framework to examine casino gambling as a newer socia[...]Article : Périodique
Casino self‐exclusion is a procedure by which individuals can have themselves banned from entering a casino. One of the purposes of this paper is to present information about the availability and features of these programmes. A second purpose is[...]Article : Périodique
Using county-level data, this study examines the impact that the introduction of casino gambling has on suicide and divorce. Eight communities that adopted casino gambling between 1991 and 1994 are compared with a matched set of control counties[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de présenter les principales dispositions réformant la réglementation relative aux casinos : – la simplification des procédures d'autorisation et des règles de fonctionnement des jeux ; – l'évolution de la p[...]Texte legislatif
Cette circulaire rappelle l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'interdiction de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants (CHRDC) et précise les modal[...]Rapport
Rapport
S. CHEVALIER ; D. HAMEL ; R. LADOUCEUR ; C. JACQUES ; D. ALLARD ; S. SEVIGNY | Québec : Université Laval | 2004Ce rapport présente les résultats d'un sondage visant à évaluer les habitudes de jeu et les problèmes associés à cette problématique auprès de 8 842 adultes représentatifs de la population du Québec. L'étude a été réalisée entre les mois de mai [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A l'article 1er du décret du 1er avril 1992 susvisé, le nombre : "1 500" est remplacé par le nombre : "1 000". [Les casinos qui échangent des moyens de paiement, des jetons ou plaques ou qui acceptent les jetons ou plaques d'[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'outre-mer ; D. DE VILLEPIN ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN | 2005EXTRAIT : Art. 5. - I. - Sont abrogés : [...] 84° Le décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ; [...] 89° Le[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; D. DE VILLEPIN ; N. SARKOZY ; T. BRETON ; J. F. COPÉ | 2006EXTRAIT Art. 11. - L'article 14 est rédigé ainsi qu'il suit : Art. 14. - L'accès aux salles de jeux est interdit aux mineurs, même émancipés, et aux personnes dont le ministre de l'intérieur a requis l'exclusion. Toute personne désirant accéde[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; R. DATI ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans, une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation de jeux dans les cercles et les casinos. [...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; F. FILLON ; F. BAROIN ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; B. LE MAIRE ; C. JOUANNO | 2011EXTRAIT Art. 1er. - Le comité consultatif des jeux comprend le collège, l'observatoire des jeux et deux commissions spécialisées : la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et la commission consultative des jeux et paris sous[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. M. AYRAULT ; M. VALLS ; P. MOSCOVICI | 2013Modification de certaines règles applicables aux jeux de casino. Le décret introduit la bataille parmi les jeux dits "de contrepartie" pouvant être autorisés dans les casinos. Il prévoit par ailleurs la possibilité pour le ministre de l'intérieu[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE ; M. VALLS ; M. SAPIN | 2014Le présent décret a pour objet de moderniser la réglementation applicable aux cercles de jeux par un contrôle renforcé de leurs conditions d'exploitation. Il prévoit diverses mesures précisant le régime d'agrément des membres du comité des jeux [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2020Ce décret réorganise et adapte le titre II du livre III du code de la sécurité intérieure en application de l'ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard. Il modifie la dénomination de la commi[...]Texte legislatif
L’article 137 de la loi no 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures pour réformer la régulation du secteur des jeux d’argent et d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - [...] Elle [L'autorisation de jeux] confère aux membres du cercle qui a obtenu l'autorisation de jeu le droit de pratiquer entre eux tous les jeux de hasard autres, d'une part, que la boule, la roulette, le trente et quarant[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; J. LANIEL ; L. MARTINAUD-DEPLAT ; E. FAURE | 1953EXTRAIT Art. 2. - L'autorisation est accordée sur demande adressée au ministre de l'intérieur, par l'intermédiaire du préfet, après enquête de commodo et incommodo et avis de la commission supérieure des jeux instituée par le décret du 6 novemb[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère des finances et des affaires économiques ; M. DEBRE ; P. CHATENET ; E. MICHELET ; M. MAURICE-BOKANOWSKI ; A. PINAY | 1959EXTRAIT Art. 2. - [...] L'arrêté d'autorisation fixe la nature des jeux autorisés, la durée de l'autorisation, les heures limites d'ouverture et de fermeture des salles de jeux. Il prévoit en outre l'interdiction d'affermer les activité du casi[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; E. CRESSON ; P. MARCHAND ; P. BEREGOVOY ; M. CHARASSE | 1992EXTRAIT Art. 1er. - Pour l'application de l'article 18 de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 susvisée, les casinos doivent enregistrer les noms et adresses des joueurs qui remettent ou qui reçoivent des moyens de paiement en échange de jetons o[...]Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : La thématique de l'espace a été relativement peu étudiée par la recherche sur les jeux d'argent. L'étude de la spatialité peut nous aider à en comprendre l'impact sur le comportement, les motifs et les choix des joueurs. Nous basons [...]Rapport
Pour lutter de manière plus efficace contre l'offre de jeux d'argent et de hasard illégale en ligne, l'ANJ a commandé à la société PwC une étude sur l'offre disponible en France et les habitudes de consommation. Cette étude estime que le produit[...]Rapport
Le Conseil d'Etat et l'Inspection générale des Finances ont été chargés d'examiner les questions soulevées par la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en lien avec l'ouverture du capital de la Française des jeux (FDJ) à des inves[...]Livre
Les Français ont été pris ces dernières années d'une véritable fièvre ludique : paris sportifs, poker, lotos, jeux à gratter, machines à sous, le jeu envahit nos quotidiens et nos écrans. Une personne sur deux s'y adonne et chez les plus jeunes [...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°138 - Juin 2020 - Les Français et les jeux d'argent et de hasard. Résultats du Baromètre de Santé publique France 2019
J. M. COSTES ; J. B. RICHARD ; V. EROUKMANOFF ; O. LE NEZET ; A. PHILIPPON | 2020FRANÇAIS : L'observation des pratiques de jeux d'argent et de hasard (JAH) en population générale est réalisée en France depuis 2010, grâce au Baromètre de Santé publique France (SpF), enquête de référence sur les comportements de santé des adu[...]Article : Périodique
BACKGROUND: This study examined the prevalence of level 3 (pathological) gambling and a variety of other health risks among casino employees. METHODS: A sample of 3841 full-time casino employees representing four geographic sites was surveyed [...]Rapport
D. GERSTEIN ; J. HOFFMANN ; C. LARISON ; L. ENGELMAN ; S. MURPHY ; A. PALMER ; L. CHUCHRO ; M. TOCE ; R. JOHNSON ; T. BUIE ; M. A. HILL | Chicago : National Opinion Research Center at the University of Chicago (NORC) | 1999The National Opinion Research Center at the University of Chicago, in collaboration with Gemini Research, The Lewin Group, and Christiansen/Cummings Associates, collected or assembled and analyzed five new data sets on gambling behavior, problem[...]Livre
Si, historiquement, les jeux d'argent relèvent du régalien, ils s'en affranchissent progressivement depuis les années 1990, pour devenir un marché libéralisé et internationalisé. Les États rivalisent désormais pour attirer des joueurs qui s'éman[...]Article : Périodique
C. JACQUES ; R. LADOUCEUR ; F. FERLAND |OBJECTIVE: Legalized gambling opportunities have markedly increased in most industrialized countries. While most authors agree that the rate of pathological gamblers is related to the accessibility of gambling activities, no published studies ha[...]Bulletin : Périodique
Dépendances, n°13 - Avril 2001 - Impair et gagne: le jeu pathologique pose-t-il problème ?
G. BONDOLFI ; C. OSIEK ; C. DAVIDSON ; L. AUFRERE ; J. D. BARMAN ; J. BESSON ; J. D. MICHEL | 2001Dans ce numéro, il ne sera pas question de l'opportunité de l'ouverture ou non de casinos en Suisse : les débats ont eu lieu lors de la discussion de la loi au parlement. Nous avons donc choisi d'observer cette question en étudiant plusieurs asp[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; E. DEPREUX | 1947EXTRAIT Art. 37. - Un contrôle est exercé à l'entrée des salles de jeux par un physionomiste qui peut être employé du secrétariat. En dehors des personnes qui ne sont pas membres du cercle, l'accès des salles de jeux doit être refusé à tous ind[...]Rapport
FRANÇAIS : L'année 2021 a été marquée par un fort rebond du marché des jeux d'argent et de hasard après une année 2020 atone du fait de la raréfaction de l'offre liée à la crise sanitaire. Elle constitue une année de reprise forte dans un conte[...]Rapport
FRANÇAIS : L'année 2022 a été marquée par un dynamisme du marché des jeux d'argent et de hasard (JAH), qui enregistre une forte augmentation pour atteindre un niveau record. Cette croissance est pour partie due à la réouverture totale des établ[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Si une grande partie de la population française s'adonne aux jeux d'argent, les pratiques dites « problématiques » et leurs conséquences en termes d'addiction concernent davantage certains groupes sociaux. Cet article montre les moda[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN ; F. BAROIN ; B. LE MAIRE | 2010EXTRAITS : Art. 1er. - Les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécu[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; J. CHIRAC ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; A. JUPPÉ | 1987Autorisation des machines à sous dans les casinos. EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er de la loi n°83-628 du 12 juillet 1983 interdisant certains appareil de jeux est complété par deux alinéas ainsi rédigés : Sont également exceptés des disp[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN | 1997EXTRAIT Article 5. - [...] III. - L'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : [...] 3° Au III, les mots : "sur le produit brut des jeux automatiques des casinos" sont remplacés par les mots : "sur une fraction égale [...]Article : Périodique
This study is the first attempt to measure the prevalence of problem gambling attributable to a specific sector of the gambling industry. One thousand, one hundred and five casino patrons in 40 casinos in the UK were interviewed, face-to-face. R[...]Article : Périodique
According to public health research, exposure to casinos is a risk factor for disordered gambling. Consequently, casino self-exclusion programs, which provide gamblers with the opportunity to voluntarily seek limits on their access to gambling v[...]Chapitre
Congrès
J. B. VILA, Éditeur scientifique ; A. ROUYERE, Éditeur scientifique ; S. MARTIN, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | 2020La notion de jeu est intrinsèquement évolutive, fluctuante. Les sens qui lui sont attribués dépendent non seulement de la matière scientifique qui tente de l'expliquer, mais aussi de l'époque où elle est étudiée. Le domaine des jeux d'argent, qu[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; E. GUIGOU ; D. STRAUSS-KAHN ; J. J. QUEYRANNE | 1998EXTRAIT Article 1er. - La loi du 13 mai 1996 susvisée est complétée par un article 20 ainsi rédigé : Art. 20. - La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Pour l'application de l[...]Article : Périodique
Le contrôle aux entrées des casinos a encouragé de nombreux joueurs à se faire interdire volontairement de jeu. Mais, dans le même temps, de nombreux interdits de jeu ont demandé la levée de leur interdiction. Les effets de cette mesure, destiné[...]Article : Périodique
Rapport
J. M. COSTES ; V. EROUKMANOFF | Paris : Observatoire des jeux (ODJ) | Les notes de l'Observatoire des jeux | 2016Au cours de ses premières années d'activité, l'Observatoire des jeux (ODJ) s'est attaché à définir, établir et actualiser des indicateurs nationaux rendant compte du phénomène des jeux d'argent et de son évolution. En réponse aux nombreuses soll[...]Article : Périodique
Most forms of gambling have been legalized in Canada over the past 50 years. One of the main government justifications for legalization is to eliminate illegal gambling. The purpose of the present study is to shed some light on this issue by est[...]Article : Périodique
G. BONDOLFI ; F. JERMANN ; F. FERRERO ; D. ZULLINO ; C. OSIEK |OBJECTIVE: This survey aimed to evaluate the prevalence of pathological gambling (PG) in the Swiss population in 2005 and the link between PG and alcohol abuse. This replication study made it possible to compare the prevalence rates of PG measur[...]Rapport
J. M. COSTES ; J. B. RICHARD ; V. EROUKMANOFF | Paris : Observatoire des jeux (ODJ) | Les notes de l'Observatoire des jeux | 2020Cette note aborde la question du jeu problématique à partir des résultats du Baromètre de Santé publique France de 2019 et complète les résultats de l'enquête publiés par l'OFDT.Rapport
Rapport
Rapport
Autorité administrative indépendante créée par la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) pr[...]Rapport
Autorité administrative indépendante créée par la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) pr[...]Rapport
Autorité administrative indépendante créée par la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) pr[...]Rapport
L'Arjel régule les jeux en ligne : c'est-à-dire 8,3 % du secteur des jeux d'argent en France. Le statut : l'Arjel est une autorité administrative indépendante. Les missions : l'Arjel protège les joueurs, contrôle les opérateurs, soutient le ma[...]Rapport
L'Arjel régule les jeux en ligne : c'est-à-dire 11,6 % du secteur des jeux d'argent en France. Le statut : l'Arjel est une autorité administrative indépendante. Les missions : l'Arjel protège les joueurs, contrôle les opérateurs, soutient le m[...]Rapport
L'année 2022 s'est caractérisée par la consolidation des nombreux outils mis à la disposition du régulateur et l'aboutissement d'un plan d'actions ambitieux portant sur le renforcement de l'encadrement des pratiques publicitaires des opérateurs [...]Rapport
2ème lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale et examen des amendements. Rapport déposé le 23 mars 2010.