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Article : Périodique
Recent changes in the Swiss gambling context include the introduction of a new gambling policy (Swiss Federal Act on Gambling; GA), and the associated opening of the online gambling market. Within this context it is important to observe evolving[...]Livre
I. VARESCON, Directeur de publication ; L. ROMO ; C. BONNAIRE ; A. C. BROUWER ; C. MIRABEL-SARRON ; A. PHAM-SCOTTEZ ; E. BOUTEYRE ; V. BREJARD | Wavre : Mardaga | 2009L'objectif de l'ouvrage est de présenter de façon didactique, sous forme de chapitre, les principales addictions comportementales : addictions aux achats, addiction aux jeux d'argent, cyberdépendance, troubles des conduites alimentaires, addicti[...]Livre
I. VARESCON, Directeur de publication ; L. ROMO ; S. JULIEN-SWEERTS ; C. BONNAIRE ; M. HERNANDEZ-MORA ; A. C. BROUWER ; C. MIRABEL-SARRON ; A. PHAM-SCOTTEZ ; E. BOUTEYRE ; A. BONNET ; V. BREJARD | Wavre : Mardaga | 2022Qu'est-ce réellement qu'une addiction comportementale ? Parmi les principales, nous comptons les addictions aux achats, aux jeux de hasard et d'argent, au travail, à l'activité physique, à la sexualité ou encore les troubles des conduites alimen[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; COLLOMB, G. ; G. DARMANIN | 2017Extrait [...] Le dossier de demande d'autorisation d'exploitation d'un club de jeux est adressé au préfet de police, par voie postale, en double exemplaire ainsi que sous forme électronique. Il comprend les pièces suivantes : 1° La demande d'[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; J. CAHUZAC | 2013Le présent arrêté prévoit que les casinos pourront, après déclaration préalable, exploiter les machines à sous après la fermeture des tables de jeux, à la condition que ces tables soient ouvertes au moins six heures par jour pour les casinos de [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; J. F. COPÉ | 2007EXTRAIT Art. 6. - Demandes d'ouverture d'un casino et demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux après adoption d'un nouveau cahier des charges. [...] Le dossier comprend les pièces suivantes, en double exemplaire : 4° [...]Texte legislatif
EXTRAITS : Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ; Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est autorisée la création à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sous l'appellation Fichier des casinos, d'un traitement automatisé d'i[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; M. MAURICE-BOKANOWSKI ; A. PARTRAT | 1959EXTRAIT Art. 1er. - Un casino est un établissement comportant trois activités distinctes : le spectacle, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique sans qu'aucune d'elles puisse être affermée. [...] Le présent arrêté détermine[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE | 2013Le présent arrêté prévoit diverses mesures de modernisation de la règlementation des jeux dans les casinos, notamment en introduisant les règles applicables au lucky ladies, au bad beat jackpot, aux tournois de poker, au black jack électronique [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; P. MOSCOVICI | 2013EXTRAIT Art. 1. - Le chapitre II du titre III de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est complété par une section 12 intitulée : Règles particulières applicables à la bataille, comprenant les articles 55-19,55-19-1 et 55-19-2.Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Le message informant les joueurs des procédures d'inscription sur les fichiers des interdits de jeu prévu par l'article 26 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est ainsi rédigé : INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX. Toute personne [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. − Le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en oeuvre des traitements automatisés et des fichiers de données à caractère personnel dénommés "fichier des cour[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les jeux d’argent comportent un risque d'addiction, dont l'émergence résulte de l'interaction de trois facteurs : les facteurs liés au service, les facteurs individuels, les facteurs environnementaux. Les conséquences d'une perte de con[...]Texte legislatif
HCSP (2004-) | 2007EXTRAIT Le Haut Conseil de la santé publique rappelle donc que l'interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif est une étape majeure de la lutte contre le tabagisme, et apporte un soutien sans réserve à son application[...]Chapitre
Le régime légal de l'exploitation publique des jeux de hasard et d'argent relève formellement d'un système dérogatoire à un principe général de prohibition, en faveur d'un nombre restreint d'opérateurs autorisés par l'État. Cependant, dans la pr[...]Rapport
J. M. COSTES ; V. EROUKMANOFF | Paris : Observatoire des jeux (ODJ) | Les notes de l'Observatoire des jeux | 2019Au cours de ses premières années d'activité, l'Observatoire de jeux s'est attaché à définir, établir et actualiser des indicateurs nationaux rendant compte du phénomène des jeux d'argent et de son évolution. Après avoir récemment développé une a[...]Article : Périodique
OBJECTIVES: This study explored older adults' attitudes about a range of activities and determined characteristics associated with casino participation. Activity theory was used as conceptual framework to examine casino gambling as a newer socia[...]Article : Périodique
Casino self‐exclusion is a procedure by which individuals can have themselves banned from entering a casino. One of the purposes of this paper is to present information about the availability and features of these programmes. A second purpose is[...]