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1989
Texte legislatifEXTRAIT Article 4. - Mesures destinées à limiter la disponibilité et l'utilisation d'agents de dopage et de méthodes de dopage interdits 1. Les Parties adoptent, selon les cas, une législation, des règlements ou des mesures administratives pou[...]
La Convention marque la première fois où les gouvernements du monde entier sont convenus d'appliquer la force du droit international à la lutte contre le dopage. C'est là un point important, car dans certains domaines, seuls les gouvernements di[...]
The United States Drug Enforcement Administration (DEA) Office of Forensic Sciences laboratory system is comprised of ten regional laboratories distributed across the United States. Cocaine seizures ranging in weight from residue to multiple kil[...]
EXTRAIT Article premier. - La présente décision met en place un système permettant la transmission entre les États membres d'échantillons de produits réglementés. [...] Article 2. - Aux fins de la présente décision, on entend par "produit rég[...]
Ministère de la jeunesse et des sports ; L. JOSPIN ; M. G. BUFFET ; L. FABIUS ; E. GUIGOU ; D. VAILLANT | 2001
Texte legislatifLe laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) est actuellement constitué sous la forme d'un groupement d'intérêt public, en application de l'article 50 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promot[...]
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; J. P. RAFFARIN ; D. DE VILLEPIN ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; D. PERBEN ; P. DOUSTE-BLAZY ; R. DUTREIL | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Article 1er. - L'Institut national de police scientifique [INPS] créé par l'article 58 de la loi du 15 novembre 2001 susvisée est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur. Il comprend les la[...]
EXTRAIT Article 2 [...] III. - L'article R. 5132-76 du même code est ainsi modifié : [...] Sont dispensés, pour l'exercice de leurs missions, de l'autorisation prévue à l'article R. 5132-74 : [...] 5° Les laboratoires de police technique et sc[...]
EXTRAIT Art. 4. - Les contrôles effectués par les médecins agréés comprennent : 1° Un entretien avec la personne contrôlée, qui porte notamment sur les médications prises, le cas échéant, sur prescription médicale ; 2° Un ou plusieurs des pré[...]
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; D. STRAUSS-KAHN ; C. SAUTTER ; C. PIERRET | 1998
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er - Tout prélèvement effectué en vertu de l'article 10 de la loi du 19 juin 1996 susvisée comporte trois échantillons. Un échantillon sous scellés est laissé en dépôt au directeur de l'établissement, au détenteur du produit ou à[...]
L. ZAMENGO ; G. FRISON ; M. GREGIO ; G. ORRU ; R. SCIARRONE | 2011
Dans Forensic Science International (Vol.208, n°1-3, 20 May 2011) Article : PériodiqueThe determination of illicit active ingredients in seized materials, in order to assess penal or administrative offences, is routinely carried out in many forensic toxicology laboratories. This paper presents main features of the protocol adopte[...]
S. TASKINEN ; O. BECK ; T. BOSCH ; M. BRCAK ; D. CARMICHAEL ; N. FUCCI ; C. GEORGE ; M. PIPER ; A. SALOMONE ; W. SCHIELEN ; S. STEINMEYER ; W. WEINMANN | 2017
Dans Drug Testing and Analysis (Vol.9, n°5-6, May-June 2017) Article : PériodiqueThese European Guidelines for Workplace Drug Testing in Urine have been prepared and updated by the European Workplace Drug Testing Society (EWDTS). The first version of these urine guidelines was published in 2002. Since then, the guidelines ha[...]![Généralisation des analyses salivaires dans un contexte routier : difficultés rencontrées depuis 5 ans, synthèse des résultats d'une enquête réalisée en 2021 auprès de toxicologues de la SFTA exerçant sur le territoire national [Lettre à la rédaction]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_85140.webp?v=1774004716)
V. DUMESTRE-TOULET ; S. BRAULT ; B. LELIÈVRE ; L. HUMBERT ; J. M. GAULIER ; J. F. WIART ; D. ALLORGE ; M. BARTOLI ; H. EYSSERIC ; T. WILLEMAN ; J. BOURGINE ; M. LOILIER ; V. BINET ; Y. GAILLARD ; M. DEVEAUX ; M. CHEZE ; V. CIRIMELE ; O. ROUSSEL ; S. BOURIN ; K. BEN MARZOUK ; C. MARTIN ; N. MILAN ; F. KLINZIG ; V. GRAND ; S. COURCELLES ; A. ANGELOFF ; P. VISINONI ; J. BRESSLER ; S. SABINI | 2022
Dans Toxicologie Analytique et Clinique (Vol.34, n°3, Septembre 2022) Article : PériodiqueCette enquête a été réalisée en avril 2021 par courriel dans le cadre la préparation de l’actualisation du document :« Stupéfiants, salive et conduite automobile : Caractérisation (confirmation) des stupéfiants dans la salive dans le cadre de la[...]
Ministère de la défense ; Direction générale de la gendarmerie nationale ; HERISSON | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Le Ministère de l'Intérieur a créé, au sein du laboratoire inter-régional de police de LYON, le laboratoire national des drogues saisies. Celui-ci a pour mission : - d'analyser avec une grande précision les échantillons des drogues sai[...]
EXTRAIT Les objectifs quantitatifs globaux ont été atteints et même dépassés, tant en ce qui concerne les prélèvements sur le territoire national en 2003 (plus de 8 200 échantillons pour un objectif annuel fixé à 8 000), que s'agissant des rech[...]
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Ministère de la Justice ; J. F. LAMOUR ; D. PERBEN | 2005
Texte legislatifEXTRAIT Dans l'objectif de favoriser la compréhension d'un dispositif législatif et réglementaire encore peu ou mal connu, nos ministères se proposent, par la présente circulaire, de vous apporter des éclaircissements quant à la composition et [...]
Historique
