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Texte legislatif
EXTRAIT considérant qu'il est de l'intérêt commun des États membres d'identifier les tendances de la production et de la fabrication illicites de drogue et de dresser la carte des itinéraires d'approvisionnement des drogues réglementées ; cons[...]
Bulletin : Périodique
Annales de Toxicologie Analytique, Vol.17, n°3, suppl.1 - 2005 - Aide à la validation des méthodes en Toxicologie et Suivi Thérapeutique Pharmacologique : (Help for validation of analytical procedures in Toxicology and Therapeutic Drug Monitoring)
A. GRUSON | 2005EXTRAIT Ce document a pour but d'expliciter ce qui est entendu par les aspects de "validation de méthode" dans le cadre précis des laboratoires engagés ou souhaitant s'engager dans une démarche de qualité dans le domaine des analyses en Toxicol[...]
Rapport
OEDT = EMCDDA ; A. HEINEMANN ; S. IWERSEN-BERGMANN | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Technical reports | 2019The objective of this report is to provide an updated analysis of the post-mortem toxicology practices of drug-related deaths (DRD) in Europe and to discuss the effect of these practices on the monitoring of DRDs. It is based on the results of a[...]
Texte legislatif
Désormais, tout conducteur suspecté d'avoir consommé des produits stupéfiants sera soumis à un test de dépistage qui en cas de résultat positif entrainera un prélèvement salivaire, à la place d'un prélèvement sanguin. Cette simplification permet[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 Il est créé, au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un service à compétence nationale dénommé "Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SCL)". [...]![Arrêté du 16 août 1989 portant approbation d'une convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) [Laboratoire national de dépistage du dopage]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=228)
Texte legislatif
EXTRAIT [...] est approuvé la convention constitutive [du] Laboratoire national de dépistage du dopage [...]. Objet : réalisation des analyses dans le cadre des procédures de contrôle antidopage, participation aux actions nationales de prévent[...]
Texte legislatif
EXTRAIT [...] est approuvé l'avenant n°2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Laboratoire national de dépistage du dopage" prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31 décembre 1996. [...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé, à compter du 1er janvier 2002, en qualité de laboratoire de contrôle antidopage, pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publi[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le siège de l'Institut national de police scientifique [INPS] est situé à Ecully (Rhône).![Arrêté du 30 décembre 1996 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [Laboratoire national de dépistage du dopage]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=72885)
Texte legislatif
EXTRAIT [...] est approuvé l'avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Laboratoire national de dépistage du dopage", prorogeant le groupement jusqu'au 31 décembre 2000. [...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les échantillons prélevés en application des articles 1er et 3 du décret du 29 juillet 1998 susvisé peuvent être conservés par l'administration des douanes et droits indirects quel que soit le service auquel appartiennent le[...]
Texte legislatif
Cette circulaire permet, par le biais du laboratoire de Police scientifique de Lyon, d'alimenter la base de données de l'OFDT et de concourir efficacement au dispositif mis en place, notamment pour la détection de nouveaux produits et la mise en[...]
Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Direction générale de la police nationale | 2003EXTRAIT Les échantillons de produits stupéfiants indispensables pour l'entraînement et la formation des chiens seront fournis par les laboratoires de police scientifique à partir des prélèvements effectués par les services ayant procédé à saisi[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Le réseau français d'addictovigilance, constitué de 13 Centres d'Addictovigilance, a été créé en 1990 dans le but de surveiller les cas graves d'abus et de pharmacodépendance aux substances ayant des propriétés psychoactives chez l'h[...]
Texte legislatif
1989EXTRAIT Article 4. - Mesures destinées à limiter la disponibilité et l'utilisation d'agents de dopage et de méthodes de dopage interdits 1. Les Parties adoptent, selon les cas, une législation, des règlements ou des mesures administratives pou[...]
