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Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; L. FABIUS | 2015Après cinq ans de négociations, un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été formellement adopté par la 5ème conférence des Parties à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitab[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2021Cette loi complète le code de la santé publique par les dispositions suivantes : - elle punit d'une amende de 15 000 € le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psy[...]Rapport
Au cours de l'année qui a suivi la légalisation du cannabis à des fins non médicales au Canada, le marché de détail du cannabis à des fins non médicales a connu une croissance considérable. En effet, les détaillants de cannabis légal ont ouvert [...]Rapport
Une étude interdisciplinaire sur le marché des stupéfiants est menée dans le canton de Vaud depuis 2016. Après l'héroïne, l'équipe de recherche s'est intéressée à la cocaïne et aux autres stimulants (ecstasy, amphétamine, méthamphétamine). Il en[...]Rapport
F. ZOBEL ; P. ESSEIVA ; R. UDRISARD ; S. SAMITCA ; A. GRANVILLE | Lausanne : Addiction Suisse | 2020Une équipe interdisciplinaire de chercheurs d'Addiction Suisse, de l'Ecole des Sciences Criminelles (UNIL) et d'Unisanté s'intéresse au marché des stupéfiants vaudois. Après l'héroïne et les stimulants, les travaux ont cette fois porté sur le ca[...]Livre
P. STEINER, Éditeur scientifique ; M. TRESPEUCH, Éditeur scientifique | Toulouse : Presses universitaires du Mirail | Socio-logiques, ISSN 1159-9170 | 2015La mise en marché de produits moralement sensibles, comme ceux touchant à l'intimité des personnes, à leur intégrité, à la santé ou au maintien de l'ordre public, est l'objet de cette réflexion collective qui met en regard neuf cas de "marchés c[...]Rapport
Internet and Drugs expert meeting (7 and 8 June 2016; Brussels) | Brussels : European Commission, Directorate-General Migration and Home Affairs | 2016In June 2016, in the framework of the EU Internet Forum, DG HOME organised an expert meeting on internet and drugs. The main points addressed were: analysis of the problem we are confronted with and finding a common definition for it; looking cl[...]Chapitre
Livre
T. WAINWRIGHT, Auteur ; P. KOPP, Préfacier, etc. ; J. DUQUÈNE, Traducteur ; F. RAJEWSKI, Traducteur | Paris - Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur | 2017Le trafic de drogue, un business comme les autres ? Combinant une recherche de terrain quelquefois périlleuse à une interprétation analytique perspicace de la situation, Tom Wainwright aborde la question en économiste. Sans jargon, ni théories [...]Article : Périodique
The nine-country Trans-Pacific Partnership, which is currently being negotiated behind closed doors, aims to set a 'gold standard' for removing barriers to the global alcohol and tobacco industries and give them even greater leverage over domest[...]Article : Périodique
Background: An ethnographic analysis of drug-centred cryptomarket community and exchange, this article explores the embedded values around drug distribution and consumption within this setting. Drawing on our interviews with cryptomarket users, [...]Rapport
The online cryptomarket Silk Road has been oft-characterised as an 'eBay for drugs' with customers drug consumers making personal use-sized purchases. Our research demonstrates that this was not the case. Using a bespoke web crawler, we download[...]Rapport
J. P. CAULKINS ; B. KILMER ; M. A. R. KLEIMAN ; R. J. MACCOUN ; G. MIDGETTE ; P. OGLESBY ; R. L. PACULA ; P. H. REUTER | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Perspectives | 2015Marijuana legalization is a controversial and multifaceted issue that is now the subject of serious debate. Since 2012, four U.S. states have passed ballot initiatives to remove prohibition and legalize a for-profit commercial marijuana industry[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE ; C. TAUBIRA ; V. LUREL | 2012Ce texte n'autorise l'activité de commerce électronique des médicaments de médication officinale que lorsqu'elle est réalisée par une pharmacie d'officine à partir de leur site Internet. Ce texte fixe également les sanctions en cas de falsificat[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; P. PFLIMLIN ; M. DEBRE ; E. PELLETIER ; A. PINAY ; B. CHENOT | 1959EXTRAIT Art. 4. - Les articles L.17 à L.21 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont rédigés comme suit : [...] Article L.20 : Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs de vingt ans des prosp[...]