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Article : Périodique
Background: Washington State (WA) legalized a recreational marijuana market - including growing, processing and retail sales - through voter initiative 502 in November 2012. Legalized recreational marijuana retail sales began in July 2014. In r[...]NouveautéTexte legislatif
1912La Convention mondiale de l'opium fut le premier traité mondial visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. Une convention mondiale révisée de l'opium eut lieu le 19 février 1925 et est entrée en application le[...]Article : Périodique
The new drug markets emerging on the dark net have reduced earlier drug market risk factors such as visibility and violence. This study uses economic sociology and transaction cost economics to broaden the present understanding of cryptomarkets.[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article premier. - La signature du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la [...]Texte legislatif
Autorité de la concurrence | 2013FRANÇAIS : Saisie par le laboratoire Arrow génériques, l'Autorité de la concurrence sanctionne le laboratoire Schering-Plough à hauteur de 15,3 millions d'euros pour avoir dénigré le générique du laboratoire Arrow, concurrent de son médicament [...]Texte legislatif
Texte legislatif
Notice : le décret précise en droit interne les modalités d'application des dispositions prévues par les règlements de l'Union européenne relatifs au contrôle des précurseurs chimiques. Ces précisions concernent notamment la création d'une notio[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'agriculture ; H. QUEUILLE ; P. SCHNEITER ; A. MARIE ; P. PFLIMLIN ; M. PETSCHE ; A. POHER | 1948EXTRAIT Art. 1er. - En ce qui concerne leur importation, achat, vente, détention et emploi, le régime des substances vénéneuses est différent : 1° Selon que les substances sont destinées au commerce, à l'industrie ou à l'agriculture, ou qu'el[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le code de la santé publique (deuxième partie), est complété par un article R. 5166-1 nouveau, ainsi rédigé : Le kat est classé comme stupéfiant. Sont interdits : l'importation, l'exportation, la production, la détention, l[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ | 1988EXTRAIT Art. 3. - Sont interdites la production et la mise sur le marché, c'est-à-dire le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession et l'acquisition des substances ou préparations mentionnées à l'article 1er sou[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ | 1988Modification du chapitre 1er concernant les substances vénéneuses du titre III du livre V du code de la santé publique. Sont comprises comme substances vénéneuses, les substances dangereuses, les substances stupéfiantes, les substances psychotro[...]Article : Périodique
Background: Cryptomarkets represent an important drug market innovation by bringing buyers and sellers of illegal drugs together in a 'hidden' yet public online marketplace. We ask: How do cryptomarket drug sellers and buyers perceive the risks [...]NouveautéArticle : Périodique
N. FABRESSE ; M. FALTOT ; P. ROUX ; J. BECAM ; E. DOUDON ; B. LACARELLE ; C. SOLAS ; A. L. PELISSIER-ALICOT |In the last 2 years, the number of shops selling CBD-rich THC-deprived cannabis flowers (CrTd) has increased considerably in France as in many European countries. The objective of this study was to determine the actual composition of the samples[...]Article : Périodique
Introduction: This article analyses the factors of trust, logistics, and conflict on darknet markets (DNMs) and forums that are dedicated to selling illicit drugs. The analysis is conducted by utilising Elias (1978) theoretical concept of 'figur[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; M. BANGEMANN | 1993Pour rendre effective la décision prise en avril 1992 par la commission des stupéfiants des Nations unies, il convient d'inclure le safrole, le pipéronal et l'isosafrole dans la liste des substances figurant au tableau I de l'annexe de la conven[...]