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Article : Périodique
Article : Périodique
Z. PEARSON ; A. SKIBA ; K. MCSWEENEY ; E. NIELSEN ; J. PICCORELLI |Cocaine trafficking has a significant but understudied influence on Central American economies. The economic implications of this trade have repercussions for both regional development and drug control policy debates, and therefore deserve great[...]Rapport
E. OSTERBERG, Éditeur scientifique ; T. KARLSSON, Éditeur scientifique | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2002Fighting alcohol-related harm is a public health priority in many Member States, and also at EU level. The new European Public Health Action Programme (2003-2008) strongly underlines this priority and will consider inappropriate use of alcohol, [...]Article : Périodique
N. GIESBRECHT ; A. WETTLAUFER ; T. STOCKWELL ; K. VALLANCE ; C. CHOW ; N. APRIL ; M. ASBRIDGE ; R. CALLAGHAN ; S. CUKIER ; G. HYNES ; R. E. MANN ; R. SOLOMON ; G. THOMAS ; K. THOMPSON |INTRODUCTION: Policy changes may contribute to increased alcohol-related risks to populations. These include privatisation of alcohol retailing, which influences density of alcohol outlets, location of outlets, hours of sale and prevention of al[...]Article : Périodique
This article contributes to the growing literature on the use of computer-mediated communications to research illicit markets. In it, we conduct an analysis of the British cannabis market using data crowdsourced from a publicly available platfor[...]Rapport
Online anonymous marketplaces are a relatively recent technological development that enables sellers and buyers to transact online with far stronger anonymity guarantees than are available on traditional electronic commerce platforms. This has l[...]Texte legislatif
Par cette décision, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégale l'interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD). Elle s'appuie sur les principes de la libre circulation des biens et des marchandises. La[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2021La Cour de Cassation rend une décision « à portée générale » suivant la jurisprudence KANAVAPE de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), et s'appuyant sur le principe de libre circulation de marchandises au sein de l'Union européenne. [...]Texte legislatif
Texte legislatif
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EXTRAIT Article 1. - Il est créé à la direction générale des entreprises un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Scoop, relatif à la surveillance du commerce et des opérations sur les produits chimiques précurseurs de stupé[...]Article : Périodique
V. BELACKOVA ; M. PAZITNY ; E. DRAPALOVA ; M. MARTINEZ ; D. VAN DER GOUWE ; E. BEGLEY ; M. KIDAWA ; A. TOMKOVA ; D. KMETONYNOVA |Aims: The indicator of availability has been used in the risk assessment (RA) of new psychoactive substances (NPS). This paper aims to examine the pre- and post-control availability of 25I-NBOMe, AH-7921, MDPV and MXE, which were assessed by the[...]NouveautéTexte legislatif
Extrait : En exécution des articles R. 5132-27, R. 5132-83, R. 5132-93, R. 5132-94 et R. 5132-96 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figura[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'exportation à destination de pays tiers à la Communauté européenne des précurseurs de drogue de première, deuxième et, pour certains pays, troisième catégories figurant à l'annexe I du présent avis est subordonnée à la présentation d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R. 5178, R. 5209, R. 5187 et R. 5119 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. [...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R.5178, R.5209, R.5187 et R.5119 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. - Dé[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R.5178, R.5209, R.5187 et R.5219 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. - Dé[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R. 5178, R. 5209, R. 5187 et R. 5219 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. [...]Texte legislatif
Le Gouvernement pakistanais a levé l'interdiction d'importation d'alprazolam. EXTRAIT Les exportations sont désormais possibles dans les conditions suivantes : - établissement d'un permis d'importation émanant des autorités du Gouvernement [...]Article : Périodique
D. RHUMORBARBE ; L. STAEHLI ; J. BROSEUS ; Q. ROSSY ; P. ESSEIVA |Darknet markets, also known as cryptomarkets, are websites located on the Darknet and designed to allow the trafficking of illicit products, mainly drugs. This study aims at presenting the added value of combining digital, chemical and physical [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte et objectif : Au cours de la dernière décennie, une vague sans précédent de légalisations du cannabis a eu lieu. Plusieurs travaux sur cet enjeu s'intéressent à sa dimension réglementaire, dans une démarche favorisant le déb[...]Chapitre
Afin de protéger les jeunes, la législation française prévoit plusieurs restrictions spécifiques aux mineurs pour le tabac, l'alcool et les jeux d'argent et de hasard, tandis que la consommation et le trafic de drogues illicites sont interdits p[...]Rapport
ENGLISH: Cannabis social clubs (CSCs) are private, non-profit organisations in which cannabis is collectively grown and distributed to registered members. With no profit motive to increase cannabis consumption or initiate new users, the clubs o[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article examine comment de jeunes hommes de Bissau, la capitale de Guinée-Bissau, donnent un sens et participent au commerce transnational de la cocaïne qui s'est établi sur la côte de la Haute-Guinée. Il décrit l'émergence de la[...]Article : Périodique
Social media is increasingly being utilized to facilitate the buying and selling of illegal drugs, particularly by young people. However, the range of social media and messaging platforms means people must make 'choices' around which platforms t[...]Rapport
Le commerce illicite, en particulier de produits du tabac, a pris une ampleur importante dans certains quartiers de Paris et de sa proche banlieue. Ce phénomène qui constitue un pan important de l'économie souterraine est en voie d'expansion dan[...]Article : Périodique
Commercial determinants of health: advertising of alcohol and unhealthy foods during sporting events
R. IRELAND ; C. BUNN ; G. REITH ; M. PHILPOTT ; S. CAPEWELL ; E. BOYLAND ; S. CHAMBERS |FRANÇAIS : Le tabac, l'alcool et les aliments riches en graisse, en sel et en sucre génèrent la plus large partie de la charge mondiale des maladies non transmissibles. Il est donc nécessaire de mieux comprendre la manière dont ces produits son[...]Article : Périodique
Background: Washington State (WA) legalized a recreational marijuana market - including growing, processing and retail sales - through voter initiative 502 in November 2012. Legalized recreational marijuana retail sales began in July 2014. In r[...]NouveautéTexte legislatif
1912La Convention mondiale de l'opium fut le premier traité mondial visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. Une convention mondiale révisée de l'opium eut lieu le 19 février 1925 et est entrée en application le[...]Article : Périodique
The new drug markets emerging on the dark net have reduced earlier drug market risk factors such as visibility and violence. This study uses economic sociology and transaction cost economics to broaden the present understanding of cryptomarkets.[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article premier. - La signature du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la [...]Texte legislatif
Autorité de la concurrence | 2013FRANÇAIS : Saisie par le laboratoire Arrow génériques, l'Autorité de la concurrence sanctionne le laboratoire Schering-Plough à hauteur de 15,3 millions d'euros pour avoir dénigré le générique du laboratoire Arrow, concurrent de son médicament [...]Texte legislatif
Texte legislatif
Notice : le décret précise en droit interne les modalités d'application des dispositions prévues par les règlements de l'Union européenne relatifs au contrôle des précurseurs chimiques. Ces précisions concernent notamment la création d'une notio[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'agriculture ; H. QUEUILLE ; P. SCHNEITER ; A. MARIE ; P. PFLIMLIN ; M. PETSCHE ; A. POHER | 1948EXTRAIT Art. 1er. - En ce qui concerne leur importation, achat, vente, détention et emploi, le régime des substances vénéneuses est différent : 1° Selon que les substances sont destinées au commerce, à l'industrie ou à l'agriculture, ou qu'el[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le code de la santé publique (deuxième partie), est complété par un article R. 5166-1 nouveau, ainsi rédigé : Le kat est classé comme stupéfiant. Sont interdits : l'importation, l'exportation, la production, la détention, l[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ | 1988EXTRAIT Art. 3. - Sont interdites la production et la mise sur le marché, c'est-à-dire le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession et l'acquisition des substances ou préparations mentionnées à l'article 1er sou[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ | 1988Modification du chapitre 1er concernant les substances vénéneuses du titre III du livre V du code de la santé publique. Sont comprises comme substances vénéneuses, les substances dangereuses, les substances stupéfiantes, les substances psychotro[...]Article : Périodique
Background: Cryptomarkets represent an important drug market innovation by bringing buyers and sellers of illegal drugs together in a 'hidden' yet public online marketplace. We ask: How do cryptomarket drug sellers and buyers perceive the risks [...]NouveautéArticle : Périodique
N. FABRESSE ; M. FALTOT ; P. ROUX ; J. BECAM ; E. DOUDON ; B. LACARELLE ; C. SOLAS ; A. L. PELISSIER-ALICOT |In the last 2 years, the number of shops selling CBD-rich THC-deprived cannabis flowers (CrTd) has increased considerably in France as in many European countries. The objective of this study was to determine the actual composition of the samples[...]Article : Périodique
Introduction: This article analyses the factors of trust, logistics, and conflict on darknet markets (DNMs) and forums that are dedicated to selling illicit drugs. The analysis is conducted by utilising Elias (1978) theoretical concept of 'figur[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; M. BANGEMANN | 1993Pour rendre effective la décision prise en avril 1992 par la commission des stupéfiants des Nations unies, il convient d'inclure le safrole, le pipéronal et l'isosafrole dans la liste des substances figurant au tableau I de l'annexe de la conven[...]Livre
"Drugs on the Dark Net" explores the rapidly expanding world of online illicit drug trading. Following the closure of the infamous online drugs bazaar Silk Road, a new generation of cryptomarkets may now be found thriving amongst the hidden corn[...]Rapport
Livre
Le vin est tout à la fois un produit agricole, un bien de luxe, un produit manufacturé standardisé, un objet culturel et il est même devenu un support d'investissement coté en Bourse. À l'image du produit, l'économie du vin est plurielle, comple[...]Texte legislatif
EXCERPT: The Economic and Social Council, [...] 4. Recommends that Governments and international and regional organizations collect and exchange the information needed to identify the chemicals used in the illicit manufacture of synthetic drugs[...]Rapport
Afin de suivre de façon régulière la question des achats de tabac réalisés hors du réseau buraliste par les fumeurs français, la DGDDI, la MILDECA et l'OFDT ont souhaité réaliser une enquête susceptible d'être reconduite périodiquement. Les pri[...]