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Article : Périodique
La SFTA propose des recommandations pour les prélèvements et les analyses toxicologiques pour les cas de soumission chimique.Périodique
P. KINTZ | 2002FRANÇAIS : Les actes criminels de soumission chimique par incorporation de substances psychoactives dans des boissons sont en augmentation. Il s'agit le plus souvent de benzodiazépines, de LSD, de GHB, de neuroleptiques. La détection des produi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La preuve biologique d'un acte délictueux ou criminel est une des bases de l'expertise judiciaire. Dans le cadre de la soumission chimique, l'analyse des cheveux peut se montrer déterminante. Nous présentons ici une méthode de cribl[...]Rapport
En 2007, 220 observations ont été recueillies. Elles proviennent de laboratoires d'analyses toxicologiques (114), de structures hospitalières (44), des Urgences médico-judiciaires d'Ile de France (32), de services de médecine légale (11), de vic[...]Rapport
ANSM ; CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2017La soumission chimique est l'administration à des fins criminelles ou délictuelles d'une substance psychoactive à l'insu de la victime. L'Agence a mis en place depuis le 1er juillet 2003, un dispositif d'observation prospectif et permanent pour[...]Rapport
ANSM ; CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2019La soumission chimique (SC) est l'administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l'insu de la victime ou sous la menace. En octobre 2003, l'Af[...]Rapport
ANSM ; CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2020La soumission chimique (SC) est l'administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l'insu de la victime ou sous la menace. Les cas ne répondant [...]Rapport
ANSM ; CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2021La soumission chimique (SC) est l'administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l'insu de la victime ou sous la menace. Les cas ne répondant [...]Rapport
CEIP-A Ile-de-France | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2022L'ANSM a mis en place depuis le 1er juillet 2003, un dispositif d'observation prospectif et permanent pour recenser tous les cas enregistrés de soumission chimique avec identification et dosage des substances en cause. Cette enquête annuelle per[...]Rapport
CEIP-A Ile-de-France ; L. CHAOUACHI | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2023L'enquête nationale SC est une enquête prospective annuelle ayant pour objectif : - d'identifier les substances en cause dans l'usage criminel et délictuel, - de définir les types d'agression associés et leurs contextes, - de définir le modus[...]Rapport
Cette enquête, effectuée par le CEIP de Paris, a permis de colliger 258 notifications de soumission chimique sur une période de 20 mois auprès de l'ensemble du réseau des vigilances. Parmi ceux-ci, 119 peuvent être considérés comme des cas de so[...]Rapport
La soumission chimique se définit comme l'administration de substances psychoactives, à l'insu de la victime, à des fins criminelles ou délictuelles. En 2003, l'Afssaps a mis en place une enquête nationale annuelle qui a pour but d'identifier le[...]Périodique
SAINT-MARTIN P. ; FURET Y. ; P. O'BYRNE ; BOUYSSY M. ; PAINTAUD G. ; E. AUTRET-LECA | 2006FRANÇAIS : Cet article a pour objet de synthétiser les connaissances actuelles sur la soumission chimique, un mode d'agression ayant fait l'objet de nombreuses publications scientifiques ces dix dernières années. Les effets recherchés par les a[...]Article : Périodique
Périodique
G. PEPIN ; M. DEVEAUX ; S. CANNASSE | 2006FRANÇAIS : Réalité méconnue, la soumission chimique est l'administration criminelle d'une substance psycho-active à l'insu de sa victime. Sa mise en évidence est possible grâce aux progrès de la toxicologie analytique. Les victimes doivent port[...]