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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - L'article R. 5194 du code de la santé publique est modifié comme suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : " Toute prescription de médicaments ou produits mentionnés à la présente section do[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - L'Institut national des hautes études de sécurité [INHES] comprend deux départements : 1° Un département chargé de la formation, des études et de la recherche ; 2° Un département intitulé Observatoire national de la délin[...]Texte legislatif
Ministère de l'outre-mer ; B. GIRARDIN | 2005EXTRAIT Il est créé en Polynésie française un conseil de prévention présidé par le haut-commissaire. [...] Les membres du conseil de prévention sont répartis en quatre collèges : [...] Le quatrième est composé de personnalités qualifiées oeuvra[...]Texte legislatif
2007EXTRAIT Art. 2. - Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances sont rendus destinataires chaque année par les pr[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; M. ALLIOT-MARIE ; N. KOSCIUSKO-MORIZET | 2010EXTRAIT Art. 1. - Il [Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration] est, en outre, chargé de coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les trafics de stupéfiant[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Les Parties mènent une coopération technique et opérationnelle en matière de sécurité intérieure et s'accordent mutuelle assistance dans les domaines suivants : 1. La lutte contre la criminalité organisée ; 2. La lutte [...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et européennes ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; A. JUPPÉ ; M. ALLIOT-MARIE ; P. PAVLOPOULOS | 2011EXTRAIT Art. 1er. - Les Parties coopèrent en matière de sécurité intérieure et s'accordent une assistance mutuelle dans les domaines suivants : 1. La lutte contre le terrorisme. 2. La lutte contre la criminalité organisée. 3. La lutte contre[...]Texte legislatif
Le présent texte a pour objet la transposition de la directive 2011/62/UE précitée. Il vise à sécuriser la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments. Il prévoit un dispositif de sécurité sur certains médicaments dont l'objectif est de vér[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les Parties mènent une coopération technique et opérationnelle en matière de sécurité intérieure et s'accordent mutuelle assistance dans les domaines suivants : 1. La lutte contre la criminalité organisée ; 2. La lutte con[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019Ce décret codifie dans le code de la sécurité intérieure les dispositions relatives au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance et précise l’objet, les conditions d’utilisation et les modalités de gestion de ce fonds à la suit[...]Texte legislatif
2020EXTRAIT TITRE V COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA LIBERTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE [...] Article 240 - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs sys[...]Texte legislatif
Création dans chaque département, à l'exception de Paris, d'une direction départementale de la sécurité publique [DDSP]. (Art.1) Le directeur départemental exerce son autorité sur les services et circonscriptions de police urbaine. (Art.3) Le di[...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. JOSPIN | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil de sécurité intérieure. Ce conseil définit les orientations générales de la politique de sécurité intérieure. Il veille à la coordination de l'action des ministères et de la [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; A. JUPPÉ ; J. L. DEBRÉ ; J. TOUBON ; C. MILLON ; P. DOUSTE-BLAZY ; J. J. DE PERETTI ; G. DRUT | 1997EXTRAIT Art. 3. - L'autorité de police peut, si elle estime insuffisantes les mesures envisagées par les organisateurs pour assurer la sécurité, compte tenu de l'importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances p[...]Livre
Sur la délinquance des jeunes, un directeur de police réunit ici quatre approches : des chiffres parfois inédits, les travaux de référence de la criminologie, quelques aspects législatifs, enfin de nombreux cas tirés de ses dossiers. L'auteur, [...]Livre
L. MUCCHIELLI, Éditeur scientifique ; E. RAQUET, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence : Presses universitaires de Provence (PUP) | Sociétés contemporaines | 2016Ce livre propose une synthèse et une sélection de morceaux choisis des recherches réalisées entre 2011 et 2015 au sein de l'Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux (ORDCS). Ce programme de recherche original et inédit, [...]Rapport
P. SCHNEEBERGER, Auteur ; S. BROCHU, Directeur de la recherche | 1995Troisième des 6 rapports réalisés pour le Comité Toxico-Justice suite à l'étude effectuée concernant les services à offrir aux toxicomanes "judiciarisés". Ce volume présente un portrait des demandes et des attentes des intervenants de la sécur[...]Rapport
Article : Périodique
B. FONTAINE ; P. FRIMAT ; A. MUYSSEN |FRANÇAIS : Le nombre croissant de patients sous traitement de substitution aux opiacés, la tendance à l'augmentation des doses prescrites et la nécessité d'une (ré)insertion professionnelle comme objectif thérapeutique rendent nécessaire un éch[...]Article : Périodique
N. LINDSON ; S. C. CHEPKIN ; W. YE ; T. R. FANSHAWE ; C. BULLEN ; J. HARTMANN-BOYCE |Quelle est la meilleure façon d'utiliser la thérapie de substitution nicotinique pour arrêter de fumer ? Contexte : Les substituts nicotiniques sont des médicaments disponibles sous forme de timbres cutanés (patches), de chewing-gums, de sprays[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Europe | 2012EXTRAIT Article 15. - Aptitude au service [...] En vue de prévenir la toxicomanie et l'abus d’alcool, les États membres s'assurent que des mesures adéquates sont mises en place conformément aux dispositions du présent article. [...] En vue de[...]Article : Périodique
L'explosion de la production d'opium en Afghanistan constitue un élément important du conflit afghan et de la reconstruction du pays. Le Groupe URD a publié en juin une étude sur ce thème, dont nous présentons ici une synthèse rédigée par les au[...]Rapport
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2022Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Livre
Groupe Pompidou ; D. J. KORF ; T. KARLSSON ; M. A. BELLIS ; K. HUGUES ; P. TOSSMAN ; A. KINNUNEN ; I. VOGT ; M. SCHMID ; R. BURES ; T. KORANDER ; F. O'BRIEN ; E. SOUSA VICENTE | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Projet Intégré n°2 du Conseil de l'Europe "Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique" | 2005Dans le cadre du projet intégré du Conseil de l'Europe sur les "Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique', le Groupe Pompidou a entrepris d'étudier le thème de la violence et de l'insécurité liées à la consommation de sub[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; E. QUIGLEY ; R. SEDEFOV ; C. CARPENTIER ; L. LANIEL ; European Commission, COWI Consortium for DG Health and Consumers | Lisbon : OEDT / EMCDDA | EMCDDA Papers, ISSN 2315-1463 | 2013The production and trafficking of illicit drugs poses complex and interlinked problems, which have a negative impact on public health and the security and stability of society. Focusing on actions directed at the EU's internal security situation[...]