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Texte legislatif
Tous les débits de tabac ordinaires (permanent ou saisonnier) ou spéciaux (Relay France SNC, NS Stations et assimilés) peuvent bénéficier de l'aide. L'aide à la sécurité est d'un montant maximal de15 000 euros par période de trois ans [...] Pe[...]Texte legislatif
Tous les débits de tabac ordinaires (permanent ou saisonnier) ou spéciaux peuvent bénéficier de l'aide. L'aide à la sécurité est d'un montant maximal de 15 000 euros par période de quatre ans.Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX | 2010EXTRAIT La circulaire interministérielle n°2010-25 du 15 février 2010 a précisé les mesures prioritaires du plan de sécurisation des établissements. Elle a fixé des objectifs et des échéances pour leur réalisation. [...] Un bilan, établi au 15 [...]Texte legislatif
EXTRAIT La circulaire ministérielle visée en objet a appelé votre attention sur différentes dispositions destinées à lutter contre l'accroissement du nombre des vols de produits stupéfiants ou psychotropes. Il s'agissait d'une part de limiter a[...]Texte legislatif
EXTRAIT La situation de certains établissements scolaires, peu nombreux mais particulièrement sensibles, est, au regard des conditions de sécurité, préoccupante. La recrudescence des actes de violence ou, plus souvent, des atteintes à la sécuri[...]Texte legislatif
EXTRAIT La note ci-jointe apporte des précisions à la circulaire du 27 mai dernier et donne des directives pour conforter le système mis en oeuvre au profit des établissements scolaires. [...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objectif du présent Code de Conduite est de concourir à la lutte contre la fabrication illicite de drogue par le repérage de transactions suspectes et leur communication à la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MN[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objectif du présent code de conduite est de concourir à la lutte contre la fabrication illicite de drogues par le repérage de transactions suspectes et leur communication à la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (M[...]Livre
F. OCQUETEAU ; D. MONJARDET ; F. DIEU ; F. VINDEVOGEL ; A. WYVEKENS | Paris : La Documentation française | La sécurité aujourd'hui | 2003Il n'y a pas de politique policière miracle à New York dont on pourrait tirer profit par les « recettes » qu'on y trouverait pour régler nos propres problèmes d'insécurité et de délinquance. En aucun cas, la mise en pratique de la célèbre théori[...]Livre
À l'heure où la question de la prévention et de la répression de la délinquance et du crime s'est installée au coeur du débat public, la radiographie de l'univers carcéral français réalisée par l'OIP n'est pas seulement une initiative citoyenne [...]Texte legislatif
Article : Périodique
FRANÇAIS : La question du crack est construite en France comme un problème public, décrit le plus souvent à partir d'un double cadrage présenté comme dichotomique, celui de la sécurité publique qui s'opposerait à celui de la santé publique. Dan[...]Article : Périodique
B. ELLIS ; A. ALFORD ; P. YU ; S. XIONG ; G. HILL ; M. PUCKETT ; D. MANNIX ; M. E. WELLS |A three-level growth-curve model was applied to estimate perceived impact growth trajectories, using multi-year data from project and school surveys on outcome and program implementation collected from 59 sites and approximately 1165 participati[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'objet du présent article est de proposer une synthèse du rapport commandité fin 2021 par la Région Île-de-France sur le crack qui reste d'actualité. Le crack est une drogue cuisinée à partir de la cocaïne, majoritairement fumée pou[...]Rapport
ONDRP ; A. BAUER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2012Dans son huitième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2011. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]