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Texte legislatif
EXTRAIT La note ci-jointe apporte des précisions à la circulaire du 27 mai dernier et donne des directives pour conforter le système mis en oeuvre au profit des établissements scolaires. [...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objectif du présent Code de Conduite est de concourir à la lutte contre la fabrication illicite de drogue par le repérage de transactions suspectes et leur communication à la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MN[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objectif du présent code de conduite est de concourir à la lutte contre la fabrication illicite de drogues par le repérage de transactions suspectes et leur communication à la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (M[...]Livre
F. OCQUETEAU ; D. MONJARDET ; F. DIEU ; F. VINDEVOGEL ; A. WYVEKENS | Paris : La Documentation française | La sécurité aujourd'hui | 2003Il n'y a pas de politique policière miracle à New York dont on pourrait tirer profit par les « recettes » qu'on y trouverait pour régler nos propres problèmes d'insécurité et de délinquance. En aucun cas, la mise en pratique de la célèbre théori[...]Livre
À l'heure où la question de la prévention et de la répression de la délinquance et du crime s'est installée au coeur du débat public, la radiographie de l'univers carcéral français réalisée par l'OIP n'est pas seulement une initiative citoyenne [...]Texte legislatif
Article : Périodique
FRANÇAIS : La question du crack est construite en France comme un problème public, décrit le plus souvent à partir d'un double cadrage présenté comme dichotomique, celui de la sécurité publique qui s'opposerait à celui de la santé publique. Dan[...]Article : Périodique
B. ELLIS ; A. ALFORD ; P. YU ; S. XIONG ; G. HILL ; M. PUCKETT ; D. MANNIX ; M. E. WELLS |A three-level growth-curve model was applied to estimate perceived impact growth trajectories, using multi-year data from project and school surveys on outcome and program implementation collected from 59 sites and approximately 1165 participati[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'objet du présent article est de proposer une synthèse du rapport commandité fin 2021 par la Région Île-de-France sur le crack qui reste d'actualité. Le crack est une drogue cuisinée à partir de la cocaïne, majoritairement fumée pou[...]Rapport
ONDRP ; A. BAUER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2012Dans son huitième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2011. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]Rapport
ONDRP ; A. M. VENTRE, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2013Dans son neuvième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2012. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]Rapport
ONDRP ; C. SCHOTT, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2014Rapport
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2015Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]Rapport
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2016Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]Rapport
Observatoire national de la délinquance ; A. BAUER, Directeur de publication | Paris : CNRS éditions | 2009Le crime est un phénomène social en constante mutation. Les délinquants et criminels s'adaptent aux modifications de leur environnement, à l'évolution et aux réponses de la société ou encore à l'apparition de nouvelles cibles. La mesure de la cr[...]Rapport
La criminalité et la délinquance évoluent rapidement. Certes, souvent, ce qui semble nouveau est en fait ce qu'on a oublié. Mais de nouveaux marchés criminels émergent, de nouveaux modes opératoires se mettent en place et des cibles inédites app[...]Rapport
La criminalité et la délinquance sont des phénomènes complexes. Infractions, victimes, auteurs, activité des services de police et des unités de gendarmerie, orientations des autorités politiques ou administratives, réformes législatives, ou enc[...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°37 - 3e trimestre 1999 - Un débat raisonné ? Retour sur dix ans de sécurité intérieure
1999" La sécurité, c'est l’affaire de tous... " Dix ans après ce slogan fondateur de l'IHESI, le temps est venu d'un premier bilan : quels sont les savoirs acquis et comment en tirer profit pour la mise en oeuvre des politiques de sécurité de demain[...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité et de la Justice, n°4 Suppl. - 2008 - Déceler-Etudier-Former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique : Rapport au président de la république et au premier ministre
A. BAUER, Responsable de l'équipe de recherche | 2008Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Direction générale des douanes et droits indirects | 2004EXTRAIT Une subvention spécifique est accordée aux débitants de tabac qui achètent des matériels destinés à sécuriser leur comptoir de vente. L'instruction de la décision d'octroi de la subvention et la détermination de son montant relèvent de [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Direction générale des douanes et droits indirects ; MAZE J. P. | 2004EXTRAIT Une subvention spécifique est accordée aux débitants de tabac qui achètent des matériels destinés à sécuriser leur comptoir de vente. L'instruction de la décision d'octroi de la subvention et la détermination de son montant relèvent de [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Direction générale des douanes et droits indirects ; MAZE J. P. | 2005Précisions concernant les systèmes de vidéosurveillance et ajout d'un point 4 [systèmes offensifs de protection active (fumigène, gaz, diffuseur de brouillard ou de fumée)] dans la liste des matériels non subventionnés.Texte legislatif
Décision administrative n°07-017 du 16 mars 2007 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac
La présente instruction a pour objet de refondre les règles d'application de l'aide à la sécurité des débits de tabac à la suite de la publication du décret n°2006-742 du 27 juin 2006 et de l'arrêté du 27 juin 2006 cités en référence. [...] Le m[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2 - Le Conseil de sécurité intérieure définit les orientations de la politique menée dans le domaine de la sécurité intérieure et fixe ses priorités. Il s'assure de la cohérence des actions menées par les différents ministères, pro[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance constitue l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes pu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - L'article R. 5194 du code de la santé publique est modifié comme suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : " Toute prescription de médicaments ou produits mentionnés à la présente section do[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - L'Institut national des hautes études de sécurité [INHES] comprend deux départements : 1° Un département chargé de la formation, des études et de la recherche ; 2° Un département intitulé Observatoire national de la délin[...]Texte legislatif
Ministère de l'outre-mer ; B. GIRARDIN | 2005EXTRAIT Il est créé en Polynésie française un conseil de prévention présidé par le haut-commissaire. [...] Les membres du conseil de prévention sont répartis en quatre collèges : [...] Le quatrième est composé de personnalités qualifiées oeuvra[...]Texte legislatif
2007EXTRAIT Art. 2. - Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances sont rendus destinataires chaque année par les pr[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; M. ALLIOT-MARIE ; N. KOSCIUSKO-MORIZET | 2010EXTRAIT Art. 1. - Il [Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration] est, en outre, chargé de coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les trafics de stupéfiant[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Les Parties mènent une coopération technique et opérationnelle en matière de sécurité intérieure et s'accordent mutuelle assistance dans les domaines suivants : 1. La lutte contre la criminalité organisée ; 2. La lutte [...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et européennes ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; A. JUPPÉ ; M. ALLIOT-MARIE ; P. PAVLOPOULOS | 2011EXTRAIT Art. 1er. - Les Parties coopèrent en matière de sécurité intérieure et s'accordent une assistance mutuelle dans les domaines suivants : 1. La lutte contre le terrorisme. 2. La lutte contre la criminalité organisée. 3. La lutte contre[...]Texte legislatif
Le présent texte a pour objet la transposition de la directive 2011/62/UE précitée. Il vise à sécuriser la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments. Il prévoit un dispositif de sécurité sur certains médicaments dont l'objectif est de vér[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les Parties mènent une coopération technique et opérationnelle en matière de sécurité intérieure et s'accordent mutuelle assistance dans les domaines suivants : 1. La lutte contre la criminalité organisée ; 2. La lutte con[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019Ce décret codifie dans le code de la sécurité intérieure les dispositions relatives au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance et précise l’objet, les conditions d’utilisation et les modalités de gestion de ce fonds à la suit[...]Texte legislatif
2020EXTRAIT TITRE V COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA LIBERTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE [...] Article 240 - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs sys[...]Texte legislatif
Création dans chaque département, à l'exception de Paris, d'une direction départementale de la sécurité publique [DDSP]. (Art.1) Le directeur départemental exerce son autorité sur les services et circonscriptions de police urbaine. (Art.3) Le di[...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. JOSPIN | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil de sécurité intérieure. Ce conseil définit les orientations générales de la politique de sécurité intérieure. Il veille à la coordination de l'action des ministères et de la [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; A. JUPPÉ ; J. L. DEBRÉ ; J. TOUBON ; C. MILLON ; P. DOUSTE-BLAZY ; J. J. DE PERETTI ; G. DRUT | 1997EXTRAIT Art. 3. - L'autorité de police peut, si elle estime insuffisantes les mesures envisagées par les organisateurs pour assurer la sécurité, compte tenu de l'importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances p[...]Livre
Sur la délinquance des jeunes, un directeur de police réunit ici quatre approches : des chiffres parfois inédits, les travaux de référence de la criminologie, quelques aspects législatifs, enfin de nombreux cas tirés de ses dossiers. L'auteur, [...]Livre
L. MUCCHIELLI, Éditeur scientifique ; E. RAQUET, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence : Presses universitaires de Provence (PUP) | Sociétés contemporaines | 2016Ce livre propose une synthèse et une sélection de morceaux choisis des recherches réalisées entre 2011 et 2015 au sein de l'Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux (ORDCS). Ce programme de recherche original et inédit, [...]Rapport
P. SCHNEEBERGER, Auteur ; S. BROCHU, Directeur de la recherche | 1995Troisième des 6 rapports réalisés pour le Comité Toxico-Justice suite à l'étude effectuée concernant les services à offrir aux toxicomanes "judiciarisés". Ce volume présente un portrait des demandes et des attentes des intervenants de la sécur[...]Rapport
Article : Périodique
B. FONTAINE ; P. FRIMAT ; A. MUYSSEN |FRANÇAIS : Le nombre croissant de patients sous traitement de substitution aux opiacés, la tendance à l'augmentation des doses prescrites et la nécessité d'une (ré)insertion professionnelle comme objectif thérapeutique rendent nécessaire un éch[...]Article : Périodique
N. LINDSON ; S. C. CHEPKIN ; W. YE ; T. R. FANSHAWE ; C. BULLEN ; J. HARTMANN-BOYCE |Quelle est la meilleure façon d'utiliser la thérapie de substitution nicotinique pour arrêter de fumer ? Contexte : Les substituts nicotiniques sont des médicaments disponibles sous forme de timbres cutanés (patches), de chewing-gums, de sprays[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Europe | 2012EXTRAIT Article 15. - Aptitude au service [...] En vue de prévenir la toxicomanie et l'abus d’alcool, les États membres s'assurent que des mesures adéquates sont mises en place conformément aux dispositions du présent article. [...] En vue de[...]Article : Périodique
L'explosion de la production d'opium en Afghanistan constitue un élément important du conflit afghan et de la reconstruction du pays. Le Groupe URD a publié en juin une étude sur ce thème, dont nous présentons ici une synthèse rédigée par les au[...]Rapport
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2022Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Livre
Groupe Pompidou ; D. J. KORF ; T. KARLSSON ; M. A. BELLIS ; K. HUGUES ; P. TOSSMAN ; A. KINNUNEN ; I. VOGT ; M. SCHMID ; R. BURES ; T. KORANDER ; F. O'BRIEN ; E. SOUSA VICENTE | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Projet Intégré n°2 du Conseil de l'Europe "Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique" | 2005Dans le cadre du projet intégré du Conseil de l'Europe sur les "Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique', le Groupe Pompidou a entrepris d'étudier le thème de la violence et de l'insécurité liées à la consommation de sub[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; E. QUIGLEY ; R. SEDEFOV ; C. CARPENTIER ; L. LANIEL ; European Commission, COWI Consortium for DG Health and Consumers | Lisbon : OEDT / EMCDDA | EMCDDA Papers, ISSN 2315-1463 | 2013The production and trafficking of illicit drugs poses complex and interlinked problems, which have a negative impact on public health and the security and stability of society. Focusing on actions directed at the EU's internal security situation[...]