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Rapport
In 2013, following the passage of Amendment 64 which allows for the retail sale and possession of marijuana, the Colorado General Assembly enacted Senate Bill 13-283. This bill mandated the Division of Criminal Justice in the Department of Publi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Toute personne présente sur le lieu de travail peut être amenée à repérer un mésusage de substance psychoactive (SPA), mais sa fonction, sa formation, son éthique, sa personnalité et son expérience feront varier l'interprétation, la [...]Article : Périodique
The aim of this policy commentary is two-fold. First, to examine new historical research regarding the political, cultural, and social drivers informing the design and implementation of Mexico's 'war on drugs' - a set of state policies centered [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La mesure de l'évolution des phénomènes de délinquance exige de ne pas s'en tenir aux seules statistiques sur les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie. Celles-ci ne reflètent que l'activité d'enregistrement de[...]Livre
Majoritairement consommées dans les pays industrialisés, où leurs effets en matière d'ordre et de santé publics sont relativement circonscrits, les drogues d'origine naturelle (héroïne, cocaïne, cannabis...) ont des impacts d'une autre ampleur d[...]Article : Périodique
INTRODUCTION AND AIMS: The purpose of this paper is to describe the meaning of needle exchange programs from the perspectives of users who access such programs. DESIGN AND METHODS: We conducted observations, 33 semistructured interviews and two [...]Rapport
The GSTHR report maps for the first time the global, regional and national availability and use of safer nicotine products, the regulatory responses to these products, and the public health potential of tobacco harm reduction. Every six seconds[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les rapprochements opérés, le cas échéant, avec les conseils de zone d'éducation prioritaire ou avec les comités d'environnement social existants ne peuvent qu'être bénéfiques à un meilleur ancrage de l'action dans l'environnement des é[...]Livre
Rapport
C. VANIER ; M. M'PIAYI | Paris : ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) | La Note de l'ONDRP | 2020L'enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS) de 2018 montre qu'un quart de la population interrogée déclare avoir observé des phénomènes liés à la drogue dans son quartier ou son village au cours des douze mois précédant le moment où l'enquête a[...]Bulletin : Périodique
Manière de Voir - Le Monde Diplomatique, n°71 - Octobre-Novembre 2003 - Obsessions sécuritaires
I. RAMONET | 2003Les attentats du 11 septembre 2001 ont été suivis, partout en Occident, d'une vague de législations répressives. Prenant le relais d'une vieille idéologie sécuritaire, concoctée aux Etats-Unis, la lutte contre le terrorisme sert d'alibi à une at[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE ; C. TAUBIRA ; V. LUREL | 2012Ce texte n'autorise l'activité de commerce électronique des médicaments de médication officinale que lorsqu'elle est réalisée par une pharmacie d'officine à partir de leur site Internet. Ce texte fixe également les sanctions en cas de falsificat[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; C. GUÉANT | 2012EXTRAIT Art. 19. - Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 20 : [...] 8° La loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries ; 9° La loi du 15 juin 1907 relative aux casinos ; [...] 17° La loi n°83-628 du 12 juillet 1983[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2016EXTRAIT Article 1. - Dans le chapitre II du titre X du livre IV du code de procédure pénale, l'article 695 devient l'article 694-14, et la section 1 est remplacée par les dispositions suivantes : Section 1 : Des décisions d'enquête européenne [...]Texte legislatif
L'ordonnance met en œuvre, dans le code des transports, une disposition relative à l'alcoolémie en mer issue des amendements dits de Manille de 2010 à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, [...]