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Les trafics de stupéfiants, fortement attractifs pour les malfaiteurs en raison des profits importants qui sont dégagés, gangrènent les secteurs les plus défavorisés du territoire national et accroissent les difficultés des quartiers les plus se[...]Rapport
The Afghanistan Opium Survey is implemented annually by the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and, since 2003, in collaboration with the Afghan Government. The survey team collects and analyses information on the location and exte[...]Rapport
In 2011, the Opium Winter Assessment has been divided into two phases. The first phase was carried out in December 2010 and January 2011 and covered the Central, Eastern, Southern and Western region, where opium is sown in fall 2010. A second ph[...]Rapport
In 2012, the Opium Risk Assessment is carried out in two phases similar to last year. The first phase was carried out in December 2011 and January 2012 and covered the Central, Eastern, Southern and Western region, where opium is sown in fall 20[...]Rapport
Key findings [Extracts]: * The total area under opium poppy cultivation in Afghanistan in 2013 was estimated at 209,000 hectares, a 36% increase from the previous year. * The vast majority (89%) of opium cultivation took place in nine province[...]Rapport
Key findings [Extracts]: The total area under opium poppy cultivation in Afghanistan was estimated at 224,000 hectares in 2014, a 7% increase from the previous year. * The vast majority (89%) of opium cultivation took place in nine provinces i[...]Rapport
FRANÇAIS : Le rapport souligne que la production record d'opium crée de multiples défis pour l'Afghanistan, les pays voisins et de nombreux autres pays. Elle a entraîné une expansion rapide de l'économie illégale en Afghanistan. D'une valeur de[...]Rapport
In the Southern region, the Risk Assessment indicated that the largest opium cultivating provinces, Hilmand and Kandahar, are likely to see an increase in opium cultivation due to the current high price of opium and to compensate the low opium y[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au nom d'une meilleure protection de la santé et de la sécurité au travail, la prévention des risques (Dir. CEE n°89-391 du 12 juin 1989) est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des acteurs privés. Cette questio[...]Périodique
DURCY M. | 2006FRANÇAIS : Susceptible de provoquer des troubles de la vigilance, de la mémoire immédiate, de l'équilibre... la consommation excessive de substances psychoactives peut avoir de graves conséquences sur les comportements au travail. Ce sujet n'es[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), en administration centrale et pour l'ensemble des ministères sociaux, les titulaires des fonctions suivantes : [...] le secrétaire génér[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - [...] L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'un enregistrement sur un état récapitulatif d'administration des stupéfiants mentionnant les donnée[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; J. F. COPÉ | 2007EXTRAIT Art. 6. - Demandes d'ouverture d'un casino et demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux après adoption d'un nouveau cahier des charges. [...] Le dossier comprend les pièces suivantes, en double exemplaire : 4° [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Les substances et préparations classées comme stupéfiants doivent être détenues dans des armoires ou locaux fermant à clef et munis d'un système d'alerte ou de sécurité renforcé contre toute tentative d'effraction. Toute [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 - Les médicaments à base de kétamine et les médicaments à base de tilétamine sont soumis aux dispositions de l'article R. 5175 du code de la santé publique. [Article R. 5175 en vigueur le 05/03/1999 : Les substances et prépar[...]Article : Périodique
R. AGABIO ; R. SAULLE ; S. ROSNER ; S. MINOZZI |Principaux messages de la revue : Nous avons examiné les données probantes de l'efficacité et de la sécurité du baclofène dans le traitement des personnes souffrant de troubles de l’usage d'alcool (TUAL) afin d'atteindre et de maintenir l'abstin[...]Article : Périodique
Problématique de la revue : Cette revue a tenté d'évaluer l'efficacité et l'innocuité du baclofène comme traitement du syndrome de sevrage alcoolique (SSA) chez les personnes souffrant d'alcoolisme. Contexte : Le SSA est une maladie pénible et [...]Article : Périodique
BACKGROUND: Baclofen shows potential for rapidly reducing symptoms of severe alcohol withdrawal syndrome (AWS) in people with alcoholism. Treatment with baclofen is easy to manage and rarely produces euphoria or other pleasant effects, or cravin[...]Article : Périodique
R. AGABIO ; J. M. A. SINCLAIR ; G. ADDOLORATO ; H. J. AUBIN ; E. M. BERAHA ; F. CAPUTO ; J. D. CHICK ; P. DE LA SELLE ; N. FRANCHITTO ; J. C. GARBUTT ; P. S. HABER ; M. HEYDTMAN ; P. JAURY ; A. R. LINGFORD-HUGHES ; K. C. MORLEY ; C. A. MULLER ; L. OWENS ; A. PASTOR ; L. M. PATERSON ; F. PELISSIER ; B. ROLLAND ; A. STAFFORD ; A. THOMPSON ; W. VAN DEN BRINK ; R. DE BEAUREPAIRE ; L. LEGGIO |Article : Périodique
Des politiques sanitaires et sociales visant à contrer les problèmes générés par l'alcool et la drogue sont mises en oeuvre au niveau national. Mais l'action peut aussi partir du niveau local. De plus en plus de municipalités ont compris les bén[...]Article : Périodique
B. K. ZEDLER ; A. L. MANN ; M. M. KIM ; H. R. AMICK ; A. R. JOYCE ; E. L. MURRELLE ; H. E. JONES |Aims: To assess the safety of buprenorphine compared with methadone to treat pregnant women with opioid use disorder. Methods: We searched PubMed, Embase and the Cochrane Library from inception to February 2015 for randomized controlled trials[...]Article : Périodique
This article provides a brief overview of e-cigarette devices and e-liquids, as well as the existing literature on general safety concerns of e-cigarette use, the potential use of e-cigarettes as aides for combustible tobacco harm reduction or c[...]NouveautéRapport
Dans le débat sur le cannabis, l'impasse de la voie répressive actuelle et la nécessité de trouver une autre stratégie font l'objet d'un consensus croissant dans la population, de même que le besoin d'une intervention forte de la puissance publi[...]Article : Périodique
Le cannabis est le produit illicite le plus consommé en milieu professionnel. Inhalé ou ingéré, le THC, substance psychoactive de cette plante, peut mettre en danger la santé et la sécurité des salariés et être à l'origine d'accidents du travail[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Carl Stooß, père du code pénal suisse, est également le fondateur des mesures de sûreté en Suisse. Peines et mesures s'articulaient alors selon une systématique harmonieuse : tant la peine que la mesure étaient prononcées, mais la me[...]Bulletin : Périodique
Drogues, enjeux internationaux, n°3 - Juin 2012 - Les cartels mexicains : de l'Amérique latine à l'Europe
J. C. OLVERA ; M. GANDILHON | 2012Ce troisième numéro de Drogues, enjeux internationaux dresse un état des lieux du marché des drogues au Mexique et décrit la véritable guerre criminelle qui en découle depuis une dizaine d'années. Le transit des drogues notamment de cocaïne, en[...]Rapport
Ce travail est le résultat d'une étude pour une communauté de communes. Il porte sur les questions d'incivilités et d'insécurité en lien avec la population 12-25 ans. L'enquête basée sur la démarche ethnologique fait apparaître les particularité[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Ma circulaire visée en référence vous a exposé les objectifs et priorités d'actions que j'ai assignés dans le domaine de la sécurité à l'ensemble du territoire national, métropolitain comme ultramarin, pour l'année 2008. Les orientatio[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; D. VAILLANT | 2000EXTRAIT Partant du constat que la sécurité est et ne peut être qu'une coproduction faisant intervenir de nombreux acteurs, le Gouvernement a depuis trois ans engagé la démarche des contrats locaux de sécurité [CLS]. Cette politique a d'ores et [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; T. LATASTE | 2014EXTRAIT Les objectifs précis assignés aux CCOP [cellule de coordination opérationnelle du partenariat] doivent prioritairement concerner les jeunes exposés à la délinquance et l'amélioration des la tranquillité publique. [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la jeunesse et des sports ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; C. PASQUA ; M. ALLIOT-MARIE | 1994EXTRAIT Une stratégie locale de prévention doit, pour être efficace, tout à la fois, s'appuyer sur une connaissance fine de la délinquance (types et formes, localisation , nature...), prendre la forme d'un schéma global et cohérent d'interventi[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; J. LANG ; A. RICHARD | 2002EXTRAIT Art. 1er. - Article 1 - Afin d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant aux abords qu'à l'intérieur, un correspondant "gendarmerie-sécurité de l'école" est désigné dans chaque brigade territoriale comprenant au moins un é[...]Texte legislatif
EXTRAIT La loi a posé le principe d'un dialogue entre les pouvoirs publics et les organisateurs de "rave-parties". Ce dialogue aboutit à l'élaboration d'un dossier de déclaration solide qu'il appartient aux organisateurs de déposer en préfectur[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. P. FAUGERE | 1997L'objet ou l'importance de certaines manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peut justifier que les organisateurs de ces manifestations mettent en place leur propre service d'ordre. La présente circulaire précise les [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011Présentation générale de la loi en sept chapitres : les mesures proposées par le président de la République dans son discours de Grenoble du 30 juillet 2010 (peines planchers pour les primo-délinquants majeurs, peines de sûreté, extension des ca[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; S. ROYAL | 1997EXTRAIT II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...] 1. Les principales actions à entreprendre Ces actions comporteront deux volets : a) La prévention de la délinquance : La concertation qui s'établira doit être l'occasion [...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; F. FILLON ; D. DE VILLEPIN | 2004EXTRAIT Nous avons signé le 4 octobre 2004 un protocole national d'accord dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS | 2012EXTRAIT Les zones de sécurité prioritaires correspondent à des territoires ciblés dans lesquels des actes de délinquance ou d'incivilités sont structurellement enracinés. Elles ne couvriront pas forcément des espaces homogènes à travers le pays[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. M. AYRAULT | 2012EXTRAIT Malgré l'action conjuguée des pouvoirs publics et de leurs partenaires, les inégalités entre les quartiers de la politique de la ville et le reste du territoire se maintiennent et parfois même se creusent. Qu'il s'agisse du taux de chôm[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; J. L. BORLOO ; G. DE ROBIEN ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN ; C. VAUTRIN | 2006Si la délinquance dans son ensemble continue de baisser, les violences aux personnes ainsi que les mises en cause de mineurs dans les faits constatés - même si c'est dans une moindre proportion que par le passé - ont progressé. S'appuyant sur le[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Outre une priorité absolue donnée au renforcement de la lutte contre le terrorisme et contre toutes les formes de criminalité organisée, vos objectifs chiffrés pour 2008 sont de faire régresser de 3 % la délinquance générale, de 5 % cel[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CASTEX | 2020Il est demandé de veiller à la mise en oeuvre opérationnelle des orientations arrêtées par la SNPD [stratégie nationale de prévention de la délinquance] et d'en assurer, avec l'autorité judiciaire pour ce qui relève de ses prérogatives, une larg[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; M. G. BUFFET ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1999EXTRAIT Les contrats locaux de sécurité [CLS] sont l'expression d'une politique globale qui prend en compte la prévention, la répression et la solidarité. Dans ces trois aspects, ils reposent sur le partenariat et la proximité de l'action par r[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. LEBRANCHU | 2001EXTRAIT Le gouvernement souhaite faire progresser le taux d'élucidation des infractions touchant la vie quotidienne de nos concitoyens. Il a décidé de donner la priorité à la mission de police judiciaire pour mieux identifier les auteurs des in[...]Texte legislatif
Tous les débits de tabac ordinaires (permanent ou saisonnier) ou spéciaux (Relay France SNC, NS Stations et assimilés) peuvent bénéficier de l'aide. L'aide à la sécurité est d'un montant maximal de15 000 euros par période de trois ans [...] Pe[...]Texte legislatif
Tous les débits de tabac ordinaires (permanent ou saisonnier) ou spéciaux peuvent bénéficier de l'aide. L'aide à la sécurité est d'un montant maximal de 15 000 euros par période de quatre ans.Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX | 2010EXTRAIT La circulaire interministérielle n°2010-25 du 15 février 2010 a précisé les mesures prioritaires du plan de sécurisation des établissements. Elle a fixé des objectifs et des échéances pour leur réalisation. [...] Un bilan, établi au 15 [...]Texte legislatif
EXTRAIT La circulaire ministérielle visée en objet a appelé votre attention sur différentes dispositions destinées à lutter contre l'accroissement du nombre des vols de produits stupéfiants ou psychotropes. Il s'agissait d'une part de limiter a[...]Texte legislatif
EXTRAIT La situation de certains établissements scolaires, peu nombreux mais particulièrement sensibles, est, au regard des conditions de sécurité, préoccupante. La recrudescence des actes de violence ou, plus souvent, des atteintes à la sécuri[...]