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Les trafics de stupéfiants, fortement attractifs pour les malfaiteurs en raison des profits importants qui sont dégagés, gangrènent les secteurs les plus défavorisés du territoire national et accroissent les difficultés des quartiers les plus se[...]Rapport
The Afghanistan Opium Survey is implemented annually by the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and, since 2003, in collaboration with the Afghan Government. The survey team collects and analyses information on the location and exte[...]Rapport
In 2011, the Opium Winter Assessment has been divided into two phases. The first phase was carried out in December 2010 and January 2011 and covered the Central, Eastern, Southern and Western region, where opium is sown in fall 2010. A second ph[...]Rapport
In 2012, the Opium Risk Assessment is carried out in two phases similar to last year. The first phase was carried out in December 2011 and January 2012 and covered the Central, Eastern, Southern and Western region, where opium is sown in fall 20[...]Rapport
Key findings [Extracts]: * The total area under opium poppy cultivation in Afghanistan in 2013 was estimated at 209,000 hectares, a 36% increase from the previous year. * The vast majority (89%) of opium cultivation took place in nine province[...]Rapport
Key findings [Extracts]: The total area under opium poppy cultivation in Afghanistan was estimated at 224,000 hectares in 2014, a 7% increase from the previous year. * The vast majority (89%) of opium cultivation took place in nine provinces i[...]Rapport
FRANÇAIS : Le rapport souligne que la production record d'opium crée de multiples défis pour l'Afghanistan, les pays voisins et de nombreux autres pays. Elle a entraîné une expansion rapide de l'économie illégale en Afghanistan. D'une valeur de[...]Rapport
In the Southern region, the Risk Assessment indicated that the largest opium cultivating provinces, Hilmand and Kandahar, are likely to see an increase in opium cultivation due to the current high price of opium and to compensate the low opium y[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au nom d'une meilleure protection de la santé et de la sécurité au travail, la prévention des risques (Dir. CEE n°89-391 du 12 juin 1989) est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des acteurs privés. Cette questio[...]Périodique
DURCY M. | 2006FRANÇAIS : Susceptible de provoquer des troubles de la vigilance, de la mémoire immédiate, de l'équilibre... la consommation excessive de substances psychoactives peut avoir de graves conséquences sur les comportements au travail. Ce sujet n'es[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), en administration centrale et pour l'ensemble des ministères sociaux, les titulaires des fonctions suivantes : [...] le secrétaire génér[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - [...] L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'un enregistrement sur un état récapitulatif d'administration des stupéfiants mentionnant les donnée[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; J. F. COPÉ | 2007EXTRAIT Art. 6. - Demandes d'ouverture d'un casino et demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux après adoption d'un nouveau cahier des charges. [...] Le dossier comprend les pièces suivantes, en double exemplaire : 4° [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Les substances et préparations classées comme stupéfiants doivent être détenues dans des armoires ou locaux fermant à clef et munis d'un système d'alerte ou de sécurité renforcé contre toute tentative d'effraction. Toute [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 - Les médicaments à base de kétamine et les médicaments à base de tilétamine sont soumis aux dispositions de l'article R. 5175 du code de la santé publique. [Article R. 5175 en vigueur le 05/03/1999 : Les substances et prépar[...]Article : Périodique
R. AGABIO ; R. SAULLE ; S. ROSNER ; S. MINOZZI |Principaux messages de la revue : Nous avons examiné les données probantes de l'efficacité et de la sécurité du baclofène dans le traitement des personnes souffrant de troubles de l’usage d'alcool (TUAL) afin d'atteindre et de maintenir l'abstin[...]Article : Périodique
Problématique de la revue : Cette revue a tenté d'évaluer l'efficacité et l'innocuité du baclofène comme traitement du syndrome de sevrage alcoolique (SSA) chez les personnes souffrant d'alcoolisme. Contexte : Le SSA est une maladie pénible et [...]Article : Périodique
BACKGROUND: Baclofen shows potential for rapidly reducing symptoms of severe alcohol withdrawal syndrome (AWS) in people with alcoholism. Treatment with baclofen is easy to manage and rarely produces euphoria or other pleasant effects, or cravin[...]Article : Périodique
R. AGABIO ; J. M. A. SINCLAIR ; G. ADDOLORATO ; H. J. AUBIN ; E. M. BERAHA ; F. CAPUTO ; J. D. CHICK ; P. DE LA SELLE ; N. FRANCHITTO ; J. C. GARBUTT ; P. S. HABER ; M. HEYDTMAN ; P. JAURY ; A. R. LINGFORD-HUGHES ; K. C. MORLEY ; C. A. MULLER ; L. OWENS ; A. PASTOR ; L. M. PATERSON ; F. PELISSIER ; B. ROLLAND ; A. STAFFORD ; A. THOMPSON ; W. VAN DEN BRINK ; R. DE BEAUREPAIRE ; L. LEGGIO |Article : Périodique
Des politiques sanitaires et sociales visant à contrer les problèmes générés par l'alcool et la drogue sont mises en oeuvre au niveau national. Mais l'action peut aussi partir du niveau local. De plus en plus de municipalités ont compris les bén[...]Article : Périodique
B. K. ZEDLER ; A. L. MANN ; M. M. KIM ; H. R. AMICK ; A. R. JOYCE ; E. L. MURRELLE ; H. E. JONES |Aims: To assess the safety of buprenorphine compared with methadone to treat pregnant women with opioid use disorder. Methods: We searched PubMed, Embase and the Cochrane Library from inception to February 2015 for randomized controlled trials[...]Article : Périodique
This article provides a brief overview of e-cigarette devices and e-liquids, as well as the existing literature on general safety concerns of e-cigarette use, the potential use of e-cigarettes as aides for combustible tobacco harm reduction or c[...]NouveautéRapport
Dans le débat sur le cannabis, l'impasse de la voie répressive actuelle et la nécessité de trouver une autre stratégie font l'objet d'un consensus croissant dans la population, de même que le besoin d'une intervention forte de la puissance publi[...]Article : Périodique
Le cannabis est le produit illicite le plus consommé en milieu professionnel. Inhalé ou ingéré, le THC, substance psychoactive de cette plante, peut mettre en danger la santé et la sécurité des salariés et être à l'origine d'accidents du travail[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Carl Stooß, père du code pénal suisse, est également le fondateur des mesures de sûreté en Suisse. Peines et mesures s'articulaient alors selon une systématique harmonieuse : tant la peine que la mesure étaient prononcées, mais la me[...]Bulletin : Périodique
Drogues, enjeux internationaux, n°3 - Juin 2012 - Les cartels mexicains : de l'Amérique latine à l'Europe
J. C. OLVERA ; M. GANDILHON | 2012Ce troisième numéro de Drogues, enjeux internationaux dresse un état des lieux du marché des drogues au Mexique et décrit la véritable guerre criminelle qui en découle depuis une dizaine d'années. Le transit des drogues notamment de cocaïne, en[...]Rapport
Ce travail est le résultat d'une étude pour une communauté de communes. Il porte sur les questions d'incivilités et d'insécurité en lien avec la population 12-25 ans. L'enquête basée sur la démarche ethnologique fait apparaître les particularité[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Ma circulaire visée en référence vous a exposé les objectifs et priorités d'actions que j'ai assignés dans le domaine de la sécurité à l'ensemble du territoire national, métropolitain comme ultramarin, pour l'année 2008. Les orientatio[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; D. VAILLANT | 2000EXTRAIT Partant du constat que la sécurité est et ne peut être qu'une coproduction faisant intervenir de nombreux acteurs, le Gouvernement a depuis trois ans engagé la démarche des contrats locaux de sécurité [CLS]. Cette politique a d'ores et [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; T. LATASTE | 2014EXTRAIT Les objectifs précis assignés aux CCOP [cellule de coordination opérationnelle du partenariat] doivent prioritairement concerner les jeunes exposés à la délinquance et l'amélioration des la tranquillité publique. [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la jeunesse et des sports ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; C. PASQUA ; M. ALLIOT-MARIE | 1994EXTRAIT Une stratégie locale de prévention doit, pour être efficace, tout à la fois, s'appuyer sur une connaissance fine de la délinquance (types et formes, localisation , nature...), prendre la forme d'un schéma global et cohérent d'interventi[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; J. LANG ; A. RICHARD | 2002EXTRAIT Art. 1er. - Article 1 - Afin d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant aux abords qu'à l'intérieur, un correspondant "gendarmerie-sécurité de l'école" est désigné dans chaque brigade territoriale comprenant au moins un é[...]Texte legislatif
EXTRAIT La loi a posé le principe d'un dialogue entre les pouvoirs publics et les organisateurs de "rave-parties". Ce dialogue aboutit à l'élaboration d'un dossier de déclaration solide qu'il appartient aux organisateurs de déposer en préfectur[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. P. FAUGERE | 1997L'objet ou l'importance de certaines manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peut justifier que les organisateurs de ces manifestations mettent en place leur propre service d'ordre. La présente circulaire précise les [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011Présentation générale de la loi en sept chapitres : les mesures proposées par le président de la République dans son discours de Grenoble du 30 juillet 2010 (peines planchers pour les primo-délinquants majeurs, peines de sûreté, extension des ca[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; S. ROYAL | 1997EXTRAIT II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...] 1. Les principales actions à entreprendre Ces actions comporteront deux volets : a) La prévention de la délinquance : La concertation qui s'établira doit être l'occasion [...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; F. FILLON ; D. DE VILLEPIN | 2004EXTRAIT Nous avons signé le 4 octobre 2004 un protocole national d'accord dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS | 2012EXTRAIT Les zones de sécurité prioritaires correspondent à des territoires ciblés dans lesquels des actes de délinquance ou d'incivilités sont structurellement enracinés. Elles ne couvriront pas forcément des espaces homogènes à travers le pays[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. M. AYRAULT | 2012EXTRAIT Malgré l'action conjuguée des pouvoirs publics et de leurs partenaires, les inégalités entre les quartiers de la politique de la ville et le reste du territoire se maintiennent et parfois même se creusent. Qu'il s'agisse du taux de chôm[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; J. L. BORLOO ; G. DE ROBIEN ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN ; C. VAUTRIN | 2006Si la délinquance dans son ensemble continue de baisser, les violences aux personnes ainsi que les mises en cause de mineurs dans les faits constatés - même si c'est dans une moindre proportion que par le passé - ont progressé. S'appuyant sur le[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Outre une priorité absolue donnée au renforcement de la lutte contre le terrorisme et contre toutes les formes de criminalité organisée, vos objectifs chiffrés pour 2008 sont de faire régresser de 3 % la délinquance générale, de 5 % cel[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CASTEX | 2020Il est demandé de veiller à la mise en oeuvre opérationnelle des orientations arrêtées par la SNPD [stratégie nationale de prévention de la délinquance] et d'en assurer, avec l'autorité judiciaire pour ce qui relève de ses prérogatives, une larg[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; M. G. BUFFET ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1999EXTRAIT Les contrats locaux de sécurité [CLS] sont l'expression d'une politique globale qui prend en compte la prévention, la répression et la solidarité. Dans ces trois aspects, ils reposent sur le partenariat et la proximité de l'action par r[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. LEBRANCHU | 2001EXTRAIT Le gouvernement souhaite faire progresser le taux d'élucidation des infractions touchant la vie quotidienne de nos concitoyens. Il a décidé de donner la priorité à la mission de police judiciaire pour mieux identifier les auteurs des in[...]Texte legislatif
Tous les débits de tabac ordinaires (permanent ou saisonnier) ou spéciaux (Relay France SNC, NS Stations et assimilés) peuvent bénéficier de l'aide. L'aide à la sécurité est d'un montant maximal de15 000 euros par période de trois ans [...] Pe[...]Texte legislatif
Tous les débits de tabac ordinaires (permanent ou saisonnier) ou spéciaux peuvent bénéficier de l'aide. L'aide à la sécurité est d'un montant maximal de 15 000 euros par période de quatre ans.Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX | 2010EXTRAIT La circulaire interministérielle n°2010-25 du 15 février 2010 a précisé les mesures prioritaires du plan de sécurisation des établissements. Elle a fixé des objectifs et des échéances pour leur réalisation. [...] Un bilan, établi au 15 [...]Texte legislatif
EXTRAIT La circulaire ministérielle visée en objet a appelé votre attention sur différentes dispositions destinées à lutter contre l'accroissement du nombre des vols de produits stupéfiants ou psychotropes. Il s'agissait d'une part de limiter a[...]Texte legislatif
EXTRAIT La situation de certains établissements scolaires, peu nombreux mais particulièrement sensibles, est, au regard des conditions de sécurité, préoccupante. La recrudescence des actes de violence ou, plus souvent, des atteintes à la sécuri[...]Texte legislatif
EXTRAIT La note ci-jointe apporte des précisions à la circulaire du 27 mai dernier et donne des directives pour conforter le système mis en oeuvre au profit des établissements scolaires. [...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objectif du présent Code de Conduite est de concourir à la lutte contre la fabrication illicite de drogue par le repérage de transactions suspectes et leur communication à la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MN[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objectif du présent code de conduite est de concourir à la lutte contre la fabrication illicite de drogues par le repérage de transactions suspectes et leur communication à la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (M[...]Livre
F. OCQUETEAU ; D. MONJARDET ; F. DIEU ; F. VINDEVOGEL ; A. WYVEKENS | Paris : La Documentation française | La sécurité aujourd'hui | 2003Il n'y a pas de politique policière miracle à New York dont on pourrait tirer profit par les « recettes » qu'on y trouverait pour régler nos propres problèmes d'insécurité et de délinquance. En aucun cas, la mise en pratique de la célèbre théori[...]Livre
À l'heure où la question de la prévention et de la répression de la délinquance et du crime s'est installée au coeur du débat public, la radiographie de l'univers carcéral français réalisée par l'OIP n'est pas seulement une initiative citoyenne [...]Texte legislatif
Article : Périodique
FRANÇAIS : La question du crack est construite en France comme un problème public, décrit le plus souvent à partir d'un double cadrage présenté comme dichotomique, celui de la sécurité publique qui s'opposerait à celui de la santé publique. Dan[...]Article : Périodique
B. ELLIS ; A. ALFORD ; P. YU ; S. XIONG ; G. HILL ; M. PUCKETT ; D. MANNIX ; M. E. WELLS |A three-level growth-curve model was applied to estimate perceived impact growth trajectories, using multi-year data from project and school surveys on outcome and program implementation collected from 59 sites and approximately 1165 participati[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'objet du présent article est de proposer une synthèse du rapport commandité fin 2021 par la Région Île-de-France sur le crack qui reste d'actualité. Le crack est une drogue cuisinée à partir de la cocaïne, majoritairement fumée pou[...]Rapport
ONDRP ; A. BAUER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2012Dans son huitième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2011. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]Rapport
ONDRP ; A. M. VENTRE, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2013Dans son neuvième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2012. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]Rapport
ONDRP ; C. SCHOTT, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2014Rapport
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2015Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]Rapport
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2016Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]Rapport
Observatoire national de la délinquance ; A. BAUER, Directeur de publication | Paris : CNRS éditions | 2009Le crime est un phénomène social en constante mutation. Les délinquants et criminels s'adaptent aux modifications de leur environnement, à l'évolution et aux réponses de la société ou encore à l'apparition de nouvelles cibles. La mesure de la cr[...]Rapport
La criminalité et la délinquance évoluent rapidement. Certes, souvent, ce qui semble nouveau est en fait ce qu'on a oublié. Mais de nouveaux marchés criminels émergent, de nouveaux modes opératoires se mettent en place et des cibles inédites app[...]Rapport
La criminalité et la délinquance sont des phénomènes complexes. Infractions, victimes, auteurs, activité des services de police et des unités de gendarmerie, orientations des autorités politiques ou administratives, réformes législatives, ou enc[...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°37 - 3e trimestre 1999 - Un débat raisonné ? Retour sur dix ans de sécurité intérieure
1999" La sécurité, c'est l’affaire de tous... " Dix ans après ce slogan fondateur de l'IHESI, le temps est venu d'un premier bilan : quels sont les savoirs acquis et comment en tirer profit pour la mise en oeuvre des politiques de sécurité de demain[...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité et de la Justice, n°4 Suppl. - 2008 - Déceler-Etudier-Former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique : Rapport au président de la république et au premier ministre
A. BAUER, Responsable de l'équipe de recherche | 2008Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Direction générale des douanes et droits indirects | 2004EXTRAIT Une subvention spécifique est accordée aux débitants de tabac qui achètent des matériels destinés à sécuriser leur comptoir de vente. L'instruction de la décision d'octroi de la subvention et la détermination de son montant relèvent de [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Direction générale des douanes et droits indirects ; MAZE J. P. | 2004EXTRAIT Une subvention spécifique est accordée aux débitants de tabac qui achètent des matériels destinés à sécuriser leur comptoir de vente. L'instruction de la décision d'octroi de la subvention et la détermination de son montant relèvent de [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Direction générale des douanes et droits indirects ; MAZE J. P. | 2005Précisions concernant les systèmes de vidéosurveillance et ajout d'un point 4 [systèmes offensifs de protection active (fumigène, gaz, diffuseur de brouillard ou de fumée)] dans la liste des matériels non subventionnés.Texte legislatif
Décision administrative n°07-017 du 16 mars 2007 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac
La présente instruction a pour objet de refondre les règles d'application de l'aide à la sécurité des débits de tabac à la suite de la publication du décret n°2006-742 du 27 juin 2006 et de l'arrêté du 27 juin 2006 cités en référence. [...] Le m[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2 - Le Conseil de sécurité intérieure définit les orientations de la politique menée dans le domaine de la sécurité intérieure et fixe ses priorités. Il s'assure de la cohérence des actions menées par les différents ministères, pro[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance constitue l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes pu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - L'article R. 5194 du code de la santé publique est modifié comme suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : " Toute prescription de médicaments ou produits mentionnés à la présente section do[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - L'Institut national des hautes études de sécurité [INHES] comprend deux départements : 1° Un département chargé de la formation, des études et de la recherche ; 2° Un département intitulé Observatoire national de la délin[...]Texte legislatif
Ministère de l'outre-mer ; B. GIRARDIN | 2005EXTRAIT Il est créé en Polynésie française un conseil de prévention présidé par le haut-commissaire. [...] Les membres du conseil de prévention sont répartis en quatre collèges : [...] Le quatrième est composé de personnalités qualifiées oeuvra[...]Texte legislatif
2007EXTRAIT Art. 2. - Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances sont rendus destinataires chaque année par les pr[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; M. ALLIOT-MARIE ; N. KOSCIUSKO-MORIZET | 2010EXTRAIT Art. 1. - Il [Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration] est, en outre, chargé de coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les trafics de stupéfiant[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Les Parties mènent une coopération technique et opérationnelle en matière de sécurité intérieure et s'accordent mutuelle assistance dans les domaines suivants : 1. La lutte contre la criminalité organisée ; 2. La lutte [...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et européennes ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; A. JUPPÉ ; M. ALLIOT-MARIE ; P. PAVLOPOULOS | 2011EXTRAIT Art. 1er. - Les Parties coopèrent en matière de sécurité intérieure et s'accordent une assistance mutuelle dans les domaines suivants : 1. La lutte contre le terrorisme. 2. La lutte contre la criminalité organisée. 3. La lutte contre[...]Texte legislatif
Le présent texte a pour objet la transposition de la directive 2011/62/UE précitée. Il vise à sécuriser la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments. Il prévoit un dispositif de sécurité sur certains médicaments dont l'objectif est de vér[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les Parties mènent une coopération technique et opérationnelle en matière de sécurité intérieure et s'accordent mutuelle assistance dans les domaines suivants : 1. La lutte contre la criminalité organisée ; 2. La lutte con[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019Ce décret codifie dans le code de la sécurité intérieure les dispositions relatives au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance et précise l’objet, les conditions d’utilisation et les modalités de gestion de ce fonds à la suit[...]Texte legislatif
2020EXTRAIT TITRE V COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA LIBERTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE [...] Article 240 - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs sys[...]Texte legislatif
Création dans chaque département, à l'exception de Paris, d'une direction départementale de la sécurité publique [DDSP]. (Art.1) Le directeur départemental exerce son autorité sur les services et circonscriptions de police urbaine. (Art.3) Le di[...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. JOSPIN | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil de sécurité intérieure. Ce conseil définit les orientations générales de la politique de sécurité intérieure. Il veille à la coordination de l'action des ministères et de la [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; A. JUPPÉ ; J. L. DEBRÉ ; J. TOUBON ; C. MILLON ; P. DOUSTE-BLAZY ; J. J. DE PERETTI ; G. DRUT | 1997EXTRAIT Art. 3. - L'autorité de police peut, si elle estime insuffisantes les mesures envisagées par les organisateurs pour assurer la sécurité, compte tenu de l'importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances p[...]Livre
Sur la délinquance des jeunes, un directeur de police réunit ici quatre approches : des chiffres parfois inédits, les travaux de référence de la criminologie, quelques aspects législatifs, enfin de nombreux cas tirés de ses dossiers. L'auteur, [...]Livre
L. MUCCHIELLI, Éditeur scientifique ; E. RAQUET, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence : Presses universitaires de Provence (PUP) | Sociétés contemporaines | 2016Ce livre propose une synthèse et une sélection de morceaux choisis des recherches réalisées entre 2011 et 2015 au sein de l'Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux (ORDCS). Ce programme de recherche original et inédit, [...]Rapport
P. SCHNEEBERGER, Auteur ; S. BROCHU, Directeur de la recherche | 1995Troisième des 6 rapports réalisés pour le Comité Toxico-Justice suite à l'étude effectuée concernant les services à offrir aux toxicomanes "judiciarisés". Ce volume présente un portrait des demandes et des attentes des intervenants de la sécur[...]Rapport
Article : Périodique
B. FONTAINE ; P. FRIMAT ; A. MUYSSEN |FRANÇAIS : Le nombre croissant de patients sous traitement de substitution aux opiacés, la tendance à l'augmentation des doses prescrites et la nécessité d'une (ré)insertion professionnelle comme objectif thérapeutique rendent nécessaire un éch[...]Article : Périodique
N. LINDSON ; S. C. CHEPKIN ; W. YE ; T. R. FANSHAWE ; C. BULLEN ; J. HARTMANN-BOYCE |Quelle est la meilleure façon d'utiliser la thérapie de substitution nicotinique pour arrêter de fumer ? Contexte : Les substituts nicotiniques sont des médicaments disponibles sous forme de timbres cutanés (patches), de chewing-gums, de sprays[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Europe | 2012EXTRAIT Article 15. - Aptitude au service [...] En vue de prévenir la toxicomanie et l'abus d’alcool, les États membres s'assurent que des mesures adéquates sont mises en place conformément aux dispositions du présent article. [...] En vue de[...]Article : Périodique
L'explosion de la production d'opium en Afghanistan constitue un élément important du conflit afghan et de la reconstruction du pays. Le Groupe URD a publié en juin une étude sur ce thème, dont nous présentons ici une synthèse rédigée par les au[...]Rapport
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2022Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Livre
Groupe Pompidou ; D. J. KORF ; T. KARLSSON ; M. A. BELLIS ; K. HUGUES ; P. TOSSMAN ; A. KINNUNEN ; I. VOGT ; M. SCHMID ; R. BURES ; T. KORANDER ; F. O'BRIEN ; E. SOUSA VICENTE | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Projet Intégré n°2 du Conseil de l'Europe "Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique" | 2005Dans le cadre du projet intégré du Conseil de l'Europe sur les "Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique', le Groupe Pompidou a entrepris d'étudier le thème de la violence et de l'insécurité liées à la consommation de sub[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; E. QUIGLEY ; R. SEDEFOV ; C. CARPENTIER ; L. LANIEL ; European Commission, COWI Consortium for DG Health and Consumers | Lisbon : OEDT / EMCDDA | EMCDDA Papers, ISSN 2315-1463 | 2013The production and trafficking of illicit drugs poses complex and interlinked problems, which have a negative impact on public health and the security and stability of society. Focusing on actions directed at the EU's internal security situation[...]