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Périodique
R. HANEWINKEL ; B. ISENSEE | 2007When cigarette prices increase, some smokers reduce the number of cigarettes they smoke or try to quit, whereas others switch to cheaper brands or tobacco products. Another way of avoiding an increase in cigarette price is to purchase cigarettes[...]
Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2015The EU regularly carries out public opinion polls to monitor Europeans' attitudes to a range of tobacco-related issues. This survey is the most recent in a series that has been carried out since 2003, with the last survey in 2012. The general ai[...]
Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2012Every year 695 000 Europeans die prematurely of tobacco-related causes. It is estimated that, in terms of economic impact, smoking costs the EU countries at least €100 billion. Many cancers and cardiovascular and respiratory diseases are linked [...]Texte legislatif
EXTRAIT : Cet avis vise à montrer l'intérêt de l'utilisation de l'outil fiscal et répond aux potentiels obstacles de mise en oeuvre et à l'inquiétude des autorités publiques relative à l'évasion et l'évitement fiscaux qui s'opèrent sur les prod[...]
Chapitre
Du fait de l'implication passée de l'État français en tant que fabricant et distributeur des produits du tabac et en raison des intérêts économiques en jeu, le législateur ne s'est emparé des préoccupations de santé publique générées par ce prod[...]Article : Périodique
The aim of this paper is to undertake a review of the most important literature on the phenomenon of fiscally induced cross-border shopping. Following the presentation of the principal theoretical models, the study concentrates on applied litera[...]
Périodique
L. PLANCKE ; Y. SCHLERET | 2010Les aspects transfrontaliers des usages et du commerce des drogues s'inscrivent dans le champ d'observation du dispositif TREND depuis sa création. Dès 2000, en effet, le premier rapport national, dans un chapitre consacré à la question, insista[...]Chapitre
FRANÇAIS : La France a 2 970 km de frontières avec six pays européens. Il y a deux grands types de frontières : d'une part, la « frontière creuset », autrement dit une « zone de contact qui associe les territoires situés de part et d'autre dans[...]Texte legislatif
La présente directive établit le régime général des droits d'accise qui frappent la consommation : - de l'alcool et des boissons alcoolisées qui relèvent des Directives 92/83/CEE et 92/84/CEE ; - des tabacs manufacturés qui relèvent des Direct[...]
Article : Périodique
This paper examines the impact on cigarette sales of the successive increases in cigarette prices in France from 2002 to 2004. Since the price differential between France and neighboring countries increased over the period in question, cross-bor[...]
Article : Périodique
BACKGROUND: We investigated the impact of cigarette price differences across the European Union (EU) on cross-border tobacco purchasing because of cheaper price among current cigarette smokers. METHODS: Individual-level tobacco-related data (in[...]
Rapport
R. ANDLER ; R. GUIGNARD ; A. LERMENIER-JEANNET ; J. B. RICHARD ; A. PASQUEREAU ; G. QUATREMÈRE ; V. NGUYEN-THANH ; Groupe Baromètre de Santé publique France 2017 | Saint-Maurice : Santé publique France | 2019POINTS CLÉS : - En 2018, parmi les adultes, 77,8 % des fumeurs de cigarettes (manufacturées ou roulées) ont déclaré avoir acheté leur tabac dans un bureau de tabac en France lors de leur dernier achat. Cette proportion est stable par rapport à[...]Chapitre
En France, bien que le tabac soit en vente libre (sauf aux mineurs), sa fabrication et son commerce sont très contrôlés par l'État. Les buralistes (préposés pour cette fonction de l'administration des Douanes) ont le monopole de la vente au déta[...]
Bulletin : Périodique
Tendances, n°75 - Mars 2011 - Estimation des achats transfrontaliers de cigarettes 2004-2007 : Construction et analyse d'une fonction de demande permettant de mesurer l'ampleur des achats de cigarettes hors des frontières et de l'évasion fiscale qui leur est imputable
C. BEN LAKHDAR ; A. LERMENIER ; N. G. VAILLANT | 2011En France, différents travaux ont déjà estimé l'envergure de l'évasion fiscale sur les produits du tabac selon différentes méthodologies. L'OFDT arrivait à évaluer l'ampleur des achats transfrontaliers de tabac dans une fourchette comprise entre[...]
Rapport
Cette recherche exploratoire montre clairement la nécessité de la création d'un observatoire sur le milieu de la drogue au niveau des villes et sur le tourisme de la drogue entre les villes européennes. Le rapport (en version bilingue français-a[...]
