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Article : Périodique
Y. BISIOU ; 1ère Audition publique 2.0 : La réduction des risques et des dommages liés aux conduites addictives (7 & 8 avril 2016; Paris) |FRANÇAIS : Un siècle après la première loi prohibitionniste sur les stupéfiants, la loi de modernisation de notre système de santé adoptée le 26 janvier 2016 comble une partie du retard pris par la France dans l'accompagnement des usagers. Si l[...]NouveautéArticle : Périodique
A. LALANDE ; 1ère Audition publique 2.0 : La réduction des risques et des dommages liés aux conduites addictives (7 & 8 avril 2016; Paris) |FRANÇAIS : Depuis les années 1980-90, l'émergence de programmes de réduction des risques a conduit la société française à un véritable "changement de paradigme" dans l'approche des consommations des drogues. Aux postures morales ("il ne faut pa[...]Livre
COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DU CONSEIL DE L'EUROPE ; A. GIL-ROBLES | Sainte-Marguerite sur Mer : Editions des Equateurs | 2006Ce rapport est un document passionnant sur les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales en France. Il analyse, notamment, le fonctionnement de la justice, l'état de nos prisons et l'action des forces de l'ordre. Alvaro Gil-Robles, Commiss[...]Article : Périodique
J. P. GOULLÉ ; M. HAMON ; J. J. HAUW ; J. M. LEGER ; Académie Nationale de Médecine, Groupe de travail rattaché à la Commission IV (santé mentale - neurosciences - addictions) |FRANÇAIS : La consommation de drogues licites et illicites est responsable de la perte annuelle de près de 130 000 vies humaines en France à laquelle s'ajoutent des coûts sanitaires et sociaux considérables. La dépense directe des finances publ[...]Rapport
Rapport
L'usage de la cigarette électronique - ou e-cigarette, - se répand en France comme dans de nombreux pays, mais est l'objet de multiples interrogations. Le manque d'études scientifiques neutres et indépendantes rend les réponses apportées à ces i[...]Rapport
Le chemsex correspond à la consommation de substances psychoactives lors de rapports sexuels. Le but étant d'initier, faciliter, prolonger ou améliorer ces derniers à travers les différents effets psychoactifs des molécules consommées. Ces prati[...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities | 2007Le 18 juin 2003, le Conseil a adopté une recommandation relative à "la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie". L'objectif est de réduire le nombre de décès liés à la drogue et les problèmes de santé résult[...]Rapport
Le présent rapport analyse successivement les politiques de lutte contre le tabagisme sous différents prismes complémentaires. Il rappelle, dans un premier chapitre, les objectifs de santé publique assignés à la lutte contre le tabagisme dans un[...]Rapport
Y. BERTRAND ; J. Y. LE GALLOU ; B. ROUSSILLE ; F. THOMAS ; H. PODEVIN ; P. RIOU ; M. MARION ; Inspection de la Gendarmerie nationale ; IGA ; IGAS ; Inspection générale des services judiciaires | Paris : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) | 2008Dans ce rapport, la mission interministérielle évalue la pertinence et l'efficacité du dispositif actuel de prise en charge des personnes trouvées en état d'ivresse manifeste sur la voie publique ainsi que son coût pour les services. Elle formul[...]Rapport
Rapport
2ème lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale et examen des amendements. Rapport déposé le 23 mars 2010.Rapport
Le groupe de travail a auditionné tous les acteurs impliqués dans l'organisation des soirées ou des week-ends. Certains facteurs semblent avoir un rôle dans la réduction du risque et c'est autour de ces facteurs que le groupe a organisé les préc[...]Rapport
Le rapport d'information propose un état des lieux des modes de production et d'analyse des statistiques des délinquances. Sur la base des auditions et déplacements organisés par la mission, celle-ci fait plusieurs constats. L'état 4001, princip[...]Rapport
Au terme de quatre mois de travaux, M. Jean-François Lamour (UMP, Paris) et Mme Aurélie Filipetti (SRC, Moselle) dressent un bilan de la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régu[...]Rapport
Avec plus de 70 000 morts par an, le tabac reste la première cause de mortalité évitable en France et représente une charge élevée pour la collectivité, estimée à plus de 45 milliards d'euros. Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques[...]Rapport
Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale, le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) présente un rapport de suivi de la mise en oeuvre des conclusions formulées dans le rapport sur l'évaluation des politiques publiqu[...]Rapport
En août 2017, la commission des lois a décidé la création d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. Les travaux de la mission ont permis aux rapporteurs de[...]Rapport
Le 16 mars 2020, la France débutait son premier confinement et fermait ses frontières. Effet inattendu et collatéral de cet évènement historique, les achats de tabac réalisés auprès du réseau des buralistes ont très fortement progressé. De janv[...]Rapport
Pour ses travaux, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) s'est appuyé sur un rapport que lui a présenté la Cour des comptes en octobre 2016 sur le thème de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Comme la Cour[...]Rapport
Le rapport du CEC fait le point sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport de février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Les rapporteurs ont constaté que neuf des seize propositions, formulées dans le ra[...]Rapport
Ces dernières années, le trafic de cocaïne en provenance de la Guyane a pris une ampleur inédite, au point de représenter aujourd'hui 15 à 20 pour cent des entrées de cocaïne dans l'Hexagone. Il repose sur l'utilisation de passeurs, communément [...]Rapport
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; A. Y. LE DAIN ; L. MARCANGELI | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information | 2014PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS : 1.- Propositions communes aux deux rapporteurs : Proposition n° 1 : rationaliser les programmes de prévention délivrés par la police et la gendarmerie nationales. Proposition n° 2 : améliorer les outils de suivi[...]Rapport
Rapport
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a autorisé la publication du rapport d'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites le 20 novembre 2014. Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée [...]