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Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de vous aider à mettre en place les moyens de mieux présenter et éclairer les politiques gouvernementales dans leurs implications locales, mais aussi de faire connaître et d'expliquer vos actions part[...]Texte legislatif
EXTRAIT Notre attention a été appelée sur les dysfonctionnements qui surgissent périodiquement dans les juridictions au niveau du dépôt, de la conservation, de la restitution et de la remise des scellés judiciaires. [...] Elle [Cette circulaire[...]Texte legislatif
SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Les constats 1.1. Un contentieux volumineux, dominé par la conduite en état alcoolique 1.2. La persistance d'un bilan trop lourd en matière d'accidents corporels de la circulation routière 2. Les objectifs I. -[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; Ministère de la Justice ; M. VAUZELLE ; B. KOUCHNER | 1993EXTRAIT Il convient de généraliser sur l'ensemble du territoire national le recours à l'injonction thérapeutique. L'injonction thérapeutique permet, en effet, d'insérer l'action de la Justice dans une perspective médico-sociale et doit, en cela[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions relatives à l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico sociaux (ESSMS) autorisés. EXTRAIT La présente c[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'article 355-21 nouveau du code de la santé publique permet aux personnes se présentant spontanément dans un dispensaire ou dans un établissement hospitalier afin d'y être traitées, de bénéficier de l'anonymat au moment de l'admission [...]Texte legislatif
Informations concernant les modalités de prise en charge financière des dépenses de prévention et d'hospitalisation des toxicomanes ainsi que les dépenses d'équipement des établissements de soins pour toxicomanes.Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; J. MENARD ; J. MARIMBERT ; E. COUTY ; R. BRIET | 1998L'indication de traitement antirétroviral après exposition, ou traitement prophylactique, est étendue à tous types d'exposition (sexuelles, par partage de matériel d'injection de drogues, blessures). Il convient d'organiser le fonctionnement d'u[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DGS ; E. COUTY ; L. ABENHAIM ; J. D. COMBREXELLE ; D. LIBAULT | 2003EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de faire connaître d'une part ces nouvelles recommandations thérapeutiques et d'autre part de préciser les modalités d'organisation du dispositif. Les objectifs recherchés sont : - de mieux détermine[...]Texte legislatif
Le cadre d'utilisation de la Méthadone précise les caractéristiques du centre autorisé pour la prescription et la délivrance de la Méthadone et assurant la prise en charge des patients, les critères concernant les toxicomanes pouvant bénéficier [...]Texte legislatif
EXTRAIT Devant l'importance de la consommation de drogues dont font encore état les statistiques les plus récentes, je tiens à attirer votre attention sur l'effort important qui doit être accompli en matière de prise en charge de toxicomanes, e[...]Texte legislatif
Accompagnement de la mise sur le marché des médicaments de traitement des pharmaco-dépendances aux opiacés avec mise en place de comité de suivi départementaux et formation des professionnels.Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; L. ABENHAIM ; E. COUTY ; J. MARIMBERT | 1999L'indication du suivi biologique et le traitement précoce éventuel sont discutés lors d'une exposition accidentelle au virus de l'hépatite B ou C, en milieu de soins et en dehors. Il convient d'intégrer la prise en charge des AES (accidents avec[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; A. PODEUR ; F. VAN ROEKEGHEM | 2007La présente circulaire a pour objet : 1. de rappeler et de préciser les objectifs attendus des réseaux de santé, notamment leur nécessaire cohérence avec les principes sous-tendus par la réforme de l'Assurance Maladie et leur inscription dans l[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS ; D. HOUSSIN ; A. PODEUR ; D. LIBAULT ; J. D. COMBREXELLE | 2008Le traitement antirétroviral après exposition au risque viral, ou traitement post-exposition (TPE) fait l'objet d'une réactualisation. Le dispositif local d'accueil, d'orientation et de prise en charge des personnes concernées doit être adapté a[...]