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VILLE DE PARISSynonyme(s)PARIS |
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Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2008EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 22 h 30 à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2008EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 21 h à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement oc[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2009EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occ[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2010EXTRAIT Art. premier. - L’heure limite d’ouverture des établissements, dont l’exploitation nécessite l’une des licences prévues aux articles L. 3331-1, L. 3331-2 et L. 3331-3 du Code de la santé publique susvisé, est fixée à 5 h et l’heure limi[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2010EXTRAIT Article premier. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté n°2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics est complé[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2010EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, sur le domaine public, est interdite, de 16 h à 7 h, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce d[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; J. L. FIAMENGHI | 2010EXTRAIT Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool ; Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulière[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; J. L. FIAMENGHI | 2011Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool ; Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulièrement en p[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; J. L. FIAMENGHI | 2011Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool ; Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulièrement en p[...]Texte legislatif
Agrément pour 3 ans des projets de création d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) à Marseille (Habitat alternatif social), Paris (6 projets : Vaincre le sida, Aurore, SOS DI centre Confluences, Cités du Secours catholique, Charonne,[...]Rapport
Cette étude s'appuie sur une exploitation de l'enquête ESCAPAD 2010 réalisée à l'occasion de la Journée Défense et Citoyenneté et qui a concerné à Paris 2 200 jeunes de 17 ou 18 ans. L'analyse vise à cerner le mode de vie des jeunes sous différ[...]Périodique
DAUTZENBERG, B. ; P. BIRKUI ; J. RUBAL ; L. RIOU FRANCA ; M. PRADOURA-DUFLOT | 2005FRANÇAIS : Le plan cancer lancé en 2003 en France a conduit de nombreux fumeurs à l'arrêt mais aucune donnée sur l'initiation du tabagisme des jeunes n'était disponible. Méthodes : Tous les ans depuis 1991 Paris Sans Tabac (PST) conduit une en[...]