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Mots-clès : POLYNESIE FRANCAISE

Thésaurus géographique > EUROPE > FRANCE > OUTRE-MER > POLYNESIE FRANCAISE

Documents disponibles dans cette catégorie (31)

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Addictions et droit (février et mars 2024)

Addictions et droit (février et mars 2024)

N. OUCHIA | 2024
Dans Santé mentale et Droit (Vol.24, n°3, Juin 2024) Article : Périodique
Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les addictions pour les mois de février et mars 2024 : 1. Politiques générales de santé publique : Le recul du consensus répressif sur les drogues à l'ONU ; Personnes prises en charge dans les CS[...]
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L'alcoolisme en Polynésie française

L'alcoolisme en Polynésie française

M. F. BRUGIROUX ; N. CERF ; F. BECK | 2009
Dans Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (n°48-49-50, 22 décembre 2009) Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - L'objectif de cette étude est d'identifier, à partir d'un échantillon représentatif de la population, les facteurs explicatifs pouvant sous-tendre le comportement d'alcoolisation compulsif des buveurs en Polynésie fra[...]
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Arrêté du 19 novembre 2013 complétant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la route

Arrêté du 19 novembre 2013 complétant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la route

Ministère des affaires sociales et de la santé ; M. TOURAINE ; C. TAUBIRA ; M. VALLS ; V. LUREL | 2013
Texte legislatif
Cet arrêté étend aux trois collectivités d'outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) les dispositions fixées par l'arrêté du 5 septembre 2001 pour le dépistage de l'usage de stupéfiants et pour les ana[...]
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Atlas régional des consommations de produits psychoactifs des jeunes Français : exploitation régionale de l'enquête ESCAPAD 2002/2003

Atlas régional des consommations de produits psychoactifs des jeunes Français : exploitation régionale de l'enquête ESCAPAD 2002/2003

F. BECK ; S. LEGLEYE ; S. SPILKA | 2005
Rapport
Mise en place par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies en 2000, l'enquête ESCAPAD a considérablement contribué à améliorer les connaissances sur les consommations de substances psychoactives des jeunes Français. En interrogean[...]
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Document numeriques Document numérique
Cannabis, alcool, tabac et autres drogues à la fin de l'adolescence : usages et évolutions récentes - ESCAPAD 2003

Cannabis, alcool, tabac et autres drogues à la fin de l'adolescence : usages et évolutions récentes - ESCAPAD 2003

F. BECK ; S. LEGLEYE ; S. SPILKA | 2004
Dans Tendances (n°39, Septembre 2004) Article : Périodique
FRANÇAIS : Les données de l'enquête ESCAPAD, menée auprès des adolescents passant leur Journée d'appel de préparation à la Défense (JAPD), complètent celles du Baromètre santé (enquête menée chez les adultes avec l'INPES) et de l'enquête ESPAD[...]
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Document numeriques Documents numériques
Circulaire du 11 mars 2008 relative à la déclinaison ultramarine des objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure

Circulaire du 11 mars 2008 relative à la déclinaison ultramarine des objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT Ma circulaire visée en référence vous a exposé les objectifs et priorités d'actions que j'ai assignés dans le domaine de la sécurité à l'ensemble du territoire national, métropolitain comme ultramarin, pour l'année 2008. Les orientatio[...]
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Circulaire du 23 mai 2011 relative à l'application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue

Circulaire du 23 mai 2011 relative à l'application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue

Ministère de la justice et des libertés ; M. CAILLIBOTTE | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles dispositions relatives à la garde à vue, tout en rappelant les anciennes dispositions toujours en vigueur, afin de dresser un tableau du régime applicable à la garde à vue à[...]
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Circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française

Circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française

Ministère de la Justice | 2017
Texte legislatif
EXTRAITS : Le parquet général de Papeete s'est fortement impliqué dans la prévention de la délinquance. Ainsi, un Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française (CPDPF), co-présidé par le Haut-Commissaire de la République, le pr[...]
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Document numeriques Document numérique
Les conduites addictives des adolescents polynésiens. Enquête Ecaap 2009

Les conduites addictives des adolescents polynésiens. Enquête Ecaap 2009

F. BECK, Directeur de publication ; M. F. BRUGIROUX, Directeur de publication ; N. CERF, Directeur de publication | 2011
Livre
La consommation de substances psychoactives par les adolescents polynésiens est un enjeu de santé publique majeur dont la description épidémiologique reste parcellaire. Pour combler ce manque, une enquête appuyée sur des indicateurs internationa[...]
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La consommation de cannabis nécessaire à la sauvegarde de la santé : une application contestable de l'article 122-7 du code pénal

La consommation de cannabis nécessaire à la sauvegarde de la santé : une application contestable de l'article 122-7 du code pénal

GOURDON P. | 2003
Document texte divers
FRANÇAIS : Le jugement de la cour d'appel de Papeete a relaxé un prévenu des fins de la poursuite pour détention de stupéfiants en retenant l'excuse de nécessité, par application de l'article 122-7 du code pénal. C'est ce jugement que conteste,[...]
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Tendances, n°43 - Juin 2005 - Consommation de produits psychoactifs des jeunes Français : une approche régionale

Tendances, n°43 - Juin 2005 - Consommation de produits psychoactifs des jeunes Français : une approche régionale : Exploitation de l'enquête ESCAPAD 2002/2003 en métropole et outre-mer

F. BECK ; S. LEGLEYE ; S. SPILKA | 2005
Bulletin : Périodique
FRANÇAIS : Depuis sa mise en place en 2000, l'enquête ESCAPAD qui mesure les consommations de substances psychoactives auprès des jeunes Français de 17 et 18 ans a permis de considérablement renforcer le dispositif d'observation des usages de [...]
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Document numeriques Documents numériques
Le contrôle du tabac en France d'Outre-Mer. Etat des lieux de l'application de la Convention-Cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac [CCLAT]. Annuaire des acteurs

Le contrôle du tabac en France d'Outre-Mer. Etat des lieux de l'application de la Convention-Cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac [CCLAT]. Annuaire des acteurs

Alliance contre le tabac | 2009
Rapport
Grâce à son appel à projets de 2007, l'Institut National du Cancer - INCa, a souhaité proposer aux associations françaises impliquées dans le contrôle et le traitement de la dépendance du tabac, d'étudier plus avant la situation en France d'Outr[...]
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Décret n°2004-1026 du 29 septembre 2004 portant modification du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) pris pour l'application des articles 706-81 et suivants de ce code relatifs à l'habilitation des agents chargés de participer à des opérations d'infiltration et des articles 706-99, relatif à la sonorisation et à la fixation d'image de certains lieux ou véhicules

Décret n°2004-1026 du 29 septembre 2004 portant modification du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) pris pour l'application des articles 706-81 et suivants de ce code relatifs à l'habilitation des agents chargés de participer à des opérations d'infiltration et des articles 706-99, relatif à la sonorisation et à la fixation d'image de certains lieux ou véhicules

Ministère de la Justice | 2004
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Dans le chapitre 1er du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), il est inséré une section supplémentaire ainsi rédigée : Section IV - Des procédures d'infiltration, des sonorisa[...]
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Décret n°2005-349 du 7 avril 2005 modifiant le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance

Décret n°2005-349 du 7 avril 2005 modifiant le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance

Ministère de l'outre-mer ; B. GIRARDIN | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT Il est créé en Polynésie française un conseil de prévention présidé par le haut-commissaire. [...] Les membres du conseil de prévention sont répartis en quatre collèges : [...] Le quatrième est composé de personnalités qualifiées oeuvra[...]
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Décret n°2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

Décret n°2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; T. BRETON ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; J. F. COPÉ ; P. BAS | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Art. R. 562-1. - Tout organisme financier mentionné à l'article L. 562-1 communique à la cellule TRACFIN et à l'autorité de contrôle l'identité de ses dirigeants ou préposés normalement habilités à faire la déclaration prévue à l'articl[...]
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