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Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND | 2011Le présent décret prévoit les modalités d'agrément des organismes de formation qui souhaitent réaliser l'une ou l'autre des formations spécifiques prévues à l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique. Il précise la durée de validité de [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019Ce décret met à jour l'article R. 235-11 du code de la route afin de supprimer une référence au code de la santé publique précédemment abrogée. Par ailleurs, il vise à mieux lutter contre la conduite après usage de substances ou plantes classées[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'évaluation d'une politique publique, au sens du présent décret, a pour objet d'apprécier, dans un cadre interministériel, l'efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis [...]Rapport
FRANÇAIS : Les Outre-mer font l'objet d'une attention publique de plus en plus ciblée. Pourtant, la connaissance des enjeux spécifiques à ces territoires reste partielle. Ce Théma propose un état des lieux des situations et des problématiques o[...]Bulletin : Périodique
Dedans Dehors, n°105 - Octobre 2019 - Enfermement des mineurs : l'impasse
2019882 adolescents vivaient derrière les barreaux au 1er juillet dernier. Si l'on y ajoute le nombre de jeunes en centre éducatif fermé, ce sont plus de 1350 mineurs qui sont enfermés. Un nombre qui ne cesse d'augmenter. La réforme de l'Ordonnance [...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Rapport
Le rapport du Professeur Jean-Pierre Vernant, contenant les principales recommandations pour le troisième Plan Cancer, soulignait que la France d'outre-mer souffrait d'abord d'un déficit de données disponibles, ensuite d'une absence de prise en [...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; F. BAROIN | 2011EXTRAITS Art. 2. - Après l'article 62-1 du même code [de procédure pénale], sont insérés des articles 62-2 et 62-3 ainsi rédigés : Art. 62-2.-La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le co[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY | 1990EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 10 de la présente loi sont applicables à toute demande présentée en application de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; A. JUPPÉ ; J. TOUBON ; C. MILLON ; H. DE CHARETTE ; J. ARTHUIS ; J. J. DE PERETTI ; J. CHIRAC | 1996EXTRAIT Art. 3. - II est inséré, dans la loi n°94-589 du 15 juillet 1994 précitée, un article 12 ainsi rédigé : Art. 12. - La recherche, la constatation, la poursuite et le jugement des infractions constitutives de trafic de stupéfiants et comm[...]Article : Périodique
R. GONÇALVES ; A. PEYRE ; N. CASTAING ; T. BEEKEN ; S. OLIVIER ; P. COMBE ; G. MIREMONT-SALAME ; K. TITIER ; M. MOLIMARD ; A. DAVELUY |Objectives: Over the last 10 years, the use of an unknown drug called "chimique" has emerged, among adolescents and young adults in precarious situations in Mayotte Island. To date, the exact composition of "chimique" is still poorly documented,[...]Rapport
Depuis le début des années 2010, la consommation d'une substance appartenant à la famille des cannabinoïdes de synthèse, connue sous le nom de « chimique » s'est développée dans l'île de Mayotte, département français situé dans l'archipel des Co[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; E. GUIGOU ; D. STRAUSS-KAHN ; J. J. QUEYRANNE | 1998EXTRAIT Article 1er. - La loi du 13 mai 1996 susvisée est complétée par un article 20 ainsi rédigé : Art. 20. - La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Pour l'application de l[...]Rapport
A. LEDUC ; T. DEROYON ; T. ROCHEREAU ; A. RENAUD | Paris : DREES | Les dossiers de la DREES, ISSN 2495-120X | 2021L'enquête santé européenne est dorénavant réalisée tous les six ans dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. L'année 2019 correspond à la troisième édition de cette enquête. En France, elle a été conduite en métropole et pour la première[...]Thèse, mémoire
A. FLEURY, Auteur ; P. H. DACULSI, Directeur de thèse | 2016FRANÇAIS : Introduction : Depuis 2012 les nouveaux produits de synthèse, principalement des cannabinoïdes, sont présents à Mayotte. Leur consommation sous forme de cigarettes, parfois associée à des plantes (Tephrosia vogelii), s'est rapidement[...]