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Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Ma circulaire visée en référence vous a exposé les objectifs et priorités d'actions que j'ai assignés dans le domaine de la sécurité à l'ensemble du territoire national, métropolitain comme ultramarin, pour l'année 2008. Les orientatio[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles dispositions relatives à la garde à vue, tout en rappelant les anciennes dispositions toujours en vigueur, afin de dresser un tableau du régime applicable à la garde à vue à[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sur le plan juridique, le dispositif mis en place par la convention innove essentiellement en ce qu'il déroge au principe traditionnel de la "loi du pavillon", en prévoyant qu'un Etat partie peut prendre en haute mer, dans les eaux inte[...]Article : Périodique
Les substances psychoactives traditionnelles sont utilisées depuis longtemps à Mayotte. Associées pour la plupart à des remèdes, elles sont tolérées dans beaucoup de familles, voire consommées régulièrement. Les adolescents, en recherche de modè[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction : La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILD&CA) a demandé au centre d'addictovigilance de Bordeaux d'évaluer sur place la possibilité de renforcer ses échanges avec les d[...]Chapitre
Les comportements de consommation de produits psychoactifs de la population ultra-marine apparaissent singuliers et contrastés. Le principal constat est celui d'une population jeune globalement moins concernée par les usages, comparée à la situa[...]Rapport
Grâce à son appel à projets de 2007, l'Institut National du Cancer - INCa, a souhaité proposer aux associations françaises impliquées dans le contrôle et le traitement de la dépendance du tabac, d'étudier plus avant la situation en France d'Outr[...]Article : Périodique
C. RICHEVAL ; A. GISH ; V. COTTEREAU ; A. PEYRE ; E. PLEIGNET ; S. CHERKI ; D. ALLORGE ; J. M. GAULIER ; D. A. DEVAULT |Mayotte Island, a French department located in the Mozambique Channel, has for several years been faced with the consumption of "La Chimique" (LC), reputed (but extremely poorly documented) to be a mixture of tobacco and synthetic cannabinoid re[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - Chaque contrôle comprend : 1° Un entretien du médecin agréé avec la personne contrôlée, qui porte notamment sur la prise, l'administration ou l'utilisation de produits de santé définis à l'article L. 5311-1 du code de la sant[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le chapitre V du titre III du livre II du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes : Chapitre V Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, Section I Dispositions génér[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2004EXTRAIT Article 1. - Dans le chapitre 1er du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), il est inséré une section supplémentaire ainsi rédigée : Section IV - Des procédures d'infiltration, des sonorisa[...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer | 2004EXTRAIT Art. 1er. - L'article R. 234-1 du code de la route est modifié comme suit : I. - Le I est remplacé par les dispositions suivantes : I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contrave[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND | 2006EXTRAIT Art. 1er [...] Art. R. 3511-2. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le règlement particulier de lutte contre le dopage que les fédérations sportives agréées adoptent en application de l'article L. 232-21 du code du sport et joignent à la demande d'agrément prévue par l'article L. 131-8 du m[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; T. BRETON ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; J. F. COPÉ ; P. BAS | 2006EXTRAIT Art. R. 562-1. - Tout organisme financier mentionné à l'article L. 562-1 communique à la cellule TRACFIN et à l'autorité de contrôle l'identité de ses dirigeants ou préposés normalement habilités à faire la déclaration prévue à l'articl[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND | 2011Le présent décret prévoit les modalités d'agrément des organismes de formation qui souhaitent réaliser l'une ou l'autre des formations spécifiques prévues à l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique. Il précise la durée de validité de [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019Ce décret met à jour l'article R. 235-11 du code de la route afin de supprimer une référence au code de la santé publique précédemment abrogée. Par ailleurs, il vise à mieux lutter contre la conduite après usage de substances ou plantes classées[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'évaluation d'une politique publique, au sens du présent décret, a pour objet d'apprécier, dans un cadre interministériel, l'efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis [...]Rapport
FRANÇAIS : Les Outre-mer font l'objet d'une attention publique de plus en plus ciblée. Pourtant, la connaissance des enjeux spécifiques à ces territoires reste partielle. Ce Théma propose un état des lieux des situations et des problématiques o[...]Bulletin : Périodique
Dedans Dehors, n°105 - Octobre 2019 - Enfermement des mineurs : l'impasse
2019882 adolescents vivaient derrière les barreaux au 1er juillet dernier. Si l'on y ajoute le nombre de jeunes en centre éducatif fermé, ce sont plus de 1350 mineurs qui sont enfermés. Un nombre qui ne cesse d'augmenter. La réforme de l'Ordonnance [...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Rapport
Le rapport du Professeur Jean-Pierre Vernant, contenant les principales recommandations pour le troisième Plan Cancer, soulignait que la France d'outre-mer souffrait d'abord d'un déficit de données disponibles, ensuite d'une absence de prise en [...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; F. BAROIN | 2011EXTRAITS Art. 2. - Après l'article 62-1 du même code [de procédure pénale], sont insérés des articles 62-2 et 62-3 ainsi rédigés : Art. 62-2.-La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le co[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY | 1990EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 10 de la présente loi sont applicables à toute demande présentée en application de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; A. JUPPÉ ; J. TOUBON ; C. MILLON ; H. DE CHARETTE ; J. ARTHUIS ; J. J. DE PERETTI ; J. CHIRAC | 1996EXTRAIT Art. 3. - II est inséré, dans la loi n°94-589 du 15 juillet 1994 précitée, un article 12 ainsi rédigé : Art. 12. - La recherche, la constatation, la poursuite et le jugement des infractions constitutives de trafic de stupéfiants et comm[...]Article : Périodique
R. GONÇALVES ; A. PEYRE ; N. CASTAING ; T. BEEKEN ; S. OLIVIER ; P. COMBE ; G. MIREMONT-SALAME ; K. TITIER ; M. MOLIMARD ; A. DAVELUY |Objectives: Over the last 10 years, the use of an unknown drug called "chimique" has emerged, among adolescents and young adults in precarious situations in Mayotte Island. To date, the exact composition of "chimique" is still poorly documented,[...]Rapport
Depuis le début des années 2010, la consommation d'une substance appartenant à la famille des cannabinoïdes de synthèse, connue sous le nom de « chimique » s'est développée dans l'île de Mayotte, département français situé dans l'archipel des Co[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; E. GUIGOU ; D. STRAUSS-KAHN ; J. J. QUEYRANNE | 1998EXTRAIT Article 1er. - La loi du 13 mai 1996 susvisée est complétée par un article 20 ainsi rédigé : Art. 20. - La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Pour l'application de l[...]Rapport
A. LEDUC ; T. DEROYON ; T. ROCHEREAU ; A. RENAUD | Paris : DREES | Les dossiers de la DREES, ISSN 2495-120X | 2021L'enquête santé européenne est dorénavant réalisée tous les six ans dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. L'année 2019 correspond à la troisième édition de cette enquête. En France, elle a été conduite en métropole et pour la première[...]Thèse, mémoire
A. FLEURY, Auteur ; P. H. DACULSI, Directeur de thèse | 2016FRANÇAIS : Introduction : Depuis 2012 les nouveaux produits de synthèse, principalement des cannabinoïdes, sont présents à Mayotte. Leur consommation sous forme de cigarettes, parfois associée à des plantes (Tephrosia vogelii), s'est rapidement[...]