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Mots-clès : MAYOTTE
Documents disponibles dans cette catégorie (35)
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Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatifEXTRAIT Ma circulaire visée en référence vous a exposé les objectifs et priorités d'actions que j'ai assignés dans le domaine de la sécurité à l'ensemble du territoire national, métropolitain comme ultramarin, pour l'année 2008. Les orientatio[...]
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles dispositions relatives à la garde à vue, tout en rappelant les anciennes dispositions toujours en vigueur, afin de dresser un tableau du régime applicable à la garde à vue à[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; F. FALLETTI | 1996
Texte legislatifEXTRAIT Sur le plan juridique, le dispositif mis en place par la convention innove essentiellement en ce qu'il déroge au principe traditionnel de la "loi du pavillon", en prévoyant qu'un Etat partie peut prendre en haute mer, dans les eaux inte[...]
M. DELAYE ; L. SOILIHI MOUELEVOU | 2019
Dans VST - Vie Sociale et Traitements (n°143, 3e trimestre 2019) Article : PériodiqueLes substances psychoactives traditionnelles sont utilisées depuis longtemps à Mayotte. Associées pour la plupart à des remèdes, elles sont tolérées dans beaucoup de familles, voire consommées régulièrement. Les adolescents, en recherche de modè[...]
FRANÇAIS : Introduction : La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILD&CA) a demandé au centre d'addictovigilance de Bordeaux d'évaluer sur place la possibilité de renforcer ses échanges avec les d[...]
Les comportements de consommation de produits psychoactifs de la population ultra-marine apparaissent singuliers et contrastés. Le principal constat est celui d'une population jeune globalement moins concernée par les usages, comparée à la situa[...]![Le contrôle du tabac en France d'Outre-Mer. Etat des lieux de l'application de la Convention-Cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac [CCLAT]. Annuaire des acteurs](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=51583)
Grâce à son appel à projets de 2007, l'Institut National du Cancer - INCa, a souhaité proposer aux associations françaises impliquées dans le contrôle et le traitement de la dépendance du tabac, d'étudier plus avant la situation en France d'Outr[...]
C. RICHEVAL ; A. GISH ; V. COTTEREAU ; A. PEYRE ; E. PLEIGNET ; S. CHERKI ; D. ALLORGE ; J. M. GAULIER ; D. A. DEVAULT | 2024
Dans Drug Testing and Analysis (Vol.16, n°6, June 2024) Article : PériodiqueMayotte Island, a French department located in the Mozambique Channel, has for several years been faced with the consumption of "La Chimique" (LC), reputed (but extremely poorly documented) to be a mixture of tobacco and synthetic cannabinoid re[...]
EXTRAIT Art. 5. - Chaque contrôle comprend : 1° Un entretien du médecin agréé avec la personne contrôlée, qui porte notamment sur la prise, l'administration ou l'utilisation de produits de santé définis à l'article L. 5311-1 du code de la sant[...]
Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; L. JOSPIN ; J. C. GAYSSOT | 2001
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Le chapitre V du titre III du livre II du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes : Chapitre V Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, Section I Dispositions génér[...]
EXTRAIT Article 1. - Dans le chapitre 1er du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), il est inséré une section supplémentaire ainsi rédigée : Section IV - Des procédures d'infiltration, des sonorisa[...]
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - L'article R. 234-1 du code de la route est modifié comme suit : I. - Le I est remplacé par les dispositions suivantes : I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contrave[...]
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er [...] Art. R. 3511-2. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent [...]
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; J. F. LAMOUR ; F. BAROIN | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - Le règlement particulier de lutte contre le dopage que les fédérations sportives agréées adoptent en application de l'article L. 232-21 du code du sport et joignent à la demande d'agrément prévue par l'article L. 131-8 du m[...]
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; T. BRETON ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; J. F. COPÉ ; P. BAS | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Art. R. 562-1. - Tout organisme financier mentionné à l'article L. 562-1 communique à la cellule TRACFIN et à l'autorité de contrôle l'identité de ses dirigeants ou préposés normalement habilités à faire la déclaration prévue à l'articl[...]
