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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2014 conformément au t[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2015 conformément au t[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2016 conformément au t[...]Texte legislatif
Ministère des sports | 2018EXTRAIT Article 1. - L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage PACA-Corse relevant du centre hospitalier universitaire de Nice. Article 2. - L'antenne médicale de prévention[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2015 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2014 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - A compter du 1er janvier 2008, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de 8,065 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigare[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En 2012, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts s'établit à 284,81 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 219,18 euros [...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2013 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A compter du 18 août 2008, l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - En 2011, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts s'établit à 268,87 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 207,14 euros [...]Périodique
O. BONNIN | 1996En Corse, les traditions et le poids du FLNC entravent la mise en place d'une véritable politique de prévention. Mais depuis peu, les associations bravent l'"Omertà". (Résumé de la revue)Rapport
Santé publique France publie des données inédites avec une analyse régionale de la consommation d'alcool ainsi que des indicateurs régionaux et départementaux de morbi-mortalité associée à l'alcool. Bien que le volume global d'alcool pur consom[...]Rapport
Le tabagisme reste toujours la première cause de mortalité évitable avec plus de 75 000 décès estimés en France en 2015 et les cancers la première cause de décès attribuable au tabagisme. Depuis 2016, Santé publique France publie des estimations[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique. [...]Texte legislatif
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EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique. [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2010EXTRAIT [La présente circulaire] a pour objet de préciser la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse. [...] Il ne s'applique pas aux tabacs importés par les voyageurs. [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2012EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°13-009 du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2013EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°14-004 du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]