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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION
REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Périodique
A. GUILLEMOLES | 1994FRANÇAIS : Délivrance au compte-gouttes de carnets à souche, lettres d'intimidation, traduction devant le conseil disciplinaire... Les pressions exercées par les Conseils départementaux de l'Ordre des médecins sur les généralistes qui prescrive[...]Périodique
C. BEAUDRY | 2003FRANÇAIS : Voici le second d'une série de deux articles sur la légalité des tests de dépistage d'alcool et de drogues en milieu de travail. Nous étudierons cette fois-ci la situation en cours d'emploi. (Extrait du document)Chapitre
E. DURAND ; J. B. RICHARD ; M. PARIS | 2012Les questions liées au contrôle et au dépistage des drogues sur le lieu de travail ont longuement été débattues ces dernières années. Si certains pays ont intégré le dépistage dans leur législation (Finlande, Irlande, Norvège), il n'existe pas a[...]Livre
Cet ouvrage est un recueil unique de l'ensemble des textes qui ont marqué l'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du droit social. Ce voyage à travers sept siècles d'histoire permet de comprendre comment, d[...]Article : Périodique
Aims: Brands are critical to tobacco marketing. Industry stakeholders predicted that plain packaging, by removing key tangible branding dimensions, would restrict new products and brand differentiation. However, manufacturers respond innovativel[...]Article : Périodique
The shift to (inter)regional production, trade and domestic cultivation has become an irreversible international trend. Until now, the focus of most empirical work has been on large-scale, commercially oriented and professionally organized segme[...]Périodique
Périodique
K. SCHMITT-RAU | 1988FRANÇAIS : Présentation de l'organigramme qui régit la circulation et le contrôle des drogues pharmaceutiques en R. F. A. et de l'évolution dans ce domaine depuis 1976.Article : Périodique
Starting in the 1970s, the Netherlands developed a regulatory regime for narcotic drugs by distinguishing between hashish and marihuana ("soft drugs") and other drugs ("hard drugs"). The authorities decided to cease prosecuting the possession of[...]Rapport
E. SCHATZ ; K. SCHIFFER ; J. P. KOOLS | London : International Drug Policy Consortium (IDPC) | Briefing Paper | 2011This paper, written in collaboration with the Correlation Network, briefly describes the history and the basic elements of the Dutch drug dependence treatment policy, including recent trends in drug use and the current drug treatment system impl[...]Article : Périodique
We have observed that data from national poison control centers (PCC) suggest that legislation banning specific legal highs correlates with a drastic reduction of PCC contacts. [Extract]Article : Périodique
"La guerre contre la drogue" est perdue et ne peut être gagnée. Cette hypothèse avancée dans le débat en faveur de la légalisation et de la décriminalisation est étudiée dans une vue d'ensemble de la politique américaine depuis 1980 abordant plu[...]Article : Périodique
This study examined the changes in tobacco sales to minors after active enforcement of merchant compliance to the Synar regulation and the city of Philadelphia Youth Access to Tobacco Ordinance 732. Data for the present study were obtained throu[...]Périodique
TREVELYAN J. | 1988FRANÇAIS : Comment la prescription de tranquillisants en Angleterre a créé des dépendants et comment réagir.Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport encourage un changement de financement au sein du système judiciaire : la réduction des dépenses liées au haut taux d'incarcération des usagers de drogues permettrait d'augmenter les dépenses pour soutenir les programmes d[...]