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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION
REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Document texte divers
CITES EUROPEENNES CONTRE LES DROGUES ; ECAD | 1994FRANÇAIS : L'essentiel de ce texte consiste à développer des alternatives positives à la légalisationLivre
Professionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire. Dans un langage accessible aux non juri[...]Article : Périodique
L. S. BROSE ; A. McNEILL ; D. ARNOTT ; H. CHEESEMAN |Background: Debates around policies regulating e-cigarette use make it important to obtain an overview of current practice, people’s attitudes and correlates of policy support. Aims were to assess (i) current practices for e-cigarette use in hom[...]Document texte divers
Conformément à l'article 7.53 du Programme Canadien Antidopage (PCA), à l'exception d'une personne qui a renoncé à son droit à une audition, une violation de règlements antidopage et la conséquence appropriée ne peuvent pas être déterminées et i[...]Rapport
Du 17 novembre au 20 décembre 2004, Santé Canada a sollicité des commentaires au sujet d'un document de consultation intitulé « Projet de réglementation sur l'insertion de mises en garde dans la publicité sur le tabac ». Durant la période de con[...]Document texte divers
*** | 1995FRANÇAIS : Le Rohypnol est une des benzodiazépines qui a remplacé les barbituriques dans le traitement de l'insomnie. Il est utilisé comme drogue par les toxicomanes. Ses effets secondaires dont "l'effet Rambo" (mentionné dans l'article du Dr. [...]Rapport
G. SCOBIE ; C. PATTERSON ; G. RENDALL ; L. BROWN ; R. WHITEHEAD ; E. SCOTT ; S. GRECI ; G. DONAGHY ; A. PULFORD ; S. SCOTT | Glasgow : Public Health Scotland | 2022Key messages: Restricting alcohol marketing is an area of policy-making action across Europe. It is consistent with the World Health Organization's (WHO) recommendations for reducing harmful use of alcohol. This review looks at alcohol[...]Rapport
The Psychoactive Substances Act 2016 (PSA) came into force on 26 May 2016 and created a blanket ban on the production, distribution, sale and supply of psychoactive substances in the United Kingdom for human consumption. It gives police and oth[...]Rapport
Au cours des dernières années, les citoyens de quatre États formant les États-Unis d'Amérique ainsi que le parlement d'un État souverain, l'Uruguay, se sont prononcés en faveur de la légalisation du cannabis et de la régulation de sa production [...]Article : Périodique
ENGLISH : BACKGROUND: Many argue that prohibition creates more troubles than alternative policies, but fewer than half of American voters support a taxed and regulated market for cannabis. Some oppose a regulated market because of concerns abo[...]Chapitre
E. HUGUET ; SWAENEPOEL R. | 1997FRANÇAIS : A travers l'évolution du concept de la substitution et de la règlementation depuis 1980, l'article montre le rôle, la responsabilité, le devoir de formation du pharmacien. Celui-ci doit coopérer de façon efficace à tout projet de pr[...]Congrès
HEMARAJATA C. | 1989FRANÇAIS : Législation et répression anti-drogues en Thaïlande; la sévérité de la règlementation est en fonction de la gravité des problèmes (entre autres, la corruption, la confusion entre la sanction et le traitement, etc). L'évolution du dis[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Présentation en 2 feuilles A4 des informations essentielles sur l'alcool et la conduite automobile : l'alcoolémie, les risques d'accident et la réglementation existante : taux légal d'alcoolémie, les contrôles préventifs et les sanct[...]Périodique
D. MANDERSON | 1992FRANÇAIS : L'article concerne l'affiliation de la loi concernant "les drogues dangereuses" en Australie depuis les années 30. Les contrastes sont dessinés entre les images d'usage diabolique des drogues véhiculées par les législateurs et les po[...]Livre
FRANÇAIS : Cette publication présente des recommandations pour améliorer la prévention et la gestion de l'alcoolisation excessive des jeunes sur la voie publique, à partir des travaux menés par les Forums français et européen pour la sécurité u[...]