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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION
REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Livre
Rapport
S. KARSENTY ; G. MAIGNON ; C. DIAZ GOMEZ ; T. BRANELLEC | Saint-Denis : OFDT | Evaluation des politiques publiques | 2007Le décret du 15 novembre 2006 remplace le texte de mai 1992 pris en application de la loi Évin. Il interdit totalement l'usage du tabac en public, notamment en milieu scolaire (écoles, collèges et lycées). Cette mesure s'applique depuis le 1er f[...]Article : Périodique
Aims: This narrative review considers traditional strategies for regulating alcohol marketing and their applicability to digital media. Method: Drawing on international research, case studies, and reports, we examine the applicability of (1) co[...]Article : Périodique
Regulations on the availability of alcohol have been used to moderate alcohol problems in communities throughout the world for thousands of years. In the latter half of the 20th century, quantitative studies of the effects of these regulations o[...]Article : Périodique
State legalization and regulation of cannabis, despite continued federal illegality, is a massive shift in regulatory approach. Manufactured cannabis, including concentrates, extracts, edibles, tinctures, topicals and other products, has receive[...]Article : Périodique
ENGLISH : BACKGROUND: In response to a number of court challenges brought forth by Canadian patients who demonstrated that they benefited from the medical use of cannabis but remained vulnerable to arrest and persecution as a result of its sta[...]Article : Périodique
R. JONES-WEBB ; P. McKEE ; T. L. TOOMEY ; P. HANNAN ; M. MIAZGA ; E. BARAJAS ; T. NELSON |The objectives of our study were to learn whether malt liquor is a problem for cities, how many cities have passed policies to restrict sales, what factors distinguish cities with policies from cities without policies, and whether policies are p[...]Article : Périodique
Background: A plant with dissociative and psychoactive properties began to attract the attention of the media and United States policymakers following a well-publicized suicide in 2006 and reports that the plant served as a 'legal high' and subs[...]Article : Périodique
C. GOURDET ; F. GAGNON ; C. MOSCETTI ; I. OBRADOVIC |FRANÇAIS : La légalisation du cannabis a souligné la nécessité d'un débat au sujet des lieux publics ou privés précis dans lesquels la consommation de cannabis devrait être légalement autorisée. Une recherche dans LexisNexis et sur les sites We[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage aborde de manière globale le problème de contrôle du tabac aux Etats-Unis et au niveau international. Quelles ont été les stratégies mises en place au niveau politique pour contrecarrer l'offensive et la puissance de l'in[...]Rapport
La gouvernance de la régulation des jeux d'argent et de hasard en France, qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n'est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie claire ni sur une organisation cohérente. Les ob[...]Article : Périodique
Le secteur des jeux de hasard et d'argent a de tout temps été régulé par les pouvoirs publics. Les empereurs romains, déjà, tentaient d'en contrôler non seulement les revenus mais aussi les conséquences de cette activité que plusieurs qualifient[...]Bulletin : Périodique
Dépendances, n°32 - Septembre 2007 - La régulation du marché des produits psychotropes
J. F. SAVARY ; ERARD L. ; DAUTZENBERG, B. ; M. GRAF ; O. GUENIAT ; P. ESSEIVA ; M. HELFER ; N. DIETRICH ; ECKMANN F. ; SIMMEL U. ; P. DUFFOUR | 2007Le rapport entre l'Etat et les substances psychotropes a de tous temps été compliqué. Les dimensions fiscales, morales voir même politiques ont longtemps gouverné cette relation complexe, variable et polymorphe. Bien que celles-ci demeurent, on [...]Article : Périodique
Dans leur grande majorité, les nouveaux produits de synthèse (NPS) échappent aux législations en vigueur sur les substances psychotropes tout en n'étant pas autorisés à la vente en vue d'une consommation.Article : Périodique
A familiar clash between commercial politics and public health. The World Health Organization statement on electronic nicotine delivery systems (electronic cigarettes) was met with apparent disagreement from both Public Health England (PHE) and[...]