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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION
REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Ministère de la Justice ; B. LANDOUZY ; P. A. SADON ; G. BERGER | 1986Création des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire. EXTRAIT Art. 2. - Le service médico-psychologique régional [SMPR] est rattaché à un secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire. Il est aménagé dans un établissement pénitentia[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er janvier 2019.Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; J. CAHUZAC | 2013Le présent arrêté prévoit que les casinos pourront, après déclaration préalable, exploiter les machines à sous après la fermeture des tables de jeux, à la condition que ces tables soient ouvertes au moins six heures par jour pour les casinos de [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Y. BOURGES ; M. PONIATOWSKI ; A. VEIL | 1962EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]Texte legislatif
EXTRAIT : L'annexe de l'arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est remplacée par la nomenclature annexée au présent arrêté.Texte legislatif
Art. 1er. - Les réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes font partie intégrante du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes conventionné avec l'Etat. A ce titre, chaque réseau est géré par un centre conventionné spécialisé de soins [[...]Texte legislatif
Texte legislatif
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EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.Texte legislatif
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le jeudi 1er mars 2018. - Article 2 : Dans les départements de Corse, les [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le règlement intérieur type du placement familial est fixé en annexe du présent arrêté.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit[...]Texte legislatif
Ajout de produits pour le fournisseur : CIGARE NAVARRE SARL n° 121Texte legislatif
L'annexe de l'arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est ainsi modifiée : Dans la catégorie « Fournisseur Logista France n° 01, 27[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er. - Les hébergements touristiques classés dotés d'installations sportives réservés à leur clientèle bénéficient d'une dérogation permanente pour l'exploitation d'une licence de débit de boissons de plus de 1,2 p.100 vol. à consom[...]