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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION
REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Article : Périodique
Some similarities can be seen in the drink driving policies of European Union (EU) countries but there are also some major differences. Although all member States are aware of the need to address the problem, there are considerable differences i[...]Périodique
K. L. R. JANSEN | 2000FRANÇAIS : La kétamine a été découverte en 1962 dans les laboratoires de Parke-Davis aux Etats-Unis. L'auteur tente d'analyser les raisons de son succès en décrivant à la fois les effets psychotropes de cet anesthésique (dissociation de l'espri[...]Thèse, mémoire
PREAUX C. | 1992FRANÇAIS : Ce mémoire nous présente en premier lieu un historique des drogues sous l'aspect juridique, une analyse de la prohibition, un état de la production mondiale, la lutte contre cette production, les intérêts en jeu, le rapport entre l'o[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans la loi américaine, les sentences encourues pour possession de plants de cannabis en vue d'une culture illégale varient selon le nombre de plants saisis et de la prise en compte ou non des plants bouturés. La notion de "plant" n[...]Périodique
DI GENNARO G. | 1994FRANÇAIS : L'auteur expose la législation italienne antidrogue depuis son origine. Les événements historiques et politiques qui ont influencé les décisions passées sont évaluées dans leurs conséquences pratiques. La législation de 1975, qui a a[...]Rapport
Des ajustements législatifs ont restreint la promotion des produits de vapotage au Québec et au Canada, mais l'emballage, tout comme les dispositifs restent des outils promotionnels importants. Certaines caractéristiques des produits de vapotage[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - Le ministère de la santé a évalué l'application de la règlementation à l'égard du tabac dans les hôpitaux publics français au printemps 2006. Méthode - Une enquête sur échantillon aléatoire stratifié a été menée en 2[...]Thèse, mémoire
V. TAN, Auteur ; D. TOUZEAU, Directeur de thèse | 2005Dans la lutte contre le phénomène des drogues et des toxicomanies, les traitements de substitution aux opiacés constituent un moyen de plus en plus utilisés en France et en Europe. Considérés comme de véritables médicaments dans certains pays et[...]Périodique
FRANÇAIS : Lorsque nous nous intéressons à la question des aspects juridiques liés à l'alcool, nous sommes premièrement confrontés à l'éparpillement de la matière, et ensuite à la quasi absence, hormis sur la question du roulage, de jurispruden[...]Périodique
OFSP | 1995FRANÇAIS : Ne produisant pas d'héroïne, la Suisse doit l'importer avec l'accord de l'Organe de contrôle de l'ONU à Vienne et celui du pays fournisseur. Ainsi, les essais de distribution de drogue ne sont réalisables qu'avec le consentement d'au[...]Périodique
COUVRAT J. F. | 1990FRANÇAIS : Dossier sur le système bancaire international et les moyens de blanchiment de l'argent de la drogue ; mise en cause de la Suisse ; description des mesures prises, sur le plan international pour empêcher la circulation de cet argent.Périodique
L. GRINSPOON ; J. B. BAKALAR | 1990FRANÇAIS : 8 à 9 milliards de dollars ont été dépensés à ce jour aux USA pour lutter contre la drogue et des millions pour la prise en charge des trafiquants emprisonnés, qui représentent 1 / 3 de la population pénale des USA. Le trafic clandes[...]Texte legislatif
Par cette décision, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégale l'interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD). Elle s'appuie sur les principes de la libre circulation des biens et des marchandises. La[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 1980EXTRAIT [...] Règlement intérieur disposant, après avoir rappelé l'interdiction de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ébriété, que "la direction se réserve de faire soumettre les cas douteux à l'épreuve de l'alcootest", et [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2012Le Conseil d'Etat a jugé que l'interdiction de toutes les boissons alcoolisées en quelque occasion que ce soit méconnaissait l'article L. 1321-32 du Code du travail selon lequel le règlement intérieur ne peut contenir des dispositions apportant [...]