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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION
REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Bulletin : Périodique
Prescrire (La Revue), Tome 32, n°345 - Juillet 2012
Prescrire Rédaction ; R. MOLIMARD ; L. DUSSART | 2012Congrès
Congrès
Périodique
MAILLARD C. | 2007FRANÇAIS : Depuis le 1er janvier 2007, la loi restreignant encore les endroits publics où le tabagisme est autorisé est entrée en vigueur. Désormais, c'est donc le secteur Horeca qui est visé. Mais attention, il y a évidemment "quelques subtili[...]Article : Périodique
Since the early twentieth century, both moral perspectives and changing perceptions of the disease model of alcoholism and addiction have significantlty influenced the formulation of US domestic policy on drugs and alcohol. Some fluctuations hav[...]Rapport
This publication presents the data and findings of the risk assessment on 1-(3-chlorophenyl)-2-(methylamino)propan-1-one (3-chloromethcathinone, 3-CMC), carried out by the extended Scientific Committee of the EMCDDA on 19 November 2021. On the b[...]Rapport
This publication presents the data and findings of the risk assessment on 2-(methylamino)-1-(3-methylphenyl)propan-1-one (3-methylmethcathinone, 3-MMC), carried out by the extended Scientific Committee of the EMCDDA on 18 November 2021. On the b[...]Rapport
This risk assessment report presents the summary findings and the conclusion of the risk assessment carried out by the Scientific Committee of the EMCDDA on 4F-MDMB-BICA. The report is intended for policymakers and decision-makers in the institu[...]Périodique
Paris : UNESCO 2001Ce numéro spécial de la revue PEDDRO (édité conjointement par l'UNESCO, la Commission Européenne et ONUSIDA, en trois langues) est une vaste compilation sur le thème de l'abus des drogues. Une cinquantaine d'auteurs ont apporté leur contribution[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; FLETSCHER M.W. | 1988FRANÇAIS : A Zürich, début 1988, plus de 60% des prescriptions de tranquillisants étaient faites à des femmes, et les médecins libéraux se montraient plus complaisants que ceux des cliniques. Le contrôle de l'état, qui peut s'exercer au niveau [...]Périodique
D. LADEWIG | 1983FRANÇAIS : Une enquête grand public menée en Suisse sur l'abus des benzodiazépines indique une incidence moyenne de 0.0006 par an pour les cas d'abus isolé de benzodiazépines. Le risque d'usage abusif ou détourné était -indépendamment du type d[...]Rapport
M. J. AUGE-CAUMON ; J. F. BLOCH-LAINE ; W. LOWENSTEIN ; A. MOREL | Paris : Ministère délégué à la Santé | 2002Le rapport indique que le Subutex° et la méthadone ont fait preuve de leur efficacité comme traitement de substitution aux drogues opiacées, permettant de réduire de 80 % les morts par overdose de 1994 à 2000, de réduire les contaminations par l[...]Brochure
FRANÇAIS : Après l'historique du projet Alto (Alternatives aux toxicomanies), développé en 1992 par le minitère belge des affaires sociales et de la santé de la communauté française, et la présentation de son organigramme, les actes du colloque[...]Livre
FRANÇAIS : Tout pharmacien reçoit régulièrement dans son officine des toxicomanes, soignés ou non. La volonté de cet ouvrage est de pallier le manque de formation des officinaux, qui n'ont qu'une connaissance théorique de la toxicomanie, mais[...]Périodique
G. DUBOIS ; C. GOT ; F. GREMY ; A. HIRSCH ; M. TUBIANA | 1992FRANÇAIS : C'est le rapport de 5 experts, publié intégralement 3 ans après, le texte initial paru en mai 89 n'ayant jusque là fait l'objet que de citations dans la presse. Les propositions d'action concerne le dépistage et la prévention de cer[...]Rapport
G. DUBOIS ; C. GOT ; F. GREMY ; A. HIRSCH ; M. TUBIANA | 1989Ce rapport a été réalisé par 5 experts à la demande de Monsieur Claude EVIN, Ministre chargé de la Santé et de la Protection Sociale. Les propositions d'action concernent le dépistage et la prévention des cancers, la publicité sur le tabac et l'[...]Chapitre
C. MENARD ; F. FACY ; B. FLEURY ; D. DUQUESNE | 2012Les actions collectives conditionnent la première étape de toute démarche de prévention réalisée en entreprise. Leur élaboration doit être concertée en réunissant l'ensemble des acteurs de l'entreprise, dans l'objectif de réduire ou supprimer le[...]Livre
P. AEBERHARD ; P. H. BRECHAT | Rennes : Editions de l'ENSP (Ecole nationale de la santé publique) | 2003Cet ouvrage fait le point sur les avantages des activités physiques et sportives (APS) pour la santé et sur les risques (traumatismes, conduites dopantes, voire addictives) qui leur sont liés. Les auteurs proposent le développement d'une politiq[...]Congrès
FRANÇAIS : Le document est un condensé des thématiques abordées lors des Assises nationales de la prévention de l'ANPAA. Ont été traitées les questions suivantes lors des interventions des professionnels : les modes de consommation des produits[...]Article : Périodique
G. GILKES-DUMAS ; 2ème Journée interassociative de la Fédération française d'addictologie (28 mai 2010; Paris, France) |La deuxième journée interassociative de la FFA s'est tenue en présence de plus de 100 personnes appartenant à l'une ou l'autre des 20 associations membres de la Fédération. Dans son introduction, le Dr Patrick Fouilland, président de la FFA, a [...]Article : Périodique
M. LAPEYRE-MESTRE ; A. BOUCHER ; A. DAVELUY ; V. GIBAJA ; E. JOUANJUS ; M. MALLARET ; H. PEYRIÈRE ; J. MICALLEF ; E. BOUQUET ; L. CHAOUACHI ; C. CHEVALLIER ; S. DEHEUL ; C. EIDEN ; N. FOUILHE ; C. FOURNIER-CHOMA ; E. FRAUGER ; M. GUERLAIS ; R. LE BOISSELIER ; G. MIREMONT ; A. ROUSSIN ; J. TOURNEBIZE ; French Addictovigilance Network |Addictovigilance is a safety monitoring targeted at substances with potential for abuse and dependence. This vigilance was involved during the period of COVID-19 epidemic due to the significant changes in access to drugs and psychological disrup[...]Rapport
Le rapport présente tout d'abord un bilan de la prise en charge des personnes placées sous main de justice (l'exécution des peines privatives de liberté et leur aménagement, l'exécution des peines en milieu ouvert, les actions d'insertion notamm[...]Article : Périodique
Policy approaches to prevention have considerable promise for addressing underage drinking and its associated problems. Based on the available evidence, the most effective policies appear to be (a) taxation or price increases, (b) increases in t[...]Rapport
À quelques jours des fêtes de fin d'année, période propice aux excès, une étude réalisée par BVA Xsight pour Addictions France montre l'ambivalence des Français vis-à-vis de la consommation d'alcool des adolescents. Une seconde étude montre en p[...]Rapport
Ce qui intéresse principalement notre profession dans l"Affaire des poisons" est la promulgation de l'édit de juillet 1682 relatif aux poisons et substances vénéneuses. Louis XIV, soucieux de faire cesser les empoisonnements, angoisses et pulsio[...]Rapport
There is a growing recognition around the world that the prohibition of drugs is a counterproductive failure. However, a major barrier to drug law reform has been a widespread fear of the unknownjust what could a post-prohibition regime look lik[...]Rapport
L'AMA concentre ses efforts dans plusieurs domaines d'activités émanant des responsabilités qui lui sont conférées par le Code mondial antidopage. Ce rapport annuel souligne l'importance d'une approche globale de la lutte contre le dopage dans l[...]Article : Périodique
*** |FRANÇAIS : Suite aux agressions de plus en plus graves dont sont victimes les pharmaciens, l'Ordre des pharmaciens est intervenu auprès des autorités et a été reçu pas le préfet de police de Paris et le directeur général de la Santé, afin d'en[...]Document multimédia
Le CD-Rom se veut un outil d'aide à la création d'un réseau de santé. Il est composé de 5 chapitres : 1- Ce qu'il faut savoir (définition, historique, place des réseaux, objectifs et missions, composition et financement) ; 2- Méthodologie (recom[...]Livre
La question de la consommation d'alcool des jeunes et de ses conséquences est devenue, depuis quelques années, une priorité des politiques publiques. Face à une situation préoccupante, les pouvoirs publics, et plus largement l'ensemble des acteu[...]Périodique
C. COOK | 1997FRANÇAIS : Une enquête a été conduite sur les politiques en matière d'alcool et de drogue dans l'aviation commerciale et en particulier sur celles qui concernaient les équipages navigants. La plupart des compagnies avaient leurs propres politi[...]Périodique
C. L. JOSEPH | 1995FRANÇAIS : L'abus d'alcool et d'autres drogues est un problème courant et souvent négligé dans les maisons de retraite. L'abus et l'usage détourné de médicaments prescrits est particulièrement fréquent, mais le tabac, l'alcool et les drogues il[...]Périodique
R. ROOM | 1987FRANÇAIS : Commentaire-discussion de la thèse de Peel, rappelée dans le titre, qui doute de l'existence d'une relation entre les contrôles et l'usage d' alcool ou de drogues. Les contrôles sur la consommation sont compatibles avec d'autres appr[...]Article : Périodique
Self-regulation has been promoted by the alcohol industry as a sufficient means of regulating alcohol marketing activities. However, evidence suggests that the guidelines of self-regulated alcohol marketing codes are violated routinely, resultin[...]Rapport
Attempts to address youth drinking have focused on the various factors that may play a role in shaping patterns of consumption. These include the role of beverage alcohol marketing. At the heart of the debate is the impact of beverage alcohol m[...]Livre
T. F. BABOR ; R. CAETANO ; S. CASSWELL ; G. EDWARDS ; N. GIESBRECHT ; K. GRAHAM ; J. GRUBE ; P. J. GRUNEWALD ; L. HILL ; H. D. HOLDER ; R. HOMEL ; E. OSTERBERG ; J. REHM ; R. ROOM ; I. ROSSOW | Oxford - New York : Oxford University Press | 2003FRANÇAIS : Cet ouvrage pluridisciplinaire, réalisé dans la lignée d'"Alcohol Policy and the Public Good" (Edwards et al., 1994), a réuni 15 scientifiques internationaux qui ont travaillé en collaboration sur les liens entre la science et la po[...]Livre
T. F. BABOR ; T. F. BABOR ; S. CASSWELL ; K. GRAHAM ; T. HUCKLE ; M. LIVINGSTON ; E. OSTERBERG ; J. REHM ; R. ROOM ; I. ROSSOW ; B. SORNPAISARN | Oxford - New York : Oxford University Press | 2022FRANÇAIS : Chaque année, l'alcool provoque près d'un million de décès dans les pays de la Région européenne de l'OMS. Si nous voulons les prévenir, nous devons mettre fin à la normalisation de la consommation d'alcool et faire prendre conscien[...]Article : Périodique
This paper compares alcohol policies under debate in U.S. state legislatures with policies that have been the focus of research attention. We reviewed the research literature to identify empirical studies of each policy and types of outcome vari[...]Article : Périodique
N. GIESBRECHT ; A. WETTLAUFER ; T. STOCKWELL ; K. VALLANCE ; C. CHOW ; N. APRIL ; M. ASBRIDGE ; R. CALLAGHAN ; S. CUKIER ; G. HYNES ; R. E. MANN ; R. SOLOMON ; G. THOMAS ; K. THOMPSON |INTRODUCTION: Policy changes may contribute to increased alcohol-related risks to populations. These include privatisation of alcohol retailing, which influences density of alcohol outlets, location of outlets, hours of sale and prevention of al[...]Bulletin : Périodique
Druglink, Vol.26, n°1 - January-February 2011 - Alcohol special
2011Alcohol is the focus of the January-February issue of Druglink magazine. We take a look at the drink licensing system in Cardiff, a city with one of the worst binge-drinking reputations in the UK. There are also reports on the thinking behind al[...]Périodique
E. CABRERO ; A. LUNA | 2001The European Union considers the company as one of the most important institutions for confronting the problems derived from alcohol consumption. Legislation and regulations in the various Member States are adapted to the peculiarities of each i[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au nom d'une meilleure protection de la santé et de la sécurité au travail, la prévention des risques (Dir. CEE n°89-391 du 12 juin 1989) est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des acteurs privés. Cette questio[...]Livre
FRANÇAIS : Que faut-il savoir sur l'alcool ? Quand boire de l'alcool est-il illégal ? Comment l'alcool provoque-t-il une cirrhose du foie ? Quand devient-on dépendant de l'alcool ? Cet ouvrage aborde la consommation de cette " drogue " chez les[...]Chapitre
FRANÇAIS : Le problème de l'alcool revêt une réalité complexe, connue, mais encore taboue. L'alcool représente aussi une réalité sociale et sociologique. Quelques indications chiffrées le montrent. Des indicateurs sont donnés pour déceler les c[...]Document texte divers
Rapport
Ce manuel décrit les mesures existantes les plus efficaces pour limiter les problèmes liés aux consommations excessives d'alcool des jeunes. Il s'adresse à l'ensemble des personnes concernées par la thématique : acteurs de terrain, décideurs de[...]Rapport
L'alcoolisme touche en France près de sept millions de personnes. Son coût, en terme de mortalité, de morbidité mais aussi de souffrances et de mal-être est exorbitant pour l'individu, comme pour la société tout entière. La reconnaissance de l[...]Bulletin : Périodique
Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, n°34-35 - 12 septembre 2006 - Alcool et santé en France, état des lieux
D. HOUSSIN ; T. CANARELLI ; A. CADET-TAÏROU ; C. PALLE ; P. ARWIDSON ; C. LEON ; J. GUILLEMONT ; B. LAUMON ; B. GADEGBEKU ; J. L. MARTIN ; M. B. BIECHELER ; Groupe SAM ; M. CHOQUET ; S. KARSENTY ; P. MELIHAN-CHEININ ; D. MARTIN ; N. LAROCHETTE ; D. MARO ; M. LARABI | 2006Document texte divers
Ce communiqué de presse a été rédigé dans le cadre du développement d'actions de sensibilisation et de prévention des addictions dans le monde de l'entreprise et à la suite de la publication de 2 enquêtes sur la consommation de substances psycho[...]Rapport
Un cadre légal et réglementaire existe autour de l'alcool et du tabac afin de protéger au mieux la santé de tous et particulièrement celle des jeunes. L'application effective de ce cadre dans le contexte de grandes rencontres sportives participe[...]Périodique
FRANÇAIS : S'adressant en particulier aux organisateurs de manifestations sportives, cet article rappelle les principes fondamentaux et notamment la législation en vigueur concernant la consommation d'alcool dans les enceintes sportives et à le[...]Rapport
Lancé par le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS) en partenariat avec la MILDECA le projet « Alcool, Ville et Vie nocturne » porte sur l'observation et l'évaluation des dispositifs visant à prévenir et agir sur les Alcoolisations Ponct[...]Document texte divers
LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS ; Sécurité routière | Laboratoire National d'Essais ; Sécurité routière | 2003Conduire après avoir consommé de l'alcool fait courir des risques au conducteur, à ses passagers et également à l'ensemble des usagers de la route. Il est donc primordial de mesurer et tester l'alcoolémie des conducteurs de véhicules. Pour cela,[...]Périodique
J. P. GOULLÉ ; C. LACROIX | 2000FRANÇAIS : Après un rappel de la réglementation française concernant l'alcoolémie, les auteurs passent en revue l'ensemble des problèmes posés par l'interprétation des résultats aux biologistes experts et aux laboratoires hospitaliers, ainsi qu[...]Thèse, mémoire
PIAT L. | 2001FRANÇAIS : L'auteur, travailleur social à la Direction Départementale de l'Equipement de l'Aube décrit les particularités de ce milieu professionnel et les raisons qui ont mené l'administration à développer des actions de prévention du risque a[...]Périodique
GERHARDSEN T. S. | 1988FRANÇAIS : Les grandes lignes de la politique de prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie sont exposées par le Ministre des affaires sociales. Les deux fléaux sont indissociables. Les parents consommateurs d'alcool et de tabac auront plu[...]Périodique
B. K. ALEXANDER | 1989FRANÇAIS : Les problèmes de la drogue sont pour beaucoup dûs aux problèmes de société. Les solutions sont dans des réglementations locales plutôt qu'étatiques, une information non alarmiste, et des modifications de la vie en société plutôt que [...]Périodique
Alternatives to non-clinical regulation: training doctors to deliver methadone maintenance treatment
J. BELL | 1996FRANÇAIS : Partant du constant que les autorités australiennes ont de plus en plus laissé aux seuls cliniciens le soin de décider du détail des traitements à la méthadone, largement adoptés en raison de leur flexibilité et de leur accès plus fa[...]Article : Périodique
Some similarities can be seen in the drink driving policies of European Union (EU) countries but there are also some major differences. Although all member States are aware of the need to address the problem, there are considerable differences i[...]Périodique
K. L. R. JANSEN | 2000FRANÇAIS : La kétamine a été découverte en 1962 dans les laboratoires de Parke-Davis aux Etats-Unis. L'auteur tente d'analyser les raisons de son succès en décrivant à la fois les effets psychotropes de cet anesthésique (dissociation de l'espri[...]Thèse, mémoire
PREAUX C. | 1992FRANÇAIS : Ce mémoire nous présente en premier lieu un historique des drogues sous l'aspect juridique, une analyse de la prohibition, un état de la production mondiale, la lutte contre cette production, les intérêts en jeu, le rapport entre l'o[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans la loi américaine, les sentences encourues pour possession de plants de cannabis en vue d'une culture illégale varient selon le nombre de plants saisis et de la prise en compte ou non des plants bouturés. La notion de "plant" n[...]Périodique
DI GENNARO G. | 1994FRANÇAIS : L'auteur expose la législation italienne antidrogue depuis son origine. Les événements historiques et politiques qui ont influencé les décisions passées sont évaluées dans leurs conséquences pratiques. La législation de 1975, qui a a[...]Rapport
Des ajustements législatifs ont restreint la promotion des produits de vapotage au Québec et au Canada, mais l'emballage, tout comme les dispositifs restent des outils promotionnels importants. Certaines caractéristiques des produits de vapotage[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - Le ministère de la santé a évalué l'application de la règlementation à l'égard du tabac dans les hôpitaux publics français au printemps 2006. Méthode - Une enquête sur échantillon aléatoire stratifié a été menée en 2[...]Thèse, mémoire
V. TAN, Auteur ; D. TOUZEAU, Directeur de thèse | 2005Dans la lutte contre le phénomène des drogues et des toxicomanies, les traitements de substitution aux opiacés constituent un moyen de plus en plus utilisés en France et en Europe. Considérés comme de véritables médicaments dans certains pays et[...]Périodique
FRANÇAIS : Lorsque nous nous intéressons à la question des aspects juridiques liés à l'alcool, nous sommes premièrement confrontés à l'éparpillement de la matière, et ensuite à la quasi absence, hormis sur la question du roulage, de jurispruden[...]Périodique
OFSP | 1995FRANÇAIS : Ne produisant pas d'héroïne, la Suisse doit l'importer avec l'accord de l'Organe de contrôle de l'ONU à Vienne et celui du pays fournisseur. Ainsi, les essais de distribution de drogue ne sont réalisables qu'avec le consentement d'au[...]Périodique
COUVRAT J. F. | 1990FRANÇAIS : Dossier sur le système bancaire international et les moyens de blanchiment de l'argent de la drogue ; mise en cause de la Suisse ; description des mesures prises, sur le plan international pour empêcher la circulation de cet argent.Périodique
L. GRINSPOON ; J. B. BAKALAR | 1990FRANÇAIS : 8 à 9 milliards de dollars ont été dépensés à ce jour aux USA pour lutter contre la drogue et des millions pour la prise en charge des trafiquants emprisonnés, qui représentent 1 / 3 de la population pénale des USA. Le trafic clandes[...]Texte legislatif
Par cette décision, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégale l'interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD). Elle s'appuie sur les principes de la libre circulation des biens et des marchandises. La[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 1980EXTRAIT [...] Règlement intérieur disposant, après avoir rappelé l'interdiction de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ébriété, que "la direction se réserve de faire soumettre les cas douteux à l'épreuve de l'alcootest", et [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2012Le Conseil d'Etat a jugé que l'interdiction de toutes les boissons alcoolisées en quelque occasion que ce soit méconnaissait l'article L. 1321-32 du Code du travail selon lequel le règlement intérieur ne peut contenir des dispositions apportant [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2016Le conseil d'Etat a décidé d'autoriser le test salivaire de détection de stupéfiants pratiqué par l'employeur sur ses salariés occupant des postes "hypersensibles" eu égard à la sécurité. Pour être valable, la pratique des tests salivaires doit [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2022Le Conseil d'État juge disproportionnée l'interdiction générale et absolue de commercialisation à l'état brut des feuilles et fleurs de cannabis à faible teneur de THC, c’est-à-dire sans propriétés stupéfiantes. Il annule en conséquence cette in[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 1990EXTRAIT [...] la soumission à l'épreuve de l'alcootest prévue par le règlement intérieur ne pouvant avoir pour objet que de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse, et non de permettre à l'employeur de faire constater par ce moyen [...]Article : Périodique
Les deux lettres du commissaire central de la ville de Nice présentées ici sont issues des archives de la correspondance générale de la Division criminelle, service de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justic[...]Texte legislatif
Ministère de l'agriculture ; J. FOUCHIER | 1979EXTRAIT Art. 4. - Les personnes mineures ne sont pas autorisées à engager des paris et l'accès des guichets sur les hippodromes et de ceux situés dans les établissements habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes leur est interd[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995EXTRAIT Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier tiret, les mots : "dépistage systématique" sont remplacés par les mots : "repérage précoce". [...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er novembre 2019.Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de prégabaline à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné Art. 1. - Les médica[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant les substances suivantes, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la régleme[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le troisième lundi suivant la date de publication du pré[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 [Les avertissements sanitaires combinés sont répartis en trois séries d’illustrations de 14 photographies. Chaque série est utilisée alternativement d’une année à l’au[...]Texte legislatif
Ministère de l'agriculture ; G. RAFFI ; F. SAINT-GEOURS | 1985EXTRAIT Art. 4. - Les personnes mineures ne sont pas autorisées à engager des paris et l'accès des guichets sur les hippodromes et de ceux situés dans les établissements habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes leur est interd[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Ministère de la Justice ; B. LANDOUZY ; P. A. SADON ; G. BERGER | 1986Création des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire. EXTRAIT Art. 2. - Le service médico-psychologique régional [SMPR] est rattaché à un secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire. Il est aménagé dans un établissement pénitentia[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er janvier 2019.Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; J. CAHUZAC | 2013Le présent arrêté prévoit que les casinos pourront, après déclaration préalable, exploiter les machines à sous après la fermeture des tables de jeux, à la condition que ces tables soient ouvertes au moins six heures par jour pour les casinos de [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Y. BOURGES ; M. PONIATOWSKI ; A. VEIL | 1962EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]Texte legislatif
EXTRAIT : L'annexe de l'arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est remplacée par la nomenclature annexée au présent arrêté.Texte legislatif
Art. 1er. - Les réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes font partie intégrante du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes conventionné avec l'Etat. A ce titre, chaque réseau est géré par un centre conventionné spécialisé de soins [[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.Texte legislatif
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le jeudi 1er mars 2018. - Article 2 : Dans les départements de Corse, les [...]