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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > PEINE ALTERNATIVE
PEINE ALTERNATIVESynonyme(s)ALTERNATIVE A LA PRISON |
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Article : Périodique
Rapport
Le Premier ministre a saisi le CESE de la question de la réinsertion des personnes détenues. Treize ans après un précédent avis, et malgré certaines avancées, les changements en profondeur restent encore à réaliser. Les alternatives à la détenti[...]Rapport
La mesure de réparation pénale, instaurée par la loi du 4 janvier 1993 et visant à responsabiliser le jeune qui a commis un délit, à le mettre en situation d'être non seulement sujet de droit mais aussi acteur social, apparaît comme une mesure e[...]Article : Périodique
La loi de 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substance vénéneuses » constitue encore le principal cadre légal des politiques prohibitionnistes en France. E[...]NouveautéArticle : Périodique
B. MEINI |FRANÇAIS : Les sanctions alternatives à la détention ont été introduites sous une optique qui privilégie l'aspect de rééducation de la peine. Dans la réalité, de nombreuses critiques ont été soulevées à cet égard. Tout d'abord elles sont accusé[...]Article : Périodique
Des choix à portée générale sont nécessaires : réduire la population carcérale ; respecter l'objectif de réinsertion ; garantir l'accès à des soins de qualité pour les personnes détenues ; lutter contre leur stigmatisation.Article : Périodique
FRANÇAIS : Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les [...]Livre
A. KENSEY ; A. PITOUN ; R. LEVY ; P. V. TOURNIER | Paris : Ministère de la Justice | Travaux & Documents | 2003Le présent rapport rend compte d'une recherche sur la première phase de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique (PSE) découlant de la loi du 19 décembre 1997 dans quatre sites. Nous avons observé les premiers pas du PSE et [...]Rapport
Study on alternatives to coercive sanctions as response to drug law offences and drug-related crimes
K. KRUITHOF ; M. DAVIES ; E. DISLEY ; L. STRANG | Brussels : European Commission, Directorate-General Migration and Home Affairs | 2016This study aims to map alternatives to coercive sanctions (ACS) for drug law offences and drug-related crimes that are available under the law in each EU member state and describe the use of these sanctions in practice. This was complemented by [...]Article : Périodique
Récemment arrivés dans l'arsenal judiciaire, les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants ont été annoncés comme une mesure novatrice, tournée vers l'éducation autant que la répression. Ils ont pourtant fait au[...]Périodique
S. BELENKO | 2002ENGLISH : National and local interest in drug treatment courts has grown substantially since the first program was established in Miami (FL) in 1989. Through May 2001 , there were 688 operational drug treatment courts and 432 in various stages[...]Périodique
KOERNER H. H. | 2002ENGLISH : The author describes the German drug policy approach of "Therapy instead of punishment" and its legal ramifications. The substantive and formal requirements of the pertinent laws and their interpretations are identified. Four options[...]Périodique
T. MAKKAI | 2002ENGLISH : The paper begins by placing the emergence of drug treatment courts within the context of rising property crime rates, the development of open-air illicit drug markets, and the rise in opiate overdoses in Australia. The paper then hig[...]Périodique
L. B. NISSEN ; KRAFT M. K. | 2007ENGLISH : This paper discusses the scope of substance abuse and related problems among juvenile offenders, and describes three models of addressing the problem based on a review of current approaches, ranging from Treatment Alternatives to Str[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport encourage un changement de financement au sein du système judiciaire : la réduction des dépenses liées au haut taux d'incarcération des usagers de drogues permettrait d'augmenter les dépenses pour soutenir les programmes d[...]