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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > PEINE ALTERNATIVE
PEINE ALTERNATIVESynonyme(s)ALTERNATIVE A LA PRISON |
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Article : Périodique
Livre
L'exécution des peines a connu en quelques années des évolutions importantes avec le placement sous surveillance électronique, le suivi socio-judiciaire, les aménagements de peines et les fins de peines. Après de nombreuses commissions, est inte[...]Périodique
W. M. BURDON ; J. M. ROLL ; M. L. PRENDERGAST ; R. A. RAWSON | 2001FRANÇAIS : De plus en plus souvent, les tribunaux de la drogue constituent la réponse standard au fardeau de plus en plus lourd qui pèse sur la justice pénale et représenté par les délits liés à l'abus de drogues. Quoi qu'il en soit, des donné[...]Périodique
C. SPOHN ; R. K. PIPER ; T. MARTIN ; E. D. FRENZEL | 2001FRANÇAIS : Suite au phénomène de recrudescence des inculpés toxicomanes jugés dans les tribunaux tant au niveau des états qu'au niveau fédéral, couplé à l'évidence croissante des liens qui existent entre prise de drogues et criminalité, et à l[...]Périodique
D. LONGSHORE ; S. TURNER ; S. WENZEL ; A. MORRAL ; A. HARREL ; D. McBRIDE ; E. DESCHENES ; M. IGUCHI | 2001FRANÇAIS : Les caractéristiques d'ordre structurel et fonctionnel des tribunaux de la drogue peuvent avoir une influence majeure sur l'évolution des inculpés. Cependant, en dépit des douzaines d'études évaluant ce type d'évolution et qui sont [...]Périodique
J. L. NOLAN | 2002ENGLISH : A defining feature of the drug treatment court movement is the judicial adoption of the disease model for explaining drug using behavior; an interpretive paradigm that historically has not played a defining role in the adjudication o[...]Périodique
P. BEAN | 2002ENGLISH : There has been an uneven pattern of development of drug treatment courts throughout Britain. The Republic of Ireland has a drug treatment court and Scotland will have one by the end of 2001 , but there are no drug treatment courts in[...]Rapport
Drug use is directly or indirectly prohibited in all EU countries - except for in medical or scientific circumstances - and punishment for offences varies from administrative to penal, depending on the country. This thematic paper analyses curre[...]Chapitre
The enforcement of drug laws has major implications for the use and practice of imprisonment the world over. This special feature seeks to map out the various ways in which a country's drug policy impacts on its prisons.Périodique
F. PIERPAOLI | 2001Les "Centres éducatifs renforcés" ont pour objectif de provoquer la rupture dans le parcours des mineurs délinquants récidivistes. Le Centre de Malakoff, dont le fonctionnement est décrit ici, reçoit 5 mineurs pour 4 mois, placés par la justice [...]Article : Périodique
A. STEVENS ; N. HENDRIE ; M. BACON ; S. PARROTT ; M. MONAGHAN ; E. WILLIAMS ; D. LEWER ; A. MOORE ; J. BERLIN ; J. CUNLIFFE ; P. QUINTON |There is increasing international interest in the use of police drug diversion schemes that offer people suspected of minor drug-related offences an educative or therapeutic intervention as an alternative to criminalisation. While there have bee[...]Rapport
Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charge du contrev[...]Périodique
FRANÇAIS : Des usagers sous injonction thérapeutique ont fait l'objet d'une étude concernant les relations entre leurs problèmes quotidiens, tels quelles les expriment lors des discussions avec le juge, et les modes de leur guérison, tels que m[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Depuis quelques années déjà, l'Europe est confrontée à une augmentation de la délinquance juvénile. De nombreux Etats ont adapté leur législation en conséquence, et tendent à un durcissement de la prise en charge du délinquant mineur[...]Article : Périodique
L. ANELLI ; DINDO S. ; A. CHOUK ; A. MAINTIGNEUX ; M. LEDUC |Depuis six mois, le tribunal de grande instance de Bobigny élabore en même temps qu'il expérimente une nouvelle façon de répondre à la délinquance de personnes souffrant de toxicomanie ou d'alcoolisme. Son objectif : lutter contre la récidive en[...]