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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > PEINE ALTERNATIVE
PEINE ALTERNATIVESynonyme(s)ALTERNATIVE A LA PRISON |
Documents disponibles dans cette catégorie (141)
Article : Périodique
FRANÇAIS : Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en[...]Rapport
Ce guide, initié par le groupe d'appui national justice de la Fédération des acteurs de la solidarité, a été élaboré grâce à l'implication de nombreuses personnes concernées à différents titres par les problématiques des personnes placées sous m[...]Article : Périodique
Il y a en France plus de 240 000 personnes placées sous main de justice, confiées aux services de la justice, dont 70 000 sont en détention. Les personnes incarcérées ont un état de santé fragilisé et de fréquents troubles mentaux et comportemen[...]Bulletin : Périodique
Dedans Dehors, n°120 - Octobre 2023 - Placement à l'extérieur, une alternative à la peine
2023Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans le cadre d'une convention départementale d'objectifs initiée par la circulaire Guigou de 1998, le Centre Jean Bergeret (Lyon, France) propose à des jeunes majeurs ou mineurs, interpellés sur la voie publique pour usage et/ou dé[...]Livre
Depuis 1983, les politiques de prévention de la délinquance constituent une thématique centrale de la politique de la ville. A partir des projets et des outils élaborés au sein des conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD), la pr[...]Rapport
FRANÇAIS : Chaque année, plusieurs centaines de millions de gens meurent autour du monde suite à la consommation de drogues illicites. Nombreux sont ceux qui consomment des drogues de façon récréative, mais certains le font pour lutter contre l[...]Rapport
G. MONAGHAN ; D. R. BEWLEY-TAYLOR | London : International Drug Policy Consortium (IDPC) | Modernising Drug Law Enforcement (MDLE) | 2013FRANÇAIS : Le rapport offre une vie d'ensemble concernant les difficultés auxquelles pourraient être confrontés les services de police chargés de mettre en œuvre les réformes législatives sur le cannabis. ENGLISH: The purpose of this repor[...]Rapport
T. McSWEENEY ; Groupe Pompidou ; K. BERTELOOT ; T. GEORGIOU ; S. VELLA ; F. DELBAUFFE ; C. BUSA ; J. L. MORAES ROCHA ; F. TRIGUEIROS ; P. VITORIA ; D. DURAN ; M. VASCONCELOS | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2010FRANÇAIS : Le terme "plateforme justice pénale" a graduellement remplacé son synonyme technique de "forum d'experts sur la justice pénale". L'élaboration du présent document est le résultat d'une décision prise par le groupe restreint de la pl[...]Périodique
LEBEAU-CRAVEN R. ; L. STEIN ; N. BARNETT ; S. M. COLBY ; J. L. SMITH ; CANTO A. L. | 2003ENGLISH : This study investigates substance use and crimes among incarcerated adolescents. Chart reviews were conducted between 1997-2000 with 186 adolescent, male offenders, including information on demographics, substance use, and crimes. Re[...]Article : Périodique
Aborder la consommation de cannabis suppose aujourd'hui une ouverture à des réflexions sociétales où la loi, la prévention et le soin doivent s'articuler. Cela ne peut se faire sans une solide réflexion sur le sens de cette consommation et ce, à[...]Périodique
O. BONNIN | 2001Cet article situe de manière concise et précise les missions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, PJJ, son organisation, sa gestion, les types de placements dont elle a la charge, la population à laquelle elle s'adresse, les institutions [...]Rapport
Ce document propose une description des activités de l'équipe du CAST de Reims auprès des consommateurs de stupéfiants détenus dans les prisons de Reims et de Châlons en Champagne et de ceux séjournant dans les appartements d'insertion gérés par[...]Document texte divers
En matière de stupéfiants, les conventions internationales ont exercé une contrainte particulièrement marquée sur le développement des législations nationales européennes. En ce qui concerne les normes pénales, cette contrainte a surtout créé un[...]Article : Périodique
Le canton de Neuchâtel a été identifié, avec celui de Berne, comme principal lieu de diffusion de la méthamphétamine en Suisse. Confronté à une croissance des problèmes, mais aussi à une faible demande de soins, ce canton a développé une approch[...]Livre
La prison est nocive. On en sort asocial, aussi faut-il prévoir d’autres types de peines qui remplaceront de nombreux emprisonnements, surtout pour la petite délinquance, de loin la plus importante : usage accru de l'amende, réparation symboliqu[...]Périodique
P. ALLINDRE | 2001C'est le rapport d'activité de la Consultation spécialisée pour mineurs et jeunes majeurs des services de SOS Drogue International de Marseille qui est proposé ici. On y trouve la présentation du service, les principales activités, le contenu es[...]Périodique
A. KINNUNEN ; M. NILSON | 1999FRANÇAIS : L'article s'appuie sur les publications les plus récentes communiqués au séminaire du projet ISDRUTS (International Study of the Drug Treatment System) qui s'est tenu à Lisbonne du 7 au 9 octobre 1998. L'article décrit les tendances [...]Périodique
A. HARRELL ; J. ROMAN | 2001FRANÇAIS : L'évaluation du programme SCDIP de Washington DC (Superior Court Drug Intervention Program) a comparé des prévenus coupables de délits toxicomanes assignés de façon aléatoire soit à un programme comportant des sanctions structurées [...]Rapport
The review addresses the following key questions: What is the extent and nature of problem drug use among offenders and to what extent is this associated with crime and disorder? What interventions are in place within the UK for problem drug-usi[...]Article : Périodique
Rapport
Le Premier ministre a saisi le CESE de la question de la réinsertion des personnes détenues. Treize ans après un précédent avis, et malgré certaines avancées, les changements en profondeur restent encore à réaliser. Les alternatives à la détenti[...]Rapport
La mesure de réparation pénale, instaurée par la loi du 4 janvier 1993 et visant à responsabiliser le jeune qui a commis un délit, à le mettre en situation d'être non seulement sujet de droit mais aussi acteur social, apparaît comme une mesure e[...]Article : Périodique
La loi de 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substance vénéneuses » constitue encore le principal cadre légal des politiques prohibitionnistes en France. E[...]NouveautéArticle : Périodique
B. MEINI |FRANÇAIS : Les sanctions alternatives à la détention ont été introduites sous une optique qui privilégie l'aspect de rééducation de la peine. Dans la réalité, de nombreuses critiques ont été soulevées à cet égard. Tout d'abord elles sont accusé[...]Article : Périodique
Des choix à portée générale sont nécessaires : réduire la population carcérale ; respecter l'objectif de réinsertion ; garantir l'accès à des soins de qualité pour les personnes détenues ; lutter contre leur stigmatisation.Article : Périodique
FRANÇAIS : Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les [...]Livre
A. KENSEY ; A. PITOUN ; R. LEVY ; P. V. TOURNIER | Paris : Ministère de la Justice | Travaux & Documents | 2003Le présent rapport rend compte d'une recherche sur la première phase de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique (PSE) découlant de la loi du 19 décembre 1997 dans quatre sites. Nous avons observé les premiers pas du PSE et [...]Rapport
Study on alternatives to coercive sanctions as response to drug law offences and drug-related crimes
K. KRUITHOF ; M. DAVIES ; E. DISLEY ; L. STRANG | Brussels : European Commission, Directorate-General Migration and Home Affairs | 2016This study aims to map alternatives to coercive sanctions (ACS) for drug law offences and drug-related crimes that are available under the law in each EU member state and describe the use of these sanctions in practice. This was complemented by [...]Article : Périodique
Récemment arrivés dans l'arsenal judiciaire, les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants ont été annoncés comme une mesure novatrice, tournée vers l'éducation autant que la répression. Ils ont pourtant fait au[...]Périodique
S. BELENKO | 2002ENGLISH : National and local interest in drug treatment courts has grown substantially since the first program was established in Miami (FL) in 1989. Through May 2001 , there were 688 operational drug treatment courts and 432 in various stages[...]Périodique
KOERNER H. H. | 2002ENGLISH : The author describes the German drug policy approach of "Therapy instead of punishment" and its legal ramifications. The substantive and formal requirements of the pertinent laws and their interpretations are identified. Four options[...]Périodique
T. MAKKAI | 2002ENGLISH : The paper begins by placing the emergence of drug treatment courts within the context of rising property crime rates, the development of open-air illicit drug markets, and the rise in opiate overdoses in Australia. The paper then hig[...]Périodique
L. B. NISSEN ; KRAFT M. K. | 2007ENGLISH : This paper discusses the scope of substance abuse and related problems among juvenile offenders, and describes three models of addressing the problem based on a review of current approaches, ranging from Treatment Alternatives to Str[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport encourage un changement de financement au sein du système judiciaire : la réduction des dépenses liées au haut taux d'incarcération des usagers de drogues permettrait d'augmenter les dépenses pour soutenir les programmes d[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°149 - Mars 2017 - Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
F. BUSCH ; O. TIMBART | 2017En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternati[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°150 - Mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
L. VIARD-GUILLOT | 2017Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie da[...]Rapport
Périodique
P. SCHNEEBERGER ; S. BROCHU | 2000FRANÇAIS : Toxicomanie et criminalité sont des comportements fréquemment associés. Dans un objectif de réduction de la récidive, le traitement des toxicomanes apparaît dans la littérature américaine comme une solution plus efficace que l'incar[...]Article : Périodique
Background: The United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs 1988 ("1988 Convention") expresses a strong normative preference for criminalising drug possession. Historically, the United Nations offices responsible for over[...]NouveautéPériodique
TAXMAN F. S. ; BOUFFARD J. | 2002ENGLISH : Drug treatment courts provide a new strategy for providing treatment services to offenders within the criminal justice system. With over 400 drug treatment courts in the United States, the courts have evolved to provide treatment ser[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°103 - Octobre 2015 - Trente ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2015L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l'objet d'un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic. Cette nouvelle analyse étudie les interpellations pour infraction à [...]Livre
D. KAMINSKI ; Y. CARTUYVELS ; CAUCHIE J. F. ; C. GUILLAIN ; M. S. DEVRESSE ; V. FRANCIS ; S. DELTENRE ; RAES A. ; DE PAUW W. ; C. SCOHIER ; C. ADAM ; T. DECORTE ; MACQUET C. | Bruxelles : De Boeck | 2003FRANÇAIS : Depuis 10 ans se sont développées en Belgique des recherches consacrées à la politique des drogues et, en particulier, aux régulations et aux pratiques pénales auxquelles sont soumis l'usager et l'usage des drogues. Fruit d'une réfle[...]Congrès
M. S. DEVRESSE ; CEMS, Organisateur de réunion ; Journées d'études "Injonctions d'individuation et supports sociaux des individus" (28-29 avril 2004; EHESS, Paris) | Paris : EHESS (CEMS) | 2004La contribution a pour thème les nouvelles mesures, mises en place en Belgique, d'injonctions pénales proposées aux usagers de drogues dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites ou à l'enfermement. La conférencière a tenté de montrer,[...]Thèse, mémoire
M. S. DEVRESSE | 2003FRANÇAIS : L'auteure a étudié l'impact des nouvelles orientations politiques belges sur la trajectoire des usagers de drogue, à l'entrée du système pénal, au niveau du travail de la police et de l'action du parquet. Les nouvelles formes d'injon[...]Rapport
Only a small minority of women prisoners have committed violent crimes. The most common offences are drug dealing and trafficking, property crime and prostitution. Repeatedly, women prisoners and ex-prisoners told Using Women that they got invol[...]Périodique
P. P. MERINO | 2000FRANÇAIS : Les informations qui proviennent des point focaux de l'Observatoire Européen des Drogues et de la Toxicomanie (OEDT) sont analysées dans cet article pour chacun des Etats membres de l'Union Européenne. Ce texte fait référence aux dév[...]Article : Périodique
À l'image de l'UNGASS 2016, le consensus international autour de la « guerre à la drogue » semble affaibli, même si le paradigme prohibitionniste reste le référentiel dominant. En France, la loi de 1970 continue de faire débat, bien que toutes l[...]Article : Périodique
La législation relative à l'usage de stupéfiants a peu évolué depuis 1970. Cette étude, menée sur 25 ans, décrit la mise en oeuvre de la loi à travers les productions statistiques des services qui en sont chargés. Le nombre d'interpellations pou[...]Périodique
C. A. SAUM ; F. R. SCARPITTI ; C. A. ROBBINS | 2001FRANÇAIS : Les tribunaux de la drogue commencent peu à peu à élargir leurs critères d'admission pour pouvoir inclure des criminels plus chroniques et plus graves, étant donné que les incarcérations et les mises en liberté surveillée traditionn[...]