Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > PEINE ALTERNATIVE
PEINE ALTERNATIVESynonyme(s)ALTERNATIVE A LA PRISON |
Documents disponibles dans cette catégorie (141)
Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2020Ce décret précise les modalités d'application de plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Il adapte les dispositions rel[...]Livre
La lutte contre la délinquance juvénile est devenue l’une des priorités de la plupart des gouvernements d’Europe occidentale. Dans cette entreprise, tous se réfèrent à des législations pénales fondées sur le vieil adage selon lequel “le mineur e[...]Congrès
La toxicomanie entraînant une forte augmentation des délits et du trafic de drogues sans que les contrôles policiers sur les usagers n'entraînent de baisse significative de la fréquence de consommation des drogues, des mesures ont été proposées [...]Article : Périodique
Périodique
D. K. SECHREST ; D. SHICOR | 2001FRANÇAIS : Cet article porte surtout sur une évaluation du programme du tribunal de la drogue de Riverside en Californie (Riverside County (California) Drug Court Program), programme appliqué aux sujets après condamnation et qui fonctionne com[...]Périodique
O. BONNIN | 2001L'hébergement "Dîwan" accueille 9 jeunes en difficultés en logements individuels. Le but est d'apprendre l'autonomie à ces jeunes placés par la justice, tout en les sortant de la délinquance. L'équipe d'encadrement est restreinte à 3 employés. L[...]Périodique
J. S. GOLDKAMP ; M. D. WHITE ; J. B. ROBINSON | 2001FRANÇAIS : Cet article soutient que l'évaluation des tribunaux de la drogue peut tirer partie non seulement d'une classification (Goldkamp, 1999a, 2000) qui concentrerait sa recherche sur les éléments structurels critiques du modèle de tribuna[...]Périodique
F. RAYNAL ; MANSUY I. ; C. CARLIER | 2002FRANÇAIS : Ce dossier spécial est composé de 6 articles. Le premier traite de la loi de 1970 et incite les pouvoirs publics à s'inspirer des choix opérés par nos voisins européens et à se détourner d'une approche rétrograde prohibitionniste pou[...]Périodique
FULTON HORA P. | 2002ENGLISH : The creation of the first drug treatment courts were in response to the revolving door of drug use and recidivism. There was no theoretical basis for these courts and no universal support for them. Twelve years have brought incredibl[...]Document texte divers
B. LEROY | 1988Il s'agit d'un "état des lieux" de la législation concernant la drogue en 1987/1988.Article : Périodique
Livre
L'exécution des peines a connu en quelques années des évolutions importantes avec le placement sous surveillance électronique, le suivi socio-judiciaire, les aménagements de peines et les fins de peines. Après de nombreuses commissions, est inte[...]Périodique
W. M. BURDON ; J. M. ROLL ; M. L. PRENDERGAST ; R. A. RAWSON | 2001FRANÇAIS : De plus en plus souvent, les tribunaux de la drogue constituent la réponse standard au fardeau de plus en plus lourd qui pèse sur la justice pénale et représenté par les délits liés à l'abus de drogues. Quoi qu'il en soit, des donné[...]Périodique
C. SPOHN ; R. K. PIPER ; T. MARTIN ; E. D. FRENZEL | 2001FRANÇAIS : Suite au phénomène de recrudescence des inculpés toxicomanes jugés dans les tribunaux tant au niveau des états qu'au niveau fédéral, couplé à l'évidence croissante des liens qui existent entre prise de drogues et criminalité, et à l[...]Périodique
D. LONGSHORE ; S. TURNER ; S. WENZEL ; A. MORRAL ; A. HARREL ; D. McBRIDE ; E. DESCHENES ; M. IGUCHI | 2001FRANÇAIS : Les caractéristiques d'ordre structurel et fonctionnel des tribunaux de la drogue peuvent avoir une influence majeure sur l'évolution des inculpés. Cependant, en dépit des douzaines d'études évaluant ce type d'évolution et qui sont [...]Périodique
J. L. NOLAN | 2002ENGLISH : A defining feature of the drug treatment court movement is the judicial adoption of the disease model for explaining drug using behavior; an interpretive paradigm that historically has not played a defining role in the adjudication o[...]Périodique
P. BEAN | 2002ENGLISH : There has been an uneven pattern of development of drug treatment courts throughout Britain. The Republic of Ireland has a drug treatment court and Scotland will have one by the end of 2001 , but there are no drug treatment courts in[...]Rapport
Drug use is directly or indirectly prohibited in all EU countries - except for in medical or scientific circumstances - and punishment for offences varies from administrative to penal, depending on the country. This thematic paper analyses curre[...]Chapitre
The enforcement of drug laws has major implications for the use and practice of imprisonment the world over. This special feature seeks to map out the various ways in which a country's drug policy impacts on its prisons.Périodique
F. PIERPAOLI | 2001Les "Centres éducatifs renforcés" ont pour objectif de provoquer la rupture dans le parcours des mineurs délinquants récidivistes. Le Centre de Malakoff, dont le fonctionnement est décrit ici, reçoit 5 mineurs pour 4 mois, placés par la justice [...]Article : Périodique
A. STEVENS ; N. HENDRIE ; M. BACON ; S. PARROTT ; M. MONAGHAN ; E. WILLIAMS ; D. LEWER ; A. MOORE ; J. BERLIN ; J. CUNLIFFE ; P. QUINTON |There is increasing international interest in the use of police drug diversion schemes that offer people suspected of minor drug-related offences an educative or therapeutic intervention as an alternative to criminalisation. While there have bee[...]Rapport
Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charge du contrev[...]Périodique
FRANÇAIS : Des usagers sous injonction thérapeutique ont fait l'objet d'une étude concernant les relations entre leurs problèmes quotidiens, tels quelles les expriment lors des discussions avec le juge, et les modes de leur guérison, tels que m[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Depuis quelques années déjà, l'Europe est confrontée à une augmentation de la délinquance juvénile. De nombreux Etats ont adapté leur législation en conséquence, et tendent à un durcissement de la prise en charge du délinquant mineur[...]Article : Périodique
L. ANELLI ; DINDO S. ; A. CHOUK ; A. MAINTIGNEUX ; M. LEDUC |Depuis six mois, le tribunal de grande instance de Bobigny élabore en même temps qu'il expérimente une nouvelle façon de répondre à la délinquance de personnes souffrant de toxicomanie ou d'alcoolisme. Son objectif : lutter contre la récidive en[...]Rapport
The aim of this draft discussion paper is to promote a health-oriented approach to drug dependence. The International Drug Control Conventions give Member States the flexibility to adopt such an approach. Treatment offered as alternative to crim[...]Rapport
The aim of this draft discussion paper, "From coercion to cohesion: Treating drug dependence through healthcare, not punishment", is to promote a health-oriented approach to drug dependence. The International Drug Control Conventions give Member[...]Livre
FRANÇAIS : Chaque année en France, 85 000 personnes sortent de prison. Après avoir "payé leur dette" envers la société, comment reprennent-elles pied dans le monde libre, comment renouent-elles avec leurs proches, comment trouvent-elles un empl[...]Rapport
In the past decade the human rights dimensions of drug policy have risen to prominence in international and European policy debates. At European and UN levels it has been agreed upon for many years that the response to drug use and the drug trad[...]Livre
ENGLISH : Presenting unique perspectives on the analysis of illicit activity from an economics perspective, this book provides powerful new analysis of the crime-economy nexus, including econometric models of criminal participation, income tax[...]Périodique
L. D. HARRISON ; F. R. SCARPITTI | 2002ENGLISH : The first drug treatment court began in Miami, Florida in 1989, in direct response to the backlog of court cases for drug possession and trafficking. By mid-2001, there were 700 operational drug treatment courts and 400 more in the p[...]Périodique
O. BONNIN ; C. GIORGETTI | 2001La Protection Judiciaire de la Jeunesse, PJJ, est l'institution française qui doit aider les jeunes à engager progressivement une réinsertion. Les moyens employés sont liés à l'éducation plus qu'à l'incarcération, depuis 1945. La revue réalise i[...]Rapport
N. RODRIGUEZ ; RIDGEWAY G. ; D. BARNES PROBY ; FAIN T. ; N. G. FORGE ; V. WEBB ; L. J. DEMAINE | Santa Monica, CA : Rand Corporation | 2005In recent years, Arizona and California overwhelmingly passed ballot initiatives that were expected to divert minor, nonviolent drug offenders from incarceration-jail and prison-to treatment. With respect to the prison population, it was unknown[...]Périodique
C. S. COOPER | 2002ENGLISH : This paper provides an overview of the development of juvenile drug treatment court programs in the United States; the goals of these programs; a comparison of the traditional juvenile justice process and services with that of the ju[...]Rapport
Réseau juridique canadien VIH/sida = Canadian HIV/AIDS Legal Network | Toronto, ON : Canadian HIV/AIDS Legal Network | 2006This model law resource is designed to inform and assist policy-makers and advocates as they approach the task of reforming or making laws to meet the legal challenges posed by the HIV epidemic among people who use drugs. Module 1 contains a pre[...]Rapport
B. LEROY | 1994Dans ce document, nous allons examiner les convergences et les différences existant entre les législations européennes concernant la toxicomanie, en les étudiant d'abord sous l'angle des substances concernées, puis des dispositions visant l'usag[...]Rapport
This briefing summarizes good practices in legislative reforms around the world, representing steps away from a repressive zero-tolerance model towards a more evidence-based and humane drug policy. The examples provide lessons learned in practic[...]Texte legislatif
Modification du code pénal et du code de la route pour introduire un durcissement des peines de prison et d'amendes lorsqu'un homicide involontaire ou une atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2007EXTRAIT Art. 5. - Il est créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances [...] un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance [FIPD], destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2014EXTRAIT Article 10. - Le 10° de l'article 132-45 du code pénal [La juridiction de condamnation ou le juge de l'application des peines peut imposer spécialement au condamné l'observation de l'une ou de plusieurs des obligations suivantes [...] :[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2019EXTRAIT Art. 45. I. - Le titre IV du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : Chapitre VII: De l'enquête sous pseudonyme Art. 230-46.-Aux seules fins de constater les crimes et les délits punis d'u[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; C. HERNU | 1983EXTRAIT Art. 2. - Après l'article 43-3 du code pénal, sont insérés les articles 43-3-1 à 43-3-5 suivants : Article 43-3-1. Lorsqu'un délit et puni de l'emprisonnement et que le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant le[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; J. J. QUEYRANNE | 1999Cette loi améliore le fonctionnement des alternatives aux poursuites et complète les possibilités actuelles par l'introduction d'une compensation judiciaire, notion identique à celle de transaction pénale ou d'injonction. Cette loi met principal[...]Périodique
L. S. CRESSWELL ; E. DESCHENES PIPER | 2001FRANÇAIS : Pour que les sanctions intermédiaires, comme les tribunaux spéciaux pour les affaires de drogues (drug courts), puissent être envisagées comme des alternatives efficaces aux punitions traditionnelles que sont la liberté conditionnel[...]Livre
B. DE RUYVER ; G. VERMEULEN ; T. VANDER BEKEN ; F. VANDER LAENEN ; K. GEENENS ; INSTITUTE FOR INTERNATIONAL RESEARCH ON CRIMINAL POLICY ; GHENT UNIVERSITY | Antwerpen : Maklu-Uitgevers nv | 2002FRANÇAIS : Les changements sociétaux survenus ces dernières décennies dans le domaine des drogues ont influencé les stratégies nationales et les approches législatives de façon significative. En fait, de nombreux pays d'Europe et d'autres ont d[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT En 1999, les conventions départementales d'objectifs ont été généralisées et étendues à la prise en charge des personnes placées sous main de justice rencontrant des difficultés avec l'alcool. Décidées à l'issue d'une concertation inter[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; I. GORCE | 1998EXTRAIT Comme chaque année, la direction de l'administration pénitentiaire doit fournir à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) un bilan d'utilisation des crédits qui lui ont été alloués par cette der[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; L. LE MESLE | 1997EXTRAIT Pour assurer une meilleure "justice de proximité" et conformément aux orientations de la circulaire concernant la prévention de la délinquance en milieu urbain et les plans départementaux de prévention la délinquance du 13 février 1997,[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente note a pour objet de porter à votre connaissance la circulaire du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1999, relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies et à rappeler le dispositif sanitaire et [...]Rapport
Le rapport présenté par Jean-Luc Warsmann part du constat selon lequel les décisions de justice, au vu du fonctionnement actuel de la chaîne pénale ne sont généralement pas exécutées en temps réel. Dans le chapitre intitulé "rénover l'exécution [...]