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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > PEINE ALTERNATIVE
PEINE ALTERNATIVESynonyme(s)ALTERNATIVE A LA PRISON |
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Bulletin : Périodique
Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
C. PROTAIS ; M. A. DOUCHET ; O. LE NEZET ; F. GUILBAUD | 2024Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les année[...]Rapport
Ce guide, à destination des professionnels du département impliqués dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les produits licites et illicites, permet de connaître et reconnaître la place de chaque [...]Article : Périodique
Background: There is increasing international interest in alternatives to the use of arrest for minor drug offences. While Australia has been at the forefront in the provision of diversionary programs for minor drug offences there remain key gap[...]NouveautéThèse, mémoire
R. SODINI | 2002Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]Article : Périodique
Opioid overdoses continue to be a leading cause of death in the US. This public health crisis warrants innovative responses to help prevent fatal overdose. There is continued advocacy for collaborations between public health partners to create j[...]Livre
The judiciary systems in most Caribbean countries have some system of non-custodial treatments whether enshrined in legislation or informally implemented by magistrates who understand that incarceration is not always the best solution in dealing[...]Chapitre
The alternatives to prison that may be offered to drug-using offenders cover a range of sanctions that may delay, avoid, replace or complement prison sentences for those drug users who have committed an offence normally sanctioned with imprisonm[...]Rapport
Based on the options provided by the international drug control legal framework, this paper considers the rehabilitative measures of treating, educating or reintegrating drug users as alternatives or additions to conviction or punishment that ar[...]Périodique
M. P. BREWSTER | 2001FRANÇAIS : Le programme du tribunal de la drogue de Chester (Chester County (PA) Drug Court Program) a été mis en place en octobre 1997. Jusqu'à fin janvier 1999, 184 inculpés toxicomanes y avaient participé. L'étude évaluant ce programme comp[...]Périodique
C. SPOONER ; W. HALL ; R. P. MATTICK | 2001This paper provides a descriptive overview of options for diversion of drug-related offenders from the criminal justice system. Drug-related offences include drug offences (for example, possession of a prohibited substance); offences that are di[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. VAUZELLE | 1993EXTRAIT Dans le cadre de la réforme du code de procédure pénale, le Parlement a adopté plusieurs dispositions particulières aux mineurs, parmi lesquelles un article 12-1 nouveau de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945, ouvrant la faculté pou[...]Texte legislatif
Cette circulaire invite les autorités judiciaires à prononcer la mesure relative aux stages de sensibilisation pour un premier usage simple et à envisager systématiquement l'injonction thérapeutique lorsque les circonstances font apparaître une [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère délégué à la ville et à l'intégration ; J. TOUBON | 1997EXTRAIT Les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance demeurent l'échelon de base de toute politique de prévention.[...] Le Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance (CDPD) doit assurer aux dispositifs mis en place par l'Et[...]Texte legislatif
EXTRAIT Si les services précités [services régionaux de police judiciaire] sont compétents pour mener les enquêtes relatives aux grands trafics de stupéfiants et axu opérations de blanchiment, les polices urbaines et les services de gendarmerie[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2020EXTRAIT A une infraction de proximité doit correspondre une réponse inscrite dans la proximité. En ce qu'elle permet d'éloigner d'un quartier certains délinquants pour plusieurs mois, l'interdiction de paraître ordonnée par le procureur de la R[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2017EXTRAITS : Le parquet général de Papeete s'est fortement impliqué dans la prévention de la délinquance. Ainsi, un Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française (CPDPF), co-présidé par le Haut-Commissaire de la République, le pr[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; E. GUIGOU | 1999Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Les présentes directives ont donc pour objet de définir, dans le cadre législatif existant, les orientations de la p[...]Texte legislatif
SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Les constats 1.1. Un contentieux volumineux, dominé par la conduite en état alcoolique 1.2. La persistance d'un bilan trop lourd en matière d'accidents corporels de la circulation routière 2. Les objectifs I. -[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans le but de préserver la sécurité des personnes transportées, le procureur de la République pourra, sur réquisition, faire procéder à des contrôles d'identité dans les entreprises ou des établissements de transports publics de voyage[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; D. PERBEN | 2003EXTRAIT Cette loi tend à renforcer, d'une part, l'efficacité de la justice pénale dans le traitement du contentieux routier et, d'autre part, la prévention des accidents par des mesures visant à la fois la sécurité des transports, celle des inf[...]Texte legislatif
EXTRAITS : Les modifications législatives intervenues depuis 2002 permettent aujourd'hui avec de nouvelles voies procédurales d'améliorer le traitement du volumineux contentieux routier (ordonnance pénale délictuelle, procédure de comparution s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le sérieux et le caractère scientifique des études sanitaires et épidémiologiques consacrées aux phénomènes de dépendances ont permis de conforter, sur le plan de la politique pénale, une position axée sur la répression systématique de [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. TAUBIRA | 2012EXTRAIT La présente circulaire a pour objectif d'une part de définir les nouvelles modalités de relations entre la chancellerie, les procureurs généraux et les procureurs de la République et d'autre part de fixer les principes généraux de la no[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. DUPOND MORETTI | 2020EXTRAIT Dans le cadre de la politique pénale que j'entends porter et qu'il vous revient de mettre en oeuvre, je souhaite qu'aux côtés des politiques conduites contre les formes de grandes criminalités, une attention particulière soit portée à l[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la nouvelle orientation ainsi donnée à la lutte contre le petit trafic de stupéfiants ne fait pas obstacle à ce que vous recouriez, chaque fois que les circonstances le permettront, aux procédures susceptibles de privilégier la ré[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. ARAPAILLANGE | 1989EXTRAIT En instance au Parlement, le projet de loi modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire doit être définitivement adopté au cours de l'actuelle session parlementaire. L'article 1er a pour objet de développer[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; Ministère de la Justice ; M. VAUZELLE ; B. KOUCHNER | 1993EXTRAIT Il convient de généraliser sur l'ensemble du territoire national le recours à l'injonction thérapeutique. L'injonction thérapeutique permet, en effet, d'insérer l'action de la Justice dans une perspective médico-sociale et doit, en cela[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. MÉHAIGNERIE | 1994EXTRAIT Devant les juridictions de jugement, et, notamment, en cas de recours à la procédure de comparution immédiate, il convient de ne requérir l'emprisonnement ferme en matière correctionnelle que si la nature ou la gravité de l'infraction ([...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Monsieur Gérard VIGNOBLE, député du Nord, s'était vu confié, le 19 octobre 1994, une mission tendant à la définition d'un cadre permettant de clarifier les engagements des différents partenaires qui participent à la création des [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1999EXTRAIT S'agissant du bilan que l'on peut tirer de la circulaire du 15 juillet 1998, plusieurs points me paraissent essentiels. J'observe en premier lieu que le principe de spécialisation, qui doit régir toute intervention en matière de délinqu[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. M. HUET | 2007EXTRAIT Le décret tire les conséquences de la loi précitée du 10 août 2007 rendant automatique l’injonction de soins en cas de surveillance judiciaire ou de libération conditionnelle, en modifiant par coordination les articles réglementaires co[...]Texte legislatif
La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité procède à de très nombreuses modifications de procédure pénale concernant les règles relatives à l'action publique, à l'enquête, à l'instruction, à la détent[...]Texte legislatif
EXTRAIT : En matière de lutte contre la criminalité organisée, les nouvelles dispositions tendent à améliorer le fonctionnement et la coordination de l'activité des juridictions inter-régionales spécialisées par l'instauration d'une compétence [...]Texte legislatif
EXTRAIT : Dans le domaine de la justice pénale, le législateur a refondé le droit de la peine, afin de rendre son application plus lisible et plus efficace, en favorisant sa mise à exécution rapide dans le respect du principe d'individualisatio[...]Texte legislatif
EXTRAIT : La présente circulaire présente l'ensemble des dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives aux alternatives aux poursuites et aux pours[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995EXTRAIT Des crédits supplémentaires on été attribués par la Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie [DGLDT] aux services chargés de sa mise en oeuvre. Ils ont permis un accroissement important du nombre d'injonctions, [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; D. PERBEN | 2002EXTRAIT Les rapports de politique pénale transmis par les procureurs généraux font apparaître que le traitement de la délinquance des mineurs est une priorité constante des parquets ; le taux de réponse pénale est de 71 % en ce qui concerne les[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] il apparaît souhaitable que certains magistrats soient, dans chaque tribunal, spécialisés en matière de stupéfiants [...] Tout naturellement, ces magistrats devront bénéficier en priorité de la formation permanente assurée par l'E[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; H. NALLET | 1991EXTRAIT Le droit pénal des mineurs repose sur un régime spécifique lié à la minorité qui détermine : - l'exclusion de toute sanction pénale au-dessous de 13 ans ; - une atténuation de la responsabilité pour les 13-18 ans ; - un régime partic[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT [...] le législateur a ainsi voulu mettre l'accent sur la nécessité, pour les magistrats de la jeunesse, de pouvoir disposer d'une information précise sur la situation personnelle et sur l'environnement familial et social du mineur. Ces[...]Périodique
T. D. WARNER ; J. H. KRAMER | 2009ENGLISH : The criminal justice system is often viewed as a revolving door for drug-dependent offenders due to its failure to recognize the association between addiction and offending, and repeated incarceration of drug-dependent offenders has [...]Article : Périodique
J. RACZ ; K. MELLES ; F. MARVANYKOVI ; M. LENCSE ; Z. PETKE |Aims: Drug use is an indictable offence in Hungary, but there is an opportunity to suspend the criminal proceedings if a small quantity of drugs is involved. However, the principle of 'treatment instead of punishment' (TIP) is heavily disputed i[...]Périodique
J. M. MILLER ; J. E. SHUTT | 2001FRANÇAIS : L'efficacité des tribunaux de la drogue est surtout menacée par les taux élevés d'échec qu'ils présentent. Des critères de sélection, soutenus par des données empiriques, pourraient permettre aux administrateurs de ces tribunaux d'o[...]Brochure
FRANÇAIS : Le Groupe Pompidou travaille en étroite collaboration avec les décideurs et les praticiens en matière de politiques de drogues nationales, afin de développer dans ce domaine des stratégies et des outils axés sur l'amélioration de la [...]Périodique
S. TURNER ; D. LONGSHORE ; S. WENZEL ; E. DESCHENES ; P. GREENWOOD ; FAIN T. ; A. HARRELL ; A. MORRAL ; TAXMAN F. ; M. IGUCHI ; J. GREENE ; D. McBRIDE | 2002ENGLISH : As drug treatment courts have multiplied over the past decade, so too have research evaluations conducted on their implementation and effectiveness. This article explores the decade of drug treatment court research conducted at RAND,[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2017Le Conseil d’État a annulé l'ensemble des dispositions du décret du 13 octobre 2015 confiant à des officiers de police judiciaire un pouvoir de transaction pénale. La transaction pénale pouvait être proposée aux auteurs de certaines infractions[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; D. GILLOT | 2000EXTRAIT Art. 1er. - Le décret du 19 août 1971 susvisé est ainsi modifié : I. - Dans l'intitulé et à l'article 2, les mots : « inculpées d'infraction » sont remplacés par les mots : « mises en examen pour infraction ». II. - Aux articles 5, 6,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 5. - I. - Au I de l'article R. 212-4 du code de la route, les mots : « (art. 221-6) » sont remplacés par les mots : « (art. 221-6-1) » et les mots : « 222-19 et 222-20 » par les mots : « 222-19-1 et 222-20-1 ». Le VI du même ar[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; F. FILLON ; R. DATI | 2007EXTRAIT Article 2. - Après l'article D. 48-5, il est inséré deux articles ainsi rédigés : Art. D. 48-5-1. - Le premier président de la cour d'appel et le procureur général, avec les présidents des tribunaux de grande instance et les procureurs[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. VALLS ; C. TAUBIRA ; B. CAZENEUVE ; M. SAPIN ; G. PAU-LANGEVIN | 2015Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2020Ce décret précise les modalités d'application de plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Il adapte les dispositions rel[...]Livre
La lutte contre la délinquance juvénile est devenue l’une des priorités de la plupart des gouvernements d’Europe occidentale. Dans cette entreprise, tous se réfèrent à des législations pénales fondées sur le vieil adage selon lequel “le mineur e[...]Congrès
La toxicomanie entraînant une forte augmentation des délits et du trafic de drogues sans que les contrôles policiers sur les usagers n'entraînent de baisse significative de la fréquence de consommation des drogues, des mesures ont été proposées [...]Article : Périodique
Périodique
D. K. SECHREST ; D. SHICOR | 2001FRANÇAIS : Cet article porte surtout sur une évaluation du programme du tribunal de la drogue de Riverside en Californie (Riverside County (California) Drug Court Program), programme appliqué aux sujets après condamnation et qui fonctionne com[...]Périodique
O. BONNIN | 2001L'hébergement "Dîwan" accueille 9 jeunes en difficultés en logements individuels. Le but est d'apprendre l'autonomie à ces jeunes placés par la justice, tout en les sortant de la délinquance. L'équipe d'encadrement est restreinte à 3 employés. L[...]Périodique
J. S. GOLDKAMP ; M. D. WHITE ; J. B. ROBINSON | 2001FRANÇAIS : Cet article soutient que l'évaluation des tribunaux de la drogue peut tirer partie non seulement d'une classification (Goldkamp, 1999a, 2000) qui concentrerait sa recherche sur les éléments structurels critiques du modèle de tribuna[...]Périodique
F. RAYNAL ; MANSUY I. ; C. CARLIER | 2002FRANÇAIS : Ce dossier spécial est composé de 6 articles. Le premier traite de la loi de 1970 et incite les pouvoirs publics à s'inspirer des choix opérés par nos voisins européens et à se détourner d'une approche rétrograde prohibitionniste pou[...]Périodique
FULTON HORA P. | 2002ENGLISH : The creation of the first drug treatment courts were in response to the revolving door of drug use and recidivism. There was no theoretical basis for these courts and no universal support for them. Twelve years have brought incredibl[...]Document texte divers
B. LEROY | 1988Il s'agit d'un "état des lieux" de la législation concernant la drogue en 1987/1988.Article : Périodique
Livre
L'exécution des peines a connu en quelques années des évolutions importantes avec le placement sous surveillance électronique, le suivi socio-judiciaire, les aménagements de peines et les fins de peines. Après de nombreuses commissions, est inte[...]Périodique
W. M. BURDON ; J. M. ROLL ; M. L. PRENDERGAST ; R. A. RAWSON | 2001FRANÇAIS : De plus en plus souvent, les tribunaux de la drogue constituent la réponse standard au fardeau de plus en plus lourd qui pèse sur la justice pénale et représenté par les délits liés à l'abus de drogues. Quoi qu'il en soit, des donné[...]Périodique
C. SPOHN ; R. K. PIPER ; T. MARTIN ; E. D. FRENZEL | 2001FRANÇAIS : Suite au phénomène de recrudescence des inculpés toxicomanes jugés dans les tribunaux tant au niveau des états qu'au niveau fédéral, couplé à l'évidence croissante des liens qui existent entre prise de drogues et criminalité, et à l[...]Périodique
D. LONGSHORE ; S. TURNER ; S. WENZEL ; A. MORRAL ; A. HARREL ; D. McBRIDE ; E. DESCHENES ; M. IGUCHI | 2001FRANÇAIS : Les caractéristiques d'ordre structurel et fonctionnel des tribunaux de la drogue peuvent avoir une influence majeure sur l'évolution des inculpés. Cependant, en dépit des douzaines d'études évaluant ce type d'évolution et qui sont [...]Périodique
J. L. NOLAN | 2002ENGLISH : A defining feature of the drug treatment court movement is the judicial adoption of the disease model for explaining drug using behavior; an interpretive paradigm that historically has not played a defining role in the adjudication o[...]Périodique
P. BEAN | 2002ENGLISH : There has been an uneven pattern of development of drug treatment courts throughout Britain. The Republic of Ireland has a drug treatment court and Scotland will have one by the end of 2001 , but there are no drug treatment courts in[...]Rapport
Drug use is directly or indirectly prohibited in all EU countries - except for in medical or scientific circumstances - and punishment for offences varies from administrative to penal, depending on the country. This thematic paper analyses curre[...]Chapitre
The enforcement of drug laws has major implications for the use and practice of imprisonment the world over. This special feature seeks to map out the various ways in which a country's drug policy impacts on its prisons.Périodique
F. PIERPAOLI | 2001Les "Centres éducatifs renforcés" ont pour objectif de provoquer la rupture dans le parcours des mineurs délinquants récidivistes. Le Centre de Malakoff, dont le fonctionnement est décrit ici, reçoit 5 mineurs pour 4 mois, placés par la justice [...]Article : Périodique
A. STEVENS ; N. HENDRIE ; M. BACON ; S. PARROTT ; M. MONAGHAN ; E. WILLIAMS ; D. LEWER ; A. MOORE ; J. BERLIN ; J. CUNLIFFE ; P. QUINTON |There is increasing international interest in the use of police drug diversion schemes that offer people suspected of minor drug-related offences an educative or therapeutic intervention as an alternative to criminalisation. While there have bee[...]Rapport
Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charge du contrev[...]Périodique
FRANÇAIS : Des usagers sous injonction thérapeutique ont fait l'objet d'une étude concernant les relations entre leurs problèmes quotidiens, tels quelles les expriment lors des discussions avec le juge, et les modes de leur guérison, tels que m[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Depuis quelques années déjà, l'Europe est confrontée à une augmentation de la délinquance juvénile. De nombreux Etats ont adapté leur législation en conséquence, et tendent à un durcissement de la prise en charge du délinquant mineur[...]Article : Périodique
L. ANELLI ; DINDO S. ; A. CHOUK ; A. MAINTIGNEUX ; M. LEDUC |Depuis six mois, le tribunal de grande instance de Bobigny élabore en même temps qu'il expérimente une nouvelle façon de répondre à la délinquance de personnes souffrant de toxicomanie ou d'alcoolisme. Son objectif : lutter contre la récidive en[...]Rapport
The aim of this draft discussion paper is to promote a health-oriented approach to drug dependence. The International Drug Control Conventions give Member States the flexibility to adopt such an approach. Treatment offered as alternative to crim[...]Rapport
The aim of this draft discussion paper, "From coercion to cohesion: Treating drug dependence through healthcare, not punishment", is to promote a health-oriented approach to drug dependence. The International Drug Control Conventions give Member[...]Livre
FRANÇAIS : Chaque année en France, 85 000 personnes sortent de prison. Après avoir "payé leur dette" envers la société, comment reprennent-elles pied dans le monde libre, comment renouent-elles avec leurs proches, comment trouvent-elles un empl[...]Rapport
In the past decade the human rights dimensions of drug policy have risen to prominence in international and European policy debates. At European and UN levels it has been agreed upon for many years that the response to drug use and the drug trad[...]Livre
ENGLISH : Presenting unique perspectives on the analysis of illicit activity from an economics perspective, this book provides powerful new analysis of the crime-economy nexus, including econometric models of criminal participation, income tax[...]Périodique
L. D. HARRISON ; F. R. SCARPITTI | 2002ENGLISH : The first drug treatment court began in Miami, Florida in 1989, in direct response to the backlog of court cases for drug possession and trafficking. By mid-2001, there were 700 operational drug treatment courts and 400 more in the p[...]Périodique
O. BONNIN ; C. GIORGETTI | 2001La Protection Judiciaire de la Jeunesse, PJJ, est l'institution française qui doit aider les jeunes à engager progressivement une réinsertion. Les moyens employés sont liés à l'éducation plus qu'à l'incarcération, depuis 1945. La revue réalise i[...]Rapport
N. RODRIGUEZ ; RIDGEWAY G. ; D. BARNES PROBY ; FAIN T. ; N. G. FORGE ; V. WEBB ; L. J. DEMAINE | Santa Monica, CA : Rand Corporation | 2005In recent years, Arizona and California overwhelmingly passed ballot initiatives that were expected to divert minor, nonviolent drug offenders from incarceration-jail and prison-to treatment. With respect to the prison population, it was unknown[...]Périodique
C. S. COOPER | 2002ENGLISH : This paper provides an overview of the development of juvenile drug treatment court programs in the United States; the goals of these programs; a comparison of the traditional juvenile justice process and services with that of the ju[...]Rapport
Réseau juridique canadien VIH/sida = Canadian HIV/AIDS Legal Network | Toronto, ON : Canadian HIV/AIDS Legal Network | 2006This model law resource is designed to inform and assist policy-makers and advocates as they approach the task of reforming or making laws to meet the legal challenges posed by the HIV epidemic among people who use drugs. Module 1 contains a pre[...]Rapport
B. LEROY | 1994Dans ce document, nous allons examiner les convergences et les différences existant entre les législations européennes concernant la toxicomanie, en les étudiant d'abord sous l'angle des substances concernées, puis des dispositions visant l'usag[...]Rapport
This briefing summarizes good practices in legislative reforms around the world, representing steps away from a repressive zero-tolerance model towards a more evidence-based and humane drug policy. The examples provide lessons learned in practic[...]Texte legislatif
Modification du code pénal et du code de la route pour introduire un durcissement des peines de prison et d'amendes lorsqu'un homicide involontaire ou une atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2007EXTRAIT Art. 5. - Il est créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances [...] un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance [FIPD], destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2014EXTRAIT Article 10. - Le 10° de l'article 132-45 du code pénal [La juridiction de condamnation ou le juge de l'application des peines peut imposer spécialement au condamné l'observation de l'une ou de plusieurs des obligations suivantes [...] :[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2019EXTRAIT Art. 45. I. - Le titre IV du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : Chapitre VII: De l'enquête sous pseudonyme Art. 230-46.-Aux seules fins de constater les crimes et les délits punis d'u[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; C. HERNU | 1983EXTRAIT Art. 2. - Après l'article 43-3 du code pénal, sont insérés les articles 43-3-1 à 43-3-5 suivants : Article 43-3-1. Lorsqu'un délit et puni de l'emprisonnement et que le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant le[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; J. J. QUEYRANNE | 1999Cette loi améliore le fonctionnement des alternatives aux poursuites et complète les possibilités actuelles par l'introduction d'une compensation judiciaire, notion identique à celle de transaction pénale ou d'injonction. Cette loi met principal[...]Périodique
L. S. CRESSWELL ; E. DESCHENES PIPER | 2001FRANÇAIS : Pour que les sanctions intermédiaires, comme les tribunaux spéciaux pour les affaires de drogues (drug courts), puissent être envisagées comme des alternatives efficaces aux punitions traditionnelles que sont la liberté conditionnel[...]Livre
B. DE RUYVER ; G. VERMEULEN ; T. VANDER BEKEN ; F. VANDER LAENEN ; K. GEENENS ; INSTITUTE FOR INTERNATIONAL RESEARCH ON CRIMINAL POLICY ; GHENT UNIVERSITY | Antwerpen : Maklu-Uitgevers nv | 2002FRANÇAIS : Les changements sociétaux survenus ces dernières décennies dans le domaine des drogues ont influencé les stratégies nationales et les approches législatives de façon significative. En fait, de nombreux pays d'Europe et d'autres ont d[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT En 1999, les conventions départementales d'objectifs ont été généralisées et étendues à la prise en charge des personnes placées sous main de justice rencontrant des difficultés avec l'alcool. Décidées à l'issue d'une concertation inter[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; I. GORCE | 1998EXTRAIT Comme chaque année, la direction de l'administration pénitentiaire doit fournir à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) un bilan d'utilisation des crédits qui lui ont été alloués par cette der[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; L. LE MESLE | 1997EXTRAIT Pour assurer une meilleure "justice de proximité" et conformément aux orientations de la circulaire concernant la prévention de la délinquance en milieu urbain et les plans départementaux de prévention la délinquance du 13 février 1997,[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente note a pour objet de porter à votre connaissance la circulaire du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1999, relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies et à rappeler le dispositif sanitaire et [...]Rapport
Le rapport présenté par Jean-Luc Warsmann part du constat selon lequel les décisions de justice, au vu du fonctionnement actuel de la chaîne pénale ne sont généralement pas exécutées en temps réel. Dans le chapitre intitulé "rénover l'exécution [...]