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Mots-clès : PEINE ALTERNATIVE

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > PEINE ALTERNATIVE
folderPROBATION
folderTIG
Synonyme(s)
ALTERNATIVE A LA PRISON

Documents disponibles dans cette catégorie (151)

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Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants

Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants

C. PROTAIS ; M. A. DOUCHET ; O. LE NEZET ; F. GUILBAUD | 2024
Bulletin : Périodique
FRANÇAIS : Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depu[...]
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Document numeriques Documents numériques
Addictions : articulation de la santé et de la justice. Le guide des prodédures et des acteurs en Seine-Saint-Denis

Addictions : articulation de la santé et de la justice. Le guide des prodédures et des acteurs en Seine-Saint-Denis

Préfecture de Seine-Saint-Denis | 2009
Rapport
Ce guide, à destination des professionnels du département impliqués dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les produits licites et illicites, permet de connaître et reconnaître la place de chaque [...]
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Nouveauté
Alternate policing strategies: Cost-effectiveness of cautioning for cannabis offences

Alternate policing strategies: Cost-effectiveness of cautioning for cannabis offences

M. SHANAHAN ; C. E. HUGHES ; T. McSWEENEY ; B. A. GRIFFIN | 2017
Dans International Journal of Drug Policy (Vol.41, March 2017) Article : Périodique
Background: There is increasing international interest in alternatives to the use of arrest for minor drug offences. While Australia has been at the forefront in the provision of diversionary programs for minor drug offences there remain key gap[...]
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Les alternatives aux poursuites judiciaires des toxicomanes : analyse du dispositif mis en place par la DDASS des Yvelines

Les alternatives aux poursuites judiciaires des toxicomanes : analyse du dispositif mis en place par la DDASS des Yvelines

R. SODINI | 2002
Thèse, mémoire
Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]
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Alternatives to arrest for illicit opioid use: A joint criminal justice and healthcare treatment collaboration

Alternatives to arrest for illicit opioid use: A joint criminal justice and healthcare treatment collaboration

A. J. YATSCO ; R. D. GARZA ; T. CHAMPAGNE-LANGABEER ; J. R. LANGABEER | 2020
Dans Substance Abuse: Research and Treatment (Vol.14, January-December 2020) Article : Périodique
Opioid overdoses continue to be a leading cause of death in the US. This public health crisis warrants innovative responses to help prevent fatal overdose. There is continued advocacy for collaborations between public health partners to create j[...]
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Alternatives to custodial sentencing. A manual for the implementation of community service orders in the Caribbean

Alternatives to custodial sentencing. A manual for the implementation of community service orders in the Caribbean

M. DAY | 2007
Livre
The judiciary systems in most Caribbean countries have some system of non-custodial treatments whether enshrined in legislation or informally implemented by magistrates who understand that incarceration is not always the best solution in dealing[...]
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Alternatives to imprisonment - targeting offending problem drug users in the EU

Alternatives to imprisonment - targeting offending problem drug users in the EU

2005
Chapitre
The alternatives to prison that may be offered to drug-using offenders cover a range of sanctions that may delay, avoid, replace or complement prison sentences for those drug users who have committed an offence normally sanctioned with imprisonm[...]
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Document numeriques Document numérique
Alternatives to punishment for drug-using offenders

Alternatives to punishment for drug-using offenders

OEDT = EMCDDA ; B. HUGHES | 2015
Rapport
Based on the options provided by the international drug control legal framework, this paper considers the rehabilitative measures of treating, educating or reintegrating drug users as alternatives or additions to conviction or punishment that ar[...]
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Document numeriques Document numérique
An evaluation of the Chester County (PA) drug court program

An evaluation of the Chester County (PA) drug court program

M. P. BREWSTER | 2001
Périodique
FRANÇAIS : Le programme du tribunal de la drogue de Chester (Chester County (PA) Drug Court Program) a été mis en place en octobre 1997. Jusqu'à fin janvier 1999, 184 inculpés toxicomanes y avaient participé. L'étude évaluant ce programme comp[...]
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An overview of diversion strategies for Australian drug-related offenders

An overview of diversion strategies for Australian drug-related offenders

C. SPOONER ; W. HALL ; R. P. MATTICK | 2001
Périodique
This paper provides a descriptive overview of options for diversion of drug-related offenders from the criminal justice system. Drug-related offences include drug offences (for example, possession of a prohibited substance); offences that are di[...]
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Circulaire du 11 mars 1993 relative à la mise en oeuvre à l'égard des mineurs de la mesure de réparation pénale (article 12-1 de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945)

Circulaire du 11 mars 1993 relative à la mise en oeuvre à l'égard des mineurs de la mesure de réparation pénale (article 12-1 de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945)

Ministère de la Justice ; M. VAUZELLE | 1993
Texte legislatif
EXTRAIT Dans le cadre de la réforme du code de procédure pénale, le Parlement a adopté plusieurs dispositions particulières aux mineurs, parmi lesquelles un article 12-1 nouveau de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945, ouvrant la faculté pou[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire du 12 mai 2017 sur les mesures alternatives aux poursuites et référentiel

Circulaire du 12 mai 2017 sur les mesures alternatives aux poursuites et référentiel

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces | 2017
Texte legislatif
Cette circulaire invite les autorités judiciaires à prononcer la mesure relative aux stages de sensibilisation pour un premier usage simple et à envisager systématiquement l'injonction thérapeutique lorsque les circonstances font apparaître une [...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire du 13 février 1997 relative au pacte de relance pour la ville et à la prévention de la délinquance en milieu urbain et de lutte contre l'insécurité ; Plans départementaux de prévention de la délinquance

Circulaire du 13 février 1997 relative au pacte de relance pour la ville et à la prévention de la délinquance en milieu urbain et de lutte contre l'insécurité ; Plans départementaux de prévention de la délinquance

Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère délégué à la ville et à l'intégration ; J. TOUBON | 1997
Texte legislatif
EXTRAIT Les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance demeurent l'échelon de base de toute politique de prévention.[...] Le Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance (CDPD) doit assurer aux dispositifs mis en place par l'Et[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire du 14 janvier 1993 relative à la lutte contre la drogue

Circulaire du 14 janvier 1993 relative à la lutte contre la drogue

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | 1993
Texte legislatif
EXTRAIT Si les services précités [services régionaux de police judiciaire] sont compétents pour mener les enquêtes relatives aux grands trafics de stupéfiants et axu opérations de blanchiment, les polices urbaines et les services de gendarmerie[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire du 15 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de la justice de proximité

Circulaire du 15 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de la justice de proximité

Ministère de la Justice | 2020
Texte legislatif
EXTRAIT A une infraction de proximité doit correspondre une réponse inscrite dans la proximité. En ce qu'elle permet d'éloigner d'un quartier certains délinquants pour plusieurs mois, l'interdiction de paraître ordonnée par le procureur de la R[...]
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