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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Circulation et distribution des produits > TRANSPORT MARITIME
TRANSPORT MARITIME |
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Texte legislatif
Premier ministre ; J. P. RAFFARIN | 2005EXTRAIT Art. 5. - L'intitulé du titre II de la loi no 94-589 du 15 juillet 1994 précitée est ainsi rédigé : "Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer dans la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes"[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères et européennes ; F. FILLON ; B. KOUCHNER ; N. SARKOZY | 2009Est autorisée la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, établ[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; F. MITTERRAND ; J. CHIRAC ; E. BALLADUR ; A. CHALANDON ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH | 1987EXTRAIT Art 1er. - I. - II est créé un Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies. Cet institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité [...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; C. PASQUA | 1994Habilitation des commandants des bâtiments et aéronefs de l'État. Reconnaissance, visite, déroutement des navires. Poursuite de navire étranger et mesures de coercition. Sanctions pénales du refus d'obtempérer aux injonctions des agents habilité[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; A. JUPPÉ ; J. TOUBON ; C. MILLON ; H. DE CHARETTE ; J. ARTHUIS ; J. J. DE PERETTI ; J. CHIRAC | 1996EXTRAIT Art. 3. - II est inséré, dans la loi n°94-589 du 15 juillet 1994 précitée, un article 12 ainsi rédigé : Art. 12. - La recherche, la constatation, la poursuite et le jugement des infractions constitutives de trafic de stupéfiants et comm[...]Périodique
LOIN S. | 2007FRANÇAIS : La lutte contre le narcotrafic montre la volonté de la France de s'engager dans les Caraïbes auprès des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas afin de contrer l'augmentation des flux de drogue vers l'Europe. Cette mission [...]Article : Périodique
Parmi les phénomènes de trafic de substances illicites et de criminalité associée, une des évolutions majeures de la dernière décennie tient à l'amplification de la circulation de cocaïne. Selon l'Office des Nations Unies contre la drogue et le [...]Article : Périodique
Background: The US invests considerable effort in searching and interdicting drug-trafficking vessels in the Caribbean and Eastern Pacific regions. While some vessels are indeed interdicted, resulting in confiscation of substantial quantities of[...]NouveautéDocument texte divers
L'objectif recherché est de recenser par catégories les principaux moyens de dissimulation utilisés par les trafiquants au niveau du trafic international. (Extrait du document)Texte legislatif
Ministère de la Justice ; MILT | 1986Compte-rendu des activités passées et à venir des 4 organisations internationalesTexte legislatif
L'ordonnance met en œuvre, dans le code des transports, une disposition relative à l'alcoolémie en mer issue des amendements dits de Manille de 2010 à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, [...]Texte legislatif
2019EXTRAIT Article 2. - Les titres Ier à IV de la loi du 15 juillet 1994 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes : Art. 1. - Les infractions dont la présente loi fixe les modalités de prévention, de recherche et de constatation [...]Article : Périodique
L'Association internationale de la police des ports maritimes et des aéroports est une organisation internationale composée d'organismes chargés d'appliquer la loi. Elle doit faire appliquer le droit pénal dans les aéroports et les ports maritim[...]Document multimédia
Cocaine is Europe's most commonly used illicit stimulant drug, with about 3.6 million adults (aged 15-64) estimated to have used it in the last year. It is the second most seized drug in Europe, after cannabis. Cocaine is trafficked to Europe fr[...]Rapport
Actuellement 55 % du total de la cocaïne produite en Amérique du Sud et destinée aux deux principaux marchés de consommation que sont l'Amérique du Nord et l'Europe transitent par les Caraïbes. Ainsi, ce sont, chaque année, près de 250 tonnes de[...]