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TRANSPORT MARITIME |
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Texte legislatif
2003Les Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]Bulletin : Périodique
Drogues, enjeux internationaux, n°9 - Juillet 2016 - Les Antilles françaises et la Guyane : sur les routes du trafic international de cocaïne
M. GANDILHON ; D. WEINBERGER | 2016FRANÇAIS : Les changements intervenus dans la géopolitique régionale, et notamment le fait que le Venezuela, pays très proche de l'arc antillais, soit devenu un espace majeur de transit de la cocaïne ont eu plusieurs conséquences. Pointe-à-Pitr[...]Rapport
Cette note du dispositif TREND à l'attention de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives analyse la situation des trafics de drogues illicites dans les Antilles françaises. Depuis le début des année[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. MORIN ; E. WOERTH ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfia[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Dans le but de préserver la sécurité des personnes transportées, le procureur de la République pourra, sur réquisition, faire procéder à des contrôles d'identité dans les entreprises ou des établissements de transports publics de voyage[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Sur le plan juridique, le dispositif mis en place par la convention innove essentiellement en ce qu'il déroge au principe traditionnel de la "loi du pavillon", en prévoyant qu'un Etat partie peut prendre en haute mer, dans les eaux inte[...]Texte legislatif
EXTRAIT En constante augmentation depuis plusieurs années et commises selon des modes opératoires de plus en plus diversifiés et complexes, les infractions à la législation sur les stupéfiants rendent nécessaire une adaptation de la réponse pén[...]Article : Périodique
Les saisies considérables de cocaïne réalisées dans certains grands ports commerciaux européens ces dernières années, notamment ceux situés sur la mer du Nord, mettent en exergue leur caractère stratégique pour les fractions du crime organisé in[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Si le cannabis et les drogues de synthèse sont consommés aujourd'hui sur tous les continents, nulle substance n'incarne mieux la mondialisation de l'usage de drogues, et la mondialisation tout court, que la cocaïne. Elle symbolise en[...]Article : Périodique
Livre
1977, Yann Tassin a 20 ans, il pose son sac à dos sur une plage colombienne. Il y restera 30 ans... Il est parti à la recherche d'aventures en Amérique du Sud, et il va petit à petit mettre ses talents de navigateur au service des narcotrafiquan[...]Rapport
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2023The Commission is adopting today an EU Roadmap to step up the fight against drug trafficking and criminal networks, building on the legislative and operational initiatives put forward so far. The drugs trade is one of the most significant securi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le trafic des stupéfiants par mer est pratiquement devenu une industrie composée de beaucoup d'entreprises distinctes dont les dimensions et la structure varient. Face à ce problème, diverses offensives et stratégies anti-drogues pe[...]Texte legislatif
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN ; P. BAS | 2007EXTRAIT Art. 1. - Il est inséré au titre II du livre IV du code de la santé publique un chapitre Ier intitulé : « Peines applicables » et comprenant les dispositions suivantes : « Art. R. 3421-1. - Dans les entreprises de transport terrestre, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Objectifs Les Parties coopèrent dans toute la mesure du possible à la lutte contre le trafic illicite maritime et aérien dans les eaux de la région des Caraïbes et dans l'espace aérien surjacent. Cette coopération intervie[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Objet. 1. Les Parties instituent un Centre opérationnel d'Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, ci-après dénommé le "Centre", conformément aux termes du présent Accord. 2. Toutes les Parties sont membres[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; R. BARRE ; S. VEIL ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; Y. BOURGES ; M. D'ORNANO ; J. P. FOURCADE ; R. HABY ; P. MÉHAIGNERIE ; R. MONORY ; C. BEULLAC ; N. SEGARD ; A. SAUNIER-SEITE ; P. DIJOUD ; O. STIRN ; M. CAVAILLE | 1977EXTRAIT Art. 2. - Dans les écoles et collèges publics et privés, au sens de la loi susvisée du 11 juillet 1975, ainsi que dans les autres établissements d'enseignement de niveau comparable, il est interdit de fumer dans les locaux fréquentés pa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l'article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les [...]Texte legislatif
Premier ministre ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE | 1995EXTRAIT Art. 1er. - Les mesures de coercition prévues à l'article 7 de la loi du 15 juillet 1994 susvisée comportent, d'une part, les tirs d'avertissement et, d'autre part, l'emploi de la force qui consiste en actions de vive force et en tirs [...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; H. DE CHARETTE | 1996EXTRAIT Article 27. - Juridiction pénale à bord d'un navire étranger 1. L'Etat côtier ne devrait pas exercer sa juridiction pénale à bord d'un navire étranger passant dans la mer territoriale pour y procéder à une arrestation ou à l'exécution [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; J. TOUBON ; C. MILLON ; B. PONS | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Ne peuvent être spécialement habilités à rechercher et à constater les infractions en matière de trafic de stupéfiants mentionnées à l'article 12 de la loi du 15 juillet 1994 modifiée susvisée que : 1° Les officiers de la m[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Europe | 2012EXTRAIT Article 15. - Aptitude au service [...] En vue de prévenir la toxicomanie et l'abus d’alcool, les États membres s'assurent que des mesures adéquates sont mises en place conformément aux dispositions du présent article. [...] En vue de[...]