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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Circulation et distribution des produits > TRANSPORT AERIEN
TRANSPORT AERIENSynonyme(s)AVIATION |
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Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. M. HUET | 2007EXTRAIT L'article 8 de la Convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) de l'OMS, ratifiée par la France le 19 octobre 2004, insiste ainsi sur la nécessité de protection contre l'exposition à la fumée du tabac. Au niveau communautaire, la recomm[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND | 2006EXTRAIT Art. 1er [...] Art. R. 3511-2. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent [...]Texte legislatif
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN ; P. BAS | 2007EXTRAIT Art. 1. - Il est inséré au titre II du livre IV du code de la santé publique un chapitre Ier intitulé : « Peines applicables » et comprenant les dispositions suivantes : « Art. R. 3421-1. - Dans les entreprises de transport terrestre, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Objectifs Les Parties coopèrent dans toute la mesure du possible à la lutte contre le trafic illicite maritime et aérien dans les eaux de la région des Caraïbes et dans l'espace aérien surjacent. Cette coopération intervie[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; R. BARRE ; S. VEIL ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; Y. BOURGES ; M. D'ORNANO ; J. P. FOURCADE ; R. HABY ; P. MÉHAIGNERIE ; R. MONORY ; C. BEULLAC ; N. SEGARD ; A. SAUNIER-SEITE ; P. DIJOUD ; O. STIRN ; M. CAVAILLE | 1977EXTRAIT Art. 2. - Dans les écoles et collèges publics et privés, au sens de la loi susvisée du 11 juillet 1975, ainsi que dans les autres établissements d'enseignement de niveau comparable, il est interdit de fumer dans les locaux fréquentés pa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l'article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les [...]Article : Périodique
G. LI ; S. P. BAKER ; Q. ZHAO ; J. E. BRADY ; B. H. LANG ; G. W. REBOK ; C. J. DIMAGGIO |AIMS. To assess the role of drug violations in aviation accidents. DESIGN. Case-control analysis. SETTING. Commercial aviation in the United States. PARTICIPANTS. Aviation employees who were tested for drugs during 1995-2005 under the post-accid[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article se propose d'étudier la consommation de cannabis sur le lieu et lors du temps de travail chez les ouvriers de l'assistance en piste aéroportuaire. Pour ce faire, il se fonde sur une enquête ethnographique par observation [...]NouveautéRapport
Global production of cocaine has jumped dramatically over the past two years following an initial slowdown caused by the COVID-19 pandemic, according to this report. The Global Report on Cocaine 2023 details how coca cultivation soared 35 per c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est autorisée l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, signé à San José le 10 avril 2003.Rapport
Les Açores sont, d'après les services douaniers européens, une plaque tournante des cargaisons de drogues à destination du continent. Madère serait, elle, bien placée pour le transit des avions provenant d'Amérique du Sud et d'Afrique. Chaque aé[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou ; TREVASKIS R. ; L. ROZEE-BEARD | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998FRANÇAIS : Les aéroports de Keflavik et Reykjavik ont fait l'objet d'une mission d'information relative aux risques de transit du trafic de drogues. Plus de 120 vols de l'aviation générale transitent chaque mois par l'Islande. Un appareil sur d[...]Document texte divers
L'objectif recherché est de recenser par catégories les principaux moyens de dissimulation utilisés par les trafiquants au niveau du trafic international. (Extrait du document)Texte legislatif
Ministère de la Justice ; MILT | 1986Compte-rendu des activités passées et à venir des 4 organisations internationalesArticle : Périodique
L'Association internationale de la police des ports maritimes et des aéroports est une organisation internationale composée d'organismes chargés d'appliquer la loi. Elle doit faire appliquer le droit pénal dans les aéroports et les ports maritim[...]