Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (281)
Rapport
Dans le contexte actuel de lutte contre le tabagisme et de recherche de recettes fiscales, certains députés, dont Michèle Delaunay (cancérologue et ancienne ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie), réclament une nouvelle[...]Article : Périodique
Au cours de la réunion annuelle de 2000 les aspects pharmacologiques, cliniques et économiques du tabagisme ont été abordés. Le Professeur Molinard décrit les étapes de fabrication de la cigarette et fait la synthèse d'un atelier sur les "compos[...]Périodique
R. HANEWINKEL ; B. ISENSEE | 2007When cigarette prices increase, some smokers reduce the number of cigarettes they smoke or try to quit, whereas others switch to cheaper brands or tobacco products. Another way of avoiding an increase in cigarette price is to purchase cigarettes[...]Article : Périodique
T. R. FRIEDEN ; F. MOSTASHARI ; B. D. KERKER ; N. MILLER ; A. HAJAT ; M. FRANKEL |OBJECTIVES: We sought to determine the impact of comprehensive tobacco control measures in New York City. METHODS: In 2002, New York City implemented a tobacco control strategy of (1) increased cigarette excise taxes; (2) legal action that mad[...]Rapport
Le modèle de taxation des boissons alcooliques en Suisse possède de nombreuses particularités, notamment le fait qu'une partie des recettes de l'impôt sur les spiritueux (communément appelée « dîme ») doit être affectée au profit de programmes p[...]Article : Périodique
C. KILIAN ; J. MANTHEY ; M. NEUFELD ; J. REHM |BACKGROUND: From a public health perspective, alcohol taxation should be designed to reduce alcohol affordability and thus alcohol consumption and related harms. OBJECTIVES: In this brief report, we estimate alcohol affordability in European Un[...]Article : Périodique
A. P. NGO ; X. WANG ; S. SLATER ; J. F. CHRIQUI ; F. J. CHALOUPKA ; L. YANG ; L. SMITH ; Q. LI ; C. SHANG |Background: Many countries have implemented alcohol excise taxes. However, measures of excise taxes as a percentage of alcohol prices have not been systematically studied. Methods: Data on the retail prices of alcoholic beverages sold in stores[...]Livre
T. F. BABOR ; R. CAETANO ; S. CASSWELL ; G. EDWARDS ; N. GIESBRECHT ; K. GRAHAM ; J. GRUBE ; P. J. GRUNEWALD ; L. HILL ; H. D. HOLDER ; R. HOMEL ; E. OSTERBERG ; J. REHM ; R. ROOM ; I. ROSSOW | Oxford - New York : Oxford University Press | 2003FRANÇAIS : Cet ouvrage pluridisciplinaire, réalisé dans la lignée d'"Alcohol Policy and the Public Good" (Edwards et al., 1994), a réuni 15 scientifiques internationaux qui ont travaillé en collaboration sur les liens entre la science et la po[...]Livre
T. F. BABOR ; T. F. BABOR ; S. CASSWELL ; K. GRAHAM ; T. HUCKLE ; M. LIVINGSTON ; E. OSTERBERG ; J. REHM ; R. ROOM ; I. ROSSOW ; B. SORNPAISARN | Oxford - New York : Oxford University Press | 2022FRANÇAIS : Chaque année, l'alcool provoque près d'un million de décès dans les pays de la Région européenne de l'OMS. Si nous voulons les prévenir, nous devons mettre fin à la normalisation de la consommation d'alcool et faire prendre conscien[...]Rapport
E. OSTERBERG, Éditeur scientifique ; T. KARLSSON, Éditeur scientifique | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2002Fighting alcohol-related harm is a public health priority in many Member States, and also at EU level. The new European Public Health Action Programme (2003-2008) strongly underlines this priority and will consider inappropriate use of alcohol, [...]Article : Périodique
Like many other commodities, beverage alcohol is subject to taxation. This issue of ICAP Reports explores the concept of an excise tax on beverage alcohol. The excise taxes are indirect taxes on the sale or use of specific products or transactio[...]Article : Périodique
M. WALL ; S. CASSWELL ; S. CALLINAN ; S. CHAIYASONG ; P. VIET CUONG ; G. GRAY-PHILLIP ; C. D. H. PARRY |Introduction: Taxation is increasingly being used as an effective means of influencing behaviour in relation to harmful products. In this paper we use data from six participating countries of the International Alcohol Control Study to examine an[...]Rapport
L'alcool est une des drogues les plus toxiques pour l'organisme mais également l'une des plus consommées en Europe occidentale. Parce qu'il bénéficie d'une désidérabilité sociale et d'un ancrage culturel forts, l'on a tendance à oublier que l'al[...]Rapport
FRANÇAIS : Cette fiche d'information apporte de nouveaux renseignements et de nouvelles directives sur les liens entre alcool et cancer à l'intention de ceux qui élaborent et mettent en oeuvre des politiques de santé publique. Elle présente éga[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport fait un état des lieux détaillé de la consommation d'alcool en Europe, de la place de l'alcool dans l'économie, des effets sur la santé et du coût social, des politiques de prévention mises en place et de leur impact. Les[...]Rapport
B. KILMER ; J. P. CAULKINS ; R. L. PACULA ; R. J. MACCOUN ; P. H. REUTER | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Occasional Papers | 2010To learn more about the possible outcomes of marijuana legalization in California, RAND researchers constructed a model based on a series of estimates of current consumption, current and future prices, how responsive use is to price changes, tax[...]Thèse, mémoire
M. N. SPACH, Auteur ; P. KOPP, Directeur de thèse | 2015FRANÇAIS : Cette thèse part du postulat que, pour infléchir les consommations de drogues, il est nécessaire d'analyser finement les déterminants de l'entrée dans ces consommations lors de l'adolescence. Les outils fournis par la science économi[...]Article : Périodique
Introduction: Tax increases are the most effective but still the least-used tobacco control measure. The tobacco industry (TI) employs lobbying strategies to oppose the implementation of tax policies on its products. Over the past two decades, F[...]Article : Périodique
Regression results from a 30-year panel of the state-level data indicate that changes in alcohol-excise taxes cause a reduction in drinking and lower all-cause mortality in the short run. But those results do not fully capture the long-term mort[...]Article : Périodique
Beyond the buzzword: Problematising "drugs" (October 3-5, 2011; Prato, Italy) ; J. PATRA ; N. GIESBRECHT ; J. REHM ; D. BEKMURADOV ; S. POPOVA |This literature review examines alcohol prices and taxes as potential prevention strategies - examining the links with high-risk drinking and drinking patterns and alcohol-related harm. A literature search of the studies on alcohol price and tax[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2009 à 0,1 % : I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er I. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 45,79 €. II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impô[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2013 le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés. Le troisième contrat d'avenir des buralistes prévoit une augmentation de la remise nette de 0,4 point sur la dur[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac établi pour 2007 à 1,5% : I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2009 [...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; J. FOURNEL | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Sur la base de l4indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2008 à 2,8 % : I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fi[...]Texte legislatif
Arrêté du 21 mars 1983 portant dévolution de compétence en matière de cotisation de sécurité sociale
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale des impôts et la direction générale des douanes et des droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuites des infractions et du traitement du contentie[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2010 à 1,5 % : I. - Le tarif du droit de consommation prévu au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé pour 2012 à 872,13 €. II.[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 52ème tirage du loto national en 1981, les sommes misées à chacun des tirages supplémentaires de la loterie nationale, dénommés Tirages du lot national, font l'objet d'un prélèvement de 24,9 % (dont 3 % au titr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le taux du prélèvement opéré pour frais d'assiette et de perception sur le produit de la cotisation instituée au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie est fixé à 2,50 p. 100 en ce qui concerne les recouvrements a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - A compter du 1er janvier 2008, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de 8,065 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigare[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Au II de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008, les mots : « au 1° et au 2° du II de l'article 403 » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° du I de l'article 403 ».Texte legislatif
EXTRAIT I. - Le tarif du droit réduit mentionné à l'article 317 du code général des impôts est fixé à 859,31 €. II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 46,59 €. III. - [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La direction générale des douanes et droits indirects [DGDDI] est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des parts de redevances des débits de tabac » (PDR). Ce [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 3. - Trois sous-directions sont chargées de la réglementation, de la lutte contre la fraude, du pilotage des contrôles, du contentieux et de la fiscalité : La sous-direction D, Affaires juridiques, contentieux, contrôle et lutt[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale des impôts et la direction générale des douanes et droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuite des infractions et du traitement du contentieux re[...]Texte legislatif
Application de l'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant divers mesures relatives à la sécurité sociale. EXTRAIT Art. 1er. - La marque distincte apposée sur les bouteilles de boissons alcooliques d'une teneur en alcool supéri[...]Texte legislatif
Application de l'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant divers mesures relatives à la sécurité sociale. EXTRAIT Art. 1er. - La marque distincte apposée sur les unités de conditionnement pour la vente au détail des tabacs et [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le II de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est ainsi rédigé : « Le tarif du droit de consommation prévu au 2° du I de l'article 403 du même code est fixé pour 2009 à 1 471, 75 €.»Article : Périodique
BACKGROUND: Few countries have developed detailed legislative proposals for legalizing cannabis. New Zealand recently released the Cannabis Legalization and Control Bill (CLCB) that will be the subject of a referendum in September 2020. AIMS: [...]Article : Périodique
INTRODUCTION: Increases in tobacco price are known to reduce smoking prevalence, but these correlations may be blunted by the availability of budget cigarettes, promoted by the tobacco industry to maintain profits. OBJECTIVE: To investigate the[...]Article : Périodique
SCHUMANN A. ; U. JOHN ; THYRIAN JR. ; ULBRICHT S. ; U. HAPKE ; C. MEYER |ENGLISH : BACKGROUND: To examine support for various smoking policies and tobacco control measures among lifetime smokers in a country with weak anti-smoking legislation and an underdeveloped anti-smoking climate. METHODS: Current (n = 624) an[...]Article : Périodique
AIMS: To track smokers' responses to the increasing price of cigarettes after a tax increase, and assess socio-demographic differences in responses. DESIGN: The Cancer Institute NSW's Tobacco Tracking Survey (CITTS) is a continuous tracking te[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Cet avis vise à montrer l'intérêt de l'utilisation de l'outil fiscal et répond aux potentiels obstacles de mise en oeuvre et à l'inquiétude des autorités publiques relative à l'évasion et l'évitement fiscaux qui s'opèrent sur les prod[...]Périodique
ENGLISH : As for any other commodity, demand for tobacco responds to price changes: when prices rise, demand for tobacco falls. Price increases encourage cessation, reduce average cigarette consumption among continuing smokers, and deter initi[...]Article : Périodique
C. M. CHEN ; K. L. CHANG ; L. LIN ; J. L. LEE |We examined the influence of cigarette taxes on tobacco consumption, with an emphasis on smokers’ choice between reducing cigarette consumption and switching brands. We constructed three scenario-based models to study the following two subjects:[...]Article : Périodique
The California tobacco control program known as Proposition 99 was established in 1989 using a portion of a twenty-five-cent increase in the cigarette tax. With an initial availability of more than $150 million, tobacco control was the state's s[...]Article : Périodique
Drunk driving is one of the more serious negative consequences of alcohol consumption. Since consumption of alcohol is sensitive to the price of alcohol, and the occurrence of drunk driving is sensitive to the level of alcohol consumption, the p[...]Article : Périodique
J. BYRNES ; A. SHAKESHAFT ; D. PETRIE ; C. DORAN |Introduction and Aims: Increasing the price of alcohol is consistently shown to reduce the average level of consumption. However, the evidence for the effect of increasing the price on high-intensity drinking is both limited and equivocal. The a[...]Rapport
FRANÇAIS : En Suisse le cannabis a été interdit pour la première fois en 1951 (Bundesrat, 1951). Soixante-dix ans plus tard, le monde a changé et de nombreux pays discutent publiquement si la prohibition du cannabis est la réglementation la mie[...]Livre
Attorney General Alliance ; A. BERNSTEIN, Éditeur scientifique ; B. TURCOTT, Éditeur scientifique | Eagan, MN : Thomson Reuters | 2022If a lawyer, policy maker, law enforcement official, or market participant needs to understand the complexities presented by cannabis legalization, Cannabis Law Deskbook meets that need. Authored by public sector attorneys and staff who have be[...]Article : Périodique
Cannabis policy reforms in the Americas: A comparative analysis of Colorado, Washington, and Uruguay
Legal reforms in the Americas are influencing the public debate on cannabis policy. Uruguay and the two US states of Colorado and Washington have taken steps to regulate and legitimize the production, distribution, and use of cannabis and its de[...]Livre
Article : Périodique
AIMS: To describe current and recent changes in cigarette affordability across the current 27 European Union (EU) Member States, and to assess the impact of these changes on smoking prevalence in countries that were EU members in 2004 (old Membe[...]Article : Périodique
Tripling real cigarette prices would approximately halve cigarette consumption worldwide. Although high excise taxes could increase smuggling, weak customs enforcement (rather than high price) is the main determinant of illegal cigarette sales. [...]Rapport
Illegal trafficking in cigarettes can generate enormous profits and is purportedly a multibillion dollar a year enterprise. As cigarette taxes increase, so do the incentives for criminal organizations to smuggle cigarettes into the United States[...]Article : Périodique
AIMS This paper models the predicted impact of tobacco price increases proposed in the United States and Australia during 2009 on smoking prevalence in 2010 while taking account of the effects of financial stress among smokers on cessation rates[...]Article : Périodique
Variation in state cigarette taxes provides incentives for tax avoidance through smuggling, legal border crossing to low tax jurisdictions, or Internet purchasing. When taxes rise, tax paid sales of cigarettes will decline both because consumpti[...]Article : Périodique
OBJECTIVES: This study sought to estimate how changes in state cigarette excise taxes affect the smoking behavior of pregnant women. METHODS: Detailed information about mothers and their pregnancy was used to examine the impact of taxes on the [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur de cet article dénonce l'implication de l'industrie du tabac dans le phénomène de la contrebande de cigarettes : les gouvernements des Etats-Unis et du Canada ont ainsi été contraints de baisser les taxes sous la pression d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique. [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; A. ALLO | 2007EXTRAIT [La présente circulaire] a pour objet de préciser les modalités de taxation des tabacs manufacturés. Du fait du principe de l'unicité du prix de vente au détail de chaque produit, qui est consubstantiel au monopole, ne peuvent être comm[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2010EXTRAIT [La présente circulaire] a pour objet de préciser la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse. [...] Il ne s'applique pas aux tabacs importés par les voyageurs. [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2012EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°13-009 du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2013EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°14-004 du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°19-002 du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
EXTRAIT : La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le présent BOD a pour objet de préciser les modalités de taxation des tabacs manufacturés. Du fait du principe de l'unicité du prix de vente au détail de chaque produit, qui est consubstantiel au monopole, ne peuvent être commercialisés[...]Rapport
J. HUDAK | Washington, DC : WOLA (Washington Office on Latin America) | Governance Studies at Brookings | 2014In November 2012, Colorado voters decided to experiment with marijuana. Formally, they approved Amendment 64, modifying the state constitution. This move was historic and did something which, to that point, no other state or modern foreign gover[...]Rapport
Article : Périodique
BACKGROUND AND AIMS: The World Health Organization recommends increasing alcohol taxes as a 'best-buy' approach to reducing alcohol consumption and improving population health. Alcohol may be taxed based on sales value, product volume or alcohol[...]Rapport
I. EISENBACH-STANGL | Vienna : European Centre for Social Welfare Policy and Research | Policy Brief | 2011On the search for factors explaining the changes of alcohol consumption in European countries one quickly comes across preventive activities to reduce alcohol-related problems and/or alcohol consumption mostly taken by the state and occasionally[...]Rapport
In 2012, Colorado and Washington State became the first two jurisdictions to legally regulate marijuana, followed by Uruguay becoming the first country to do so in 2013. This table provides a comparison of the main elements of each jurisdiction'[...]Rapport
La Commission propose une actualisation détaillée des données concernant le régime général de la sécurité sociale. Le rapport constate notamment une aggravation du déficit de l'ensemble du régime général, qui commence cependant à diminuer en 201[...]Congrès
A. LABROUSSE ; Conflits, drogues et activités mafieuses (11-16 mai 1999; La Haye) | Paris : Observatoire Géopolitique des Drogues (OGD) | 1999FRANÇAIS : Ce rapport se penche sur un phénomène qui, depuis la chute du Mur de Berlin, est un des principaux obstacles à la résolution des conflits locaux ou de basse intensité : leur financement par l'argent de la drogue. Après avoir rappelé [...]Rapport
Article : Périodique
Background and Aims: In 2014 the legislature of Vermont, USA passed a law requiring the Secretary of Administration to report on the consequences of legalizing marijuana. The RAND Corporation was commissioned to write that report. This paper sum[...]Rapport
J. P. CAULKINS ; B. KILMER ; M. A. R. KLEIMAN ; R. J. MACCOUN ; G. MIDGETTE ; P. OGLESBY ; R. L. PACULA ; P. REUTER | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Research Reports | 2015Marijuana legalization is a controversial and multifaceted issue that is now the subject of serious debate. Since 2012, four U.S. states have passed ballot initiatives to remove prohibition and legalize a for-profit commercial marijuana industry[...]Rapport
Rapport
Ce bilan de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) offre une vue synthétique de l'offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d'alcool en France pour l'année 2021. La première[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce bilan de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) offre une vue synthétique de l'offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d'alcool en France pour l'année 2022. L[...]Chapitre
Livre
FRANÇAIS : Les substances psychoactives ont été déterminantes dans la formation des civilisations, dans la définition des identités culturelles, et le développement de l'économie mondiale. En cataloguant les produits en substances légales et il[...]Livre
ENGLISH : Psychoactive substances have been central to the formation of civilizations, the definition of cultural identities, and the growth of the world economy. The labelling of these substances as 'legal' or 'illegal' has diverted attention[...]Périodique
FRANÇAIS : Dans les pays occidentaux, le tabagisme est la première cause de mortalité évitable. Devant ce constat, quel doit être le rôle des pouvoirs publics ? Dans un débat où le contrôle du tabagisme est souvent opposé à la liberté individue[...]Article : Périodique
The aim of this paper is to undertake a review of the most important literature on the phenomenon of fiscally induced cross-border shopping. Following the presentation of the principal theoretical models, the study concentrates on applied litera[...]Livre
FRANÇAIS : Le tabac tue déjà un adulte sur 10 dans le monde. D'ici à 2030, peut-être un peu plus tôt, la proportion sera de un sur six, soit 10 millions de décès par an - plus que n'importe quelle autre cause de mortalité. Si, récemment encore,[...]Article : Périodique
The Indiana Tobacco Prevention and Cessation Agency (ITPC) was created in 2000 to address high tobacco use rates. This independent state agency, using Centers for Disease Control and Prevention (CDC) Best Practices for Comprehensive Tobacco Cont[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de sant[...]Texte legislatif
Conseil constitutionnel ; GUENA Y. | 2002EXTRAIT Sur l'article 13 : 10. Considérant que l'article 13 de la loi déférée insère dans le code de la sécurité sociale les articles L. 245-13 à L. 245-13-6 en vue d'instituer, au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travaill[...]Texte legislatif
L'article 275 B de l'annexe II du code général des impôts définit les cigares et les cigarillos. Cet article résulte de la transposition des directives 79132/CEE du 18 décembre 1978 et 95/59/CE du 27 novembre 1995. L'article 3 de la directive 20[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. P. RAFFARIN ; A. LAMBERT ; F. MER ; J. F. MATTEI | 2004Réglementation du secteur de la vente et de la revente du tabac. EXTRAIT Les débitants de tabac visés au premier alinéa de l'article 568 gèrent personnellement des débits de tabac qui sont classés en trois catégories : les débits de tabac or[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'article 111 H septies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié : [...] Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : Les rhums traditionnels des départements d'outre-mer soumis au tarif d'impositio[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les sommes qui ont été encaissées par l'administration au titre du droit de licence sur la part du chiffre d'affaires inférieure ou égale au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts et q[...]