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Rapport
Dans le contexte actuel de lutte contre le tabagisme et de recherche de recettes fiscales, certains députés, dont Michèle Delaunay (cancérologue et ancienne ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie), réclament une nouvelle[...]Article : Périodique
Au cours de la réunion annuelle de 2000 les aspects pharmacologiques, cliniques et économiques du tabagisme ont été abordés. Le Professeur Molinard décrit les étapes de fabrication de la cigarette et fait la synthèse d'un atelier sur les "compos[...]Périodique
R. HANEWINKEL ; B. ISENSEE | 2007When cigarette prices increase, some smokers reduce the number of cigarettes they smoke or try to quit, whereas others switch to cheaper brands or tobacco products. Another way of avoiding an increase in cigarette price is to purchase cigarettes[...]Article : Périodique
T. R. FRIEDEN ; F. MOSTASHARI ; B. D. KERKER ; N. MILLER ; A. HAJAT ; M. FRANKEL |OBJECTIVES: We sought to determine the impact of comprehensive tobacco control measures in New York City. METHODS: In 2002, New York City implemented a tobacco control strategy of (1) increased cigarette excise taxes; (2) legal action that mad[...]Rapport
Le modèle de taxation des boissons alcooliques en Suisse possède de nombreuses particularités, notamment le fait qu'une partie des recettes de l'impôt sur les spiritueux (communément appelée « dîme ») doit être affectée au profit de programmes p[...]Article : Périodique
C. KILIAN ; J. MANTHEY ; M. NEUFELD ; J. REHM |BACKGROUND: From a public health perspective, alcohol taxation should be designed to reduce alcohol affordability and thus alcohol consumption and related harms. OBJECTIVES: In this brief report, we estimate alcohol affordability in European Un[...]Article : Périodique
A. P. NGO ; X. WANG ; S. SLATER ; J. F. CHRIQUI ; F. J. CHALOUPKA ; L. YANG ; L. SMITH ; Q. LI ; C. SHANG |Background: Many countries have implemented alcohol excise taxes. However, measures of excise taxes as a percentage of alcohol prices have not been systematically studied. Methods: Data on the retail prices of alcoholic beverages sold in stores[...]Livre
T. F. BABOR ; R. CAETANO ; S. CASSWELL ; G. EDWARDS ; N. GIESBRECHT ; K. GRAHAM ; J. GRUBE ; P. J. GRUNEWALD ; L. HILL ; H. D. HOLDER ; R. HOMEL ; E. OSTERBERG ; J. REHM ; R. ROOM ; I. ROSSOW | Oxford - New York : Oxford University Press | 2003FRANÇAIS : Cet ouvrage pluridisciplinaire, réalisé dans la lignée d'"Alcohol Policy and the Public Good" (Edwards et al., 1994), a réuni 15 scientifiques internationaux qui ont travaillé en collaboration sur les liens entre la science et la po[...]Livre
T. F. BABOR ; T. F. BABOR ; S. CASSWELL ; K. GRAHAM ; T. HUCKLE ; M. LIVINGSTON ; E. OSTERBERG ; J. REHM ; R. ROOM ; I. ROSSOW ; B. SORNPAISARN | Oxford - New York : Oxford University Press | 2022FRANÇAIS : Chaque année, l'alcool provoque près d'un million de décès dans les pays de la Région européenne de l'OMS. Si nous voulons les prévenir, nous devons mettre fin à la normalisation de la consommation d'alcool et faire prendre conscien[...]Rapport
E. OSTERBERG, Éditeur scientifique ; T. KARLSSON, Éditeur scientifique | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2002Fighting alcohol-related harm is a public health priority in many Member States, and also at EU level. The new European Public Health Action Programme (2003-2008) strongly underlines this priority and will consider inappropriate use of alcohol, [...]Article : Périodique
Like many other commodities, beverage alcohol is subject to taxation. This issue of ICAP Reports explores the concept of an excise tax on beverage alcohol. The excise taxes are indirect taxes on the sale or use of specific products or transactio[...]Article : Périodique
M. WALL ; S. CASSWELL ; S. CALLINAN ; S. CHAIYASONG ; P. VIET CUONG ; G. GRAY-PHILLIP ; C. D. H. PARRY |Introduction: Taxation is increasingly being used as an effective means of influencing behaviour in relation to harmful products. In this paper we use data from six participating countries of the International Alcohol Control Study to examine an[...]Rapport
L'alcool est une des drogues les plus toxiques pour l'organisme mais également l'une des plus consommées en Europe occidentale. Parce qu'il bénéficie d'une désidérabilité sociale et d'un ancrage culturel forts, l'on a tendance à oublier que l'al[...]Rapport
FRANÇAIS : Cette fiche d'information apporte de nouveaux renseignements et de nouvelles directives sur les liens entre alcool et cancer à l'intention de ceux qui élaborent et mettent en oeuvre des politiques de santé publique. Elle présente éga[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport fait un état des lieux détaillé de la consommation d'alcool en Europe, de la place de l'alcool dans l'économie, des effets sur la santé et du coût social, des politiques de prévention mises en place et de leur impact. Les[...]Rapport
B. KILMER ; J. P. CAULKINS ; R. L. PACULA ; R. J. MACCOUN ; P. H. REUTER | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Occasional Papers | 2010To learn more about the possible outcomes of marijuana legalization in California, RAND researchers constructed a model based on a series of estimates of current consumption, current and future prices, how responsive use is to price changes, tax[...]Thèse, mémoire
M. N. SPACH, Auteur ; P. KOPP, Directeur de thèse | 2015FRANÇAIS : Cette thèse part du postulat que, pour infléchir les consommations de drogues, il est nécessaire d'analyser finement les déterminants de l'entrée dans ces consommations lors de l'adolescence. Les outils fournis par la science économi[...]Article : Périodique
Introduction: Tax increases are the most effective but still the least-used tobacco control measure. The tobacco industry (TI) employs lobbying strategies to oppose the implementation of tax policies on its products. Over the past two decades, F[...]Article : Périodique
Regression results from a 30-year panel of the state-level data indicate that changes in alcohol-excise taxes cause a reduction in drinking and lower all-cause mortality in the short run. But those results do not fully capture the long-term mort[...]Article : Périodique
Beyond the buzzword: Problematising "drugs" (October 3-5, 2011; Prato, Italy) ; J. PATRA ; N. GIESBRECHT ; J. REHM ; D. BEKMURADOV ; S. POPOVA |This literature review examines alcohol prices and taxes as potential prevention strategies - examining the links with high-risk drinking and drinking patterns and alcohol-related harm. A literature search of the studies on alcohol price and tax[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2009 à 0,1 % : I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er I. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 45,79 €. II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impô[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2013 le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés. Le troisième contrat d'avenir des buralistes prévoit une augmentation de la remise nette de 0,4 point sur la dur[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac établi pour 2007 à 1,5% : I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2009 [...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; J. FOURNEL | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Sur la base de l4indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2008 à 2,8 % : I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fi[...]